DU Innovation Valorisation Partenariats

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DU Innovation Valorisation Partenariats

Composante

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Lieu(x) de la formation

  • Montpellier

Responsable(s)

Elisabeth Tardieu-Guigues

Plus d'infos

Nature de la formation
Spécialité

A télécharger

du-innovalopart.pdf (121 Ko)

Résumé de la formation

  • Type de diplôme: Diplôme université niv. form. bac + 4
  • Domaine: Droit, Economie, Gestion

Présentation

Le D.U. sera ouvert en 2015/2016, inscriptions dès septembre auprès de Madame Tardieu-Guigues, responsable de la formation.

Début des cours en avril 2016.

Le D.U. Innovation Valorisation Partenariats est une formation diplômante qui propose aux personnels des organismes de recherche , des entreprises, et aux étudiants d’étudier toutes les thématiques liées aux données et recherches scientifiques relatives au « vivant ».

Objectifs

Le D.U. Innovation Valorisation Partenariats a pour objectif de donner les moyens de comprendre l’aspect juridique de la recherche scientifique, d’être informé sur l’environnement juridique de l’innovation au sein de toute entreprise. Ce diplôme universitaire apporte à la fois un éclairage et un approfondissement juridique sur le droit de la propriété intellectuelle appliqué à la recherche scientifique et technique.

Contenu de la formation

Une journée par semaine de mi-mars à fin juin.
Cette formation est organisée en trois modules de cours : production / innovation, diffusion / valorisation, exploitation / partenariat.

1- Module 1 :Innovation (40 heures)
• Modalité de "réservation" juridique du vivant
(propriété intellectuelle COV Brevet ,  contrats , responsabilité civile, )
• L’articulation COV/brevet
• Les créations collaboratives
• La protection et exploitation du logiciel
• Les bio-banques et collections scientifiques

2- Module 2 : Valorisation (20 h)
• Stratégies de dépôt de brevet
• Veille technologique – Intelligence industrielle
• Procédure de dépôt INPI (brevet, marque)
• Procédure de dépôt légal (bases de données, logiciel…)
• Management de portefeuilles de brevets public/privé
• Crédit d’Impôt Recherche


3- Module 3 : Partenariats (30 h)
• Contrats d’accès et d’usage de matériel biologique(MTA)
• Contrats de transfert de technologie (communication de savoir-faire)
• Contrat de collaboration de recherche (Contrat de prestation de recherche)
• Accord de confidentialité
• Contrat de cession et licence de brevet
• Contrat d’incubation

Pré-requis nécessaires

Droit de la propriété intellectuelle (M1) (33h) ou, pour la formation continue, mise à niveau en droit de la propriété intellectuelle (1 jour) plus lecture d’un manuel de propriété industrielle.

Public cible

Pour les étudiants et/ou pour la formation continue

Les personnels des organismes de recherche , des entreprises, et aux étudiants d’étudier toutes les thématiques liées aux données et recherches scientifiques relatives au « vivant ».