DU CERTIFICAT CONTENTIEUX INTERNE ET INTERNATIONAL DE L'ENTREPRISE

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DU CERTIFICAT CONTENTIEUX INTERNE ET INTERNATIONAL DE L'ENTREPRISE

Composante

Contacts

Lieu(x) de la formation

  • Montpellier

Responsable(s)

Jacques Raynard (jacques.raynard @ univ-montp1.fr)

Fax : +33

Contact(s)

Corinne Daigneau (corinne.daigneau @ univ-montp1.fr)

Téléphone : +33 4 34 43 30 11
Fax : +33

Site du diplôme

www. cde-montpellier.com

Plus d'infos

Nature de la formation
Certification

Résumé de la formation

  • Type de diplôme: Diplôme université niv. form. bac + 5
  • Domaine: Droit, Economie, Gestion

Présentation

Certificat d’Études Spécialisées en Contentieux interne et international de l'entreprise

Objectifs

  • Programme lourd de perfectionnement et spécialisation en la matière après un cursus Master Professionnel Droit des Affaires.
  • Méthode pédagogique reposant principalement sur le traitement de cas pratiques, fait par des universitaires et professionnels du droit.

 

 

Savoir-faire et compétences

Les enseignements sont assurés à 70% par des professionnels du Droit (juristes ou avocats).

 

Contenu de la formation

Séminaire d’une journée (6 heures) :

  • Les contrats de distribution à l’international
  • Les contrats internationaux
  • Problèmes douaniers de l’entreprise
  • L’arbitrage international
  • Impact du droit douanier dans la vie de l’entreprise
  • Rouages juridiques et fiscaux du moteur franco-allemand
  • Les acquisitions internationales
  • L’organisation internationale des sociétés
  • Les fusions internationales
  • La vente internationale
  • Les salariés à l’internationale
  • Propriété intellectuelle et convention de vienne
  • International business ethics
  • TVA intracommunautaire
  • Fiscalité internationale et prix de transfert
  • Les incoterms
  • Le blanchiment de capitaux

Pré-requis nécessaires

  • Bon niveau en droit et fiscalité du commerce international
  • Bon niveau en anglais

Pré-requis recommandés

Droit des affaires – Droit fiscal

Public cible

Les Étudiants des Masters Juristes d’Affaires/DJCE et Droit du Commerce International

Insertion professionnelle

  • Cabinet d’avocats, département Fiscalité internationale
  • Direction des Affaires fiscales des grandes entreprises