DIPLOME D’UNIVERSITE : DROIT, MER ET LITTORAL

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DIPLOME D’UNIVERSITE : DROIT, MER ET LITTORAL

Résumé

Composante
Domaine
    Droit, Economie, Gestion
Type de diplôme
    Diplôme université niv. form. bac + 3
Durée
    1an
Modalité de formation
  • Formation continue
  • Formation initiale
  • Formation professionnelle continue (SFC)
Lieu(x) de la formation
  • Montpellier

Présentation

Présentation

La formation proposée vise à appréhender l’environnement maritime, littoral et portuaire sous l’angle du droit.

Elle est dispensée à distance via des contenus en ligne (cours dactylographiés, audio ou filmés) afin de permettre aux étudiants et professionnels de concilier leur emploi du temps avec les enseignements de ce diplôme.

Objectifs

Le diplôme vise à compléter les formations généralistes par une connaissance juridique approfondie du secteur maritime et littoral, de son exploitation ou utilisation.

Savoir faire et compétences

La formation permet d’appréhender les instruments juridiques relatifs à l’occupation et à l’exploitation du domaine public ; de connaître les règles d’urbanisme propres aux constructions sur le littoral ; d’étudier les régimes applicables à l’exploitation des différentes ressources ainsi qu’à connaître et prévenir les risques liés à la mer.

Conditions d'accès

Pré-requis nécessaires

Licence 3

Contenu

Contenu de la formation

Organisation de la formation : Formation à distance


Contenu de la formation : La formation (76 h) se compose de quatre modules d’enseignement :

-« Les territoires » (6h) :
Délimitation de l’espace maritime
Délimitation du domaine public maritime

 -« La protection » (30h) :
    Droit de l’environnement marin et du littoral
    Droit de l’urbanisme du littoral
    Polices administratives générales et spéciales
    La GEMAPI

- « La valorisation » (30h) :
    Politique de l’aménagement du littoral
    Droit de la pêche et de l’aquaculture
    Droit de l’exploitation des ressources sous-marines et de l’éolien marin
    Droit de la plaisance et des activités nautiques
    Concession et sous-concession de plage
    Encadrement de la prise en charge par les personnes publiques d’activités économiques liées au littoral

- « Les risques » (10h).
    L’action publique après l’érosion côtière
    La responsabilité des élus locaux et des collectivités publiques
    L’organisation des secours en mer

Enseignants/intervenants :  universitaires et professionnels

Aménagements particuliers

Durée de la formation : 1 an (les cours sont mis en ligne au fur et à mesure de décembre à avril)/ 76h de cours

+ d'infos

Droits de scolarité

200 euros (formation initiale) ; 1000 euros (formation continue)

Responsable(s)

Nicolas MARTY (nicolas.marty @ umontpellier.fr)

Nelly Sudres (nelly.sudres @ umontpellier.fr)