Durée
1 an
Structure de formation
Faculté de Droit et de Science politique
Présentation
Le contexte économique et les évolutions juridiques renforcent la complexité de l’articulation du droit social et du droit des entreprises en difficulté. Il devient nécessaire d’offrir une formation spéciale en droit social appliqué dans les entreprises en difficulté. Cette formation s’adresse aux différents acteurs de l’entreprise en difficulté (mandataires et administrateurs judiciaires, avocats, juges, juristes d’entreprise) ainsi qu’aux étudiants de master désirant acquérir des connaissances approfondies en la matière.
Les + de la formation
Condition d'accès : Bac +3
Contrôle des connaissances : Épreuves orale et écrite
Objectifs
Former des juristes spécialisés en droit social des entreprises en difficulté
Saisir les enjeux de l’articulation entre droit du travail et droit des entreprises en difficulté
Faire face aux difficultés nées de la confrontation croissante de ces deux disciplines
Comprendre le droit social applicable à l’entreprise en difficulté
Savoir gérer les relations de travail dans l’entreprise en difficulté
Savoir faire et compétences
Maîtrise du rôle et du statut des représentants du personnel et du représentant des salariés dans la prévention et le traitement des difficultés des entreprises
Maîtrise du régime des créances salariales dans l’entreprise en difficulté (rôle de l’AGS notamment)
Maîtrise de l’embauche et de la modification des contrats de travail dans l’entreprise en difficulté
Maîtrise de la procédure et des conditions de licenciement dans l’entreprise en difficulté
Maîtrise du régime de la cession de l’entreprise en difficulté
Organisation
Aménagements particuliers
non
Programme
Ouvert en formation initiale et en formation continue
Période de cours : À définir sur le premier semestre de l’année civile
Admission
Public cible
Étudiants – Avocats – Juristes – Juges et magistrats – Administrateurs et mandataires judiciaires
Droits de scolarité
200€ en formation initiale (100€ pour les étudiants boursiers)
1500€ en formation continue
Pré-requis nécessaires
Licence en Droit
Pré-requis recommandés
Avoir de solides bases en droit du travail
Et après
Insertion professionnelle
Avocat, juristes, mandataires judiciaires