DU DROIT SOCIAL ET ENTREPRISES EN DIFFICULTE

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DU DROIT SOCIAL ET ENTREPRISES EN DIFFICULTE

Composante

Contacts

Lieu(x) de la formation

  • Montpellier

Responsable(s)

Anaëlle DONNETTE (anaelle1012 @ gmail.com)

Plus d'infos

Public concerné

  • Formation initiale
  • Formation continue

Résumé de la formation

  • Type de diplôme: Diplôme université niv. form. bac + 3
  • Domaine: Droit, Economie, Gestion

Présentation

Le contexte économique et les évolutions juridiques renforcent la complexité de l’articulation du droit social et du droit des entreprises en difficulté. Il devient nécessaire d’offrir une formation spéciale en droit social appliqué dans les entreprises en difficulté. Cette formation s’adresse aux différents acteurs de l’entreprise en difficulté (mandataires et administrateurs judiciaires, avocats, juges, juristes d’entreprise) ainsi qu’aux étudiants de master désirant acquérir des connaissances approfondies en la matière.

Objectifs

Former des juristes spécialisés en droit social des entreprises en difficulté
Saisir les enjeux de l’articulation entre droit du travail et droit des entreprises en difficulté
Faire face aux difficultés nées de la confrontation croissante de ces deux disciplines
Comprendre le droit social applicable à l’entreprise en difficulté
Savoir gérer les relations de travail dans l’entreprise en difficulté 

Savoir-faire et compétences

Maîtrise du rôle et du statut des représentants du personnel et du représentant des salariés dans la prévention et le traitement des difficultés des entreprises
Maîtrise du régime des créances salariales dans l’entreprise en difficulté (rôle de l’AGS notamment)
Maîtrise de l’embauche et de la modification des contrats de travail dans l’entreprise en difficulté
Maîtrise de la procédure et des conditions de licenciement dans l’entreprise en difficulté
Maîtrise du régime de la cession de l’entreprise en difficulté

Contenu de la formation

Ouvert en formation initiale et en formation continue
Période de cours : À définir sur le premier semestre de l’année civile

Stages, projets tutorés

pas de stage

Pré-requis nécessaires

Licence en Droit

Pré-requis recommandés

Avoir de solides bases en droit du travail

Public cible

Étudiants – Avocats – Juristes – Juges et magistrats – Administrateurs et mandataires judiciaires

Insertion professionnelle

Avocat, juristes, mandataires judiciaires

Aménagements particuliers

non

Droits de scolarité

200€ en formation initiale (100€ pour les étudiants boursiers)
1500€ en formation continue

Informations supplémentaires

Condition d'accès : Bac +3
Contrôle des connaissances : Épreuves orale et écrite