DU RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, VALORISATION ET CONTRATS

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DU RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, VALORISATION ET CONTRATS

Contacts

Lieu(x) de la formation

  • Montpellier

Responsable(s)

Elisabeth Tardieu-Guigues

Plus d'infos

Public concerné

  • Formation continue
  • Formation initiale

Nature de la formation
Spécialité

A télécharger

du-innovalopart.pdf (121 Ko)

Résumé de la formation

  • Type de diplôme: Diplôme université niv. form. bac + 4
  • Domaine: Droit, Economie, Gestion

Présentation

Le D.U. sera ouvert en 2016 / 2017, inscriptions dès septembre auprès de Madame Tardieu-Guigues, responsable de la formation.
Début des cours en avril 2017.
Le D.U. Innovation Valorisation Partenariats est une formation diplômante qui propose aux personnels des organismes de recherche , des entreprises, et aux étudiants d’étudier toutes les thématiques liées aux données et recherches scientifiques relatives au « vivant ».

Objectifs

Le D.U. Innovation Valorisation Partenariats a pour objectif de donner les moyens de comprendre l’aspect juridique de la recherche scientifique, d’être informé sur l’environnement juridique de l’innovation au sein de toute entreprise. Ce diplôme universitaire apporte à la fois un éclairage et un approfondissement juridique sur le droit de la propriété intellectuelle appliqué à la recherche scientifique et technique.

Contenu de la formation

Une journée par semaine de mi-mars à fin juin.
Cette formation est organisée en trois modules de cours : production / innovation, diffusion / valorisation, exploitation / partenariat.

1- Module 1 : Innovation (40 heures)

  • Modalité de "réservation" juridique du vivant
  • (propriété intellectuelle COV Brevet ,  contrats , responsabilité civile, )
  • L’articulation COV/brevet
  • Les créations collaboratives
  • La protection et exploitation du logiciel
  • Les bio-banques et collections scientifiques

2- Module 2 : Valorisation (20 h)

  • Stratégies de dépôt de brevet
  • Veille technologique – Intelligence industrielle
  • Procédure de dépôt INPI (brevet, marque)
  • Procédure de dépôt légal (bases de données, logiciel…)
  • Management de portefeuilles de brevets public/privé
  • Crédit d’Impôt Recherche

3- Module 3 : Partenariats (30 h)

  • Contrats d’accès et d’usage de matériel biologique(MTA)
  • Contrats de transfert de technologie (communication de savoir-faire)
  • Contrat de collaboration de recherche (Contrat de prestation de recherche)
  • Accord de confidentialité
  • Contrat de cession et licence de brevet
  • Contrat d’incubation

Pré-requis nécessaires

Droit de la propriété intellectuelle (M1) (33h) ou, pour la formation continue, mise à niveau en droit de la propriété intellectuelle (1 jour) plus lecture d’un manuel de propriété industrielle.

Public cible

Pour les étudiants et/ou pour la formation continue
Les personnels des organismes de recherche , des entreprises, et aux étudiants d’étudier toutes les thématiques liées aux données et recherches scientifiques relatives au « vivant ».

Mots clefs

valorisation, contrats, développement