DU DROIT RURAL ET DES ENTREPRISES AGRICOLES

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DU DROIT RURAL ET DES ENTREPRISES AGRICOLES

Composante

Contacts

Lieu(x) de la formation

  • Montpellier

Responsable(s)

Bruno SIAU (bruno.siau @ univ-montp1.fr)

Téléphone : 04 34 43 29 94

Plus d'infos

Crédits ECTS 0

Durée 1 an

Niveau d'étude
BAC +3

Nature de la formation
Spécialité

Résumé de la formation

  • Type de diplôme: Diplôme université niv. form. bac + 4
  • Domaine: Droit, Economie, Gestion

Présentation

Droit Rural et des Entreprises Agricoles (D.R.E.A.)

Objectifs

Objectifs (pédagogiques scientifiques, professionnels) :

Le Diplôme d'Université spécialisé en Droit Rural et des Entreprises Agricoles (DU D.R.E.A.) se présente comme une formation de troisième cycle, de 150 heures au total, à finalité exclusivement professionnelle permettant à ses auditeurs d'acquérir ou d'approfondir des connaissances théoriques et pratiques dans le domaine du droit rural et du droit des entreprises agricoles.

Contenu de la formation

Enseignements :

  •  L'économie rurale en France, en Europe et dans la région Languedoc-Roussillon
  • Le droit de la propriété rurale et de l'expropriation
  • Le droit de l'urbanisme
  • Les baux ruraux (1)
  • Le droit de l'environnement
  • Le droit des sociétés et des structures
  • Le droit du travail et de la mutualité sociale agricole
  • Le droit des assurances
  • Les baux ruraux (2)
  • Les droit du vin, des contrats et des marques
  • Le droit de la propriété rurale et de l'exploitation
  • La transmission de l'exploitation et le GFA
  • Le droit de la propriété rurale et des structures
  • Les stratégies fiscales et d'assurances
  • La PAC et l'OCM
  • Les baux ruraux (3)
  • Le droit de la fiscalité rurale

Poursuite d'études à l'étranger

Non.

Public cible

Bassin de recrutement :

Ce diplôme est destiné à deux types de publics :

  • Les étudiants de l'Université Montpellier 1 titulaires d'une licence ou d'un diplôme équivalent, notamment ceux des Facultés de Droit, de Sciences Economiques et d'Administration et de Gestion, ainsi que de l'ISEM, mais également les élèves-avocats inscrits auprès du CRFPA, ainsi que les étudiants de l'Ecole du notariat, cherchant à acquérir, en sus des études suivies au titre de leur diplôme principal, un complément de connaissances juridiques spécifiques, destiné à faciliter leur intégration future dans le marché local ou national de l'emploi en milieu rural
  • Les professionnels du secteur rural, issus notamment des entreprises agricoles, des caisses de mutualité sociale agricole, du Crédit Agricole, de Groupama Sud, de la Chambre Régionale de l'Agriculture, venant chercher auprès de l'Université Montpellier 1 un diplôme leur procurant de bonnes connaissances de base sur l'organisation juridique et administrative du secteur rural et les entreprises agricoles, leur permettant à terme d'optimiser leur évolution de carrière ou leur emploi dans le secteur considéré.

Mots clefs

Droit, Droit rural