DU PROPRIETES INDUSTRIELLES DE L'ENTREPRISE

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DU PROPRIETES INDUSTRIELLES DE L'ENTREPRISE

Composante

Contacts

Lieu(x) de la formation

  • Montpellier

Responsable(s)

Anne Catherine Chiariny (anne-catherine.chiariny @ univ-montp1.fr)

Téléphone : +33 4 34 43 21 10
Fax : +33

Site du diplôme

http://www.cde-montpellier.com/

Plus d'infos

Public concerné

  • Formation initiale
  • Formation continue

Inscriptions
Du 5 janvier 2015 au 17 novembre 2014

Début de la formation
17 novembre 2014

Résumé de la formation

  • Type de diplôme: Diplôme université niv. form. bac + 3
  • Domaine: Droit, Economie, Gestion

Présentation

Les propriétés industrielles (marques, brevets, dessins et modèles, logiciels, noms de domaine) sont des monopoles d’exploitation qui constituent une richesse de l’entreprise. Le rôle du conseil en propriété industrielle, du juriste, de l’avocat est d’assurer une gestion performante de ces monopoles tant au niveau de la constitution de ces droits, de leur exploitation que de leur défense. Cette formation assure un renforcement des connaissances en droit de la propriété industrielle au regard de ses enjeux dans l’entreprise et offre une formation certifiée et diplômante auprès des professionnels du droit ou d’autres disciplines (professionnels du chiffre, ingénieurs, salariés de service recherche-développement).

Objectifs

- Connaissance approfondie du Droit de la propriété́ industrielle envisagé en tant que Droit de l’entreprise (Obtention des droits de propriété industrielle - Exploitation des droits de propriété industrielle: titularité des droits, contrats d’exploitation, droits de propriété industrielle et concurrence - Défense des droits de propriété industrielle: actes de contrefaçon, saisie-contrefaçon, action en contrefaçon).

- Acquisition de connaissances doctrinales et de cas de jurisprudence actualisés (brevets, marques, dessins et modèles, logiciels, noms de domaine).

Savoir-faire et compétences

-  Maîtrise de l’exercice du cas pratique, rédaction de contrats, dépôts de titre de propriétéś industrielle, gestion de portefeuilles de droits de propriété industrielle.

Contenu de la formation

Module 1 (20 heures) : L’obtention des droits de propriété industrielle

Procédure de dépôt - Identification du titulaire - Consistance des droits

Module 2 (40 heures) : Les contrats d’exploitation

Contrats de communication de savoir-faire – Cession - Licence - Contrats d’exploitation et Droit de la concurrence

Module 3 (30 heures) : La défense des droits de propriété industrielle

La preuve de la contrefaçon - L’action en contrefaçon - Les actions connexes

Pré-requis nécessaires

Être titulaire d'une licence en droit (L3) ou diplôme jugé équivalent pour la formation initiale et pour la formation continue

Public cible

Étudiants en droit désirant se spécialiser en Droit de la propriété industrielle pour intégrer les divisions juridiques des services recherche-développement d'entreprises ou pour devenir avocat spécialisé dans cette matière.
Étudiants en sciences de gestion, en pharmacie, en sciences, ou en école d'ingénieur désirant acquérir des connaissances approfondies en Droit de la propriété industrielle.

Avocats, juristes d'entreprise désirant se spécialiser en Droit de la propriété industrielle.
Professionnel du chiffre (comptables, expert-comptables), ingénieurs, salariés de services recherche-développement d'entreprise désirant acquérir des connaissances dans cette matière.

Insertion professionnelle

Entreprise : Service juridique de propriété industrielle
Cabinet d’avocat
Cabinet de conseil en propriété industrielle

Droits de scolarité

Étudiants en formation initiale : 200 €
Boursiers : 50 €
Professionnels : 1500 € (en formation continue)

Mots clefs

propriétés, brevet, marque, domaine, contrefaçon