DU CERTIFICAT DROIT FISCAL

DU CERTIFICAT DROIT FISCAL

Composante

Contacts

Lieu(x) de la formation

  • Montpellier

Responsable(s)

Lise Chatain Autajon (lise.chatain @ univ-montp1.fr)

Téléphone : +33 4 34 43 30 22

Jacques Raynard (jacques.raynard @ univ-montp1.fr)

Fax : +33

Contact(s)

Corinne Daigneau (corinne.daigneau @ univ-montp1.fr)

Téléphone : +33 4 34 43 30 11
Fax : +33

Site du diplôme

www. cde-montpellier.com

Plus d'infos

Nature de la formation
Certification

Résumé de la formation

  • Type de diplôme: Diplôme université niv. form. bac + 5
  • Domaine: Droit, Economie, Gestion

Présentation

Certificat d’Études Spécialisées en Droit fiscal

Objectifs

  • Programme lourd de perfectionnement et spécialisation en la matière après un cursus Master Professionnel Droit des Affaires.
  • Méthode pédagogique reposant principalement sur le traitement de cas pratiques, fait par des universitaires et professionnels du droit.

Savoir-faire et compétences

Les enseignements sont assurés à 70% par des professionnels du Droit (juristes ou avocats).

Contenu de la formation

Séminaire d’une journée (6 heures) :

  • Evaluation de sociétés
  • Cadre juridique et fiscal de la gestion du patrimoine
  • Fusions et opérations assimilées
  • L’abus de droit en matière fiscale
  • L’intégration fiscale
  • La réduction de capital
  • La fiscalité des sociétés de personnes
  • Les apports partiels d’actifs
  • La dissolution de sociétés
  • La fiscalité des LBO
  • Le contrôle fiscal
  • Le droit fiscal communautaire
  • Arrêts de jurisprudence en matière communautaire
  • Contentieux fiscal
  • Fiscalité des donations
  • Apport d’entreprise individuelle en société
  • Fiscalité internationale
  • TVA
  • Fiscalité de la cession d’entreprise

Pré-requis nécessaires

Bon niveau en Droit fiscal

Pré-requis recommandés

Droit des affaires – Droit fiscal

Public cible

Les Étudiants des Masters Juristes d’Affaires/DJCE et Droit du Commerce International.

Insertion professionnelle

  • Cabinet d’avocats, département Fiscal
  • Direction des Affaires fiscales des grandes entreprises, Direction juridique