DIPLÔME D'UNIVERSITÉ DROIT ET PRATIQUE DU DIALOGUE SOCIAL

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DIPLÔME D'UNIVERSITÉ DROIT ET PRATIQUE DU DIALOGUE SOCIAL

Résumé

Composante
Domaine
    Droit, Economie, Gestion
Type de diplôme
    Diplôme université niv. form. bac
Modalité de formation
  • Formation continue
Lieu(x) de la formation
  • Montpellier
Contact(s) administratif(s)

    Amandine Calzada (amandine.calzada @ umontpellier.fr)

    Téléphone : +33 4 34 43 25 93

    Beatrice Guerin (beatrice.guerin @ umontpellier.fr)

    Téléphone : +33 4 34 43 21 80

Présentation

Présentation

La réforme du droit du travail s’accélère et le centre de gravité se déplace plus fortement encore vers l’accord collectif. La loi « El Khomri » assume clairement cette orientation, engagée depuis plusieurs années, et renforce la primauté de l’accord d’entreprise tout en consolidant le rôle de la branche. Cette refondation du droit du travail offre l’occasion de mieux adapter la règle de droit à un monde du travail qui se diversifie plus vite et de manière plus intense.

Ce pari de l’accord collectif, partagé par de nombreux pays de l’Union Européenne, appelle une mutation du comportement des acteurs de la négociation collective. Or, le compte n’y est pas. Non seulement, « les partenaires sociaux ne se saisissent pas suffisamment des souplesses que la loi leur donne pour déroger au cadre réglementaire « standard » (M. Valls, lettre en date du 1er avril 2015 adressée à Jean-Denis Combrexelle, Présidence de la section sociale du Conseil d’Etat), mais une culture de la négociation collective ne s’est pas encore imposée dans notre pays.

Afin de donner une nouvelle dynamique de la négociation collective, le rapport Combrexelle, remis au Premier ministre le 9 septembre 2015, recommande la mise en place de formations communes syndicats/entreprises.

La loi « El Khomri » retient cette proposition en insérant dans le Code du travail (art. L. 2212-1) plusieurs dispositions sur l’organisation de formations communes dispensés par les centres, instituts ou organismes de formation avec le concours de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

Objectifs

La formation a pour objectif d’offrir aux acteurs du dialogue social une connaissance des règles applicables et un échange de pratiques.

Savoir faire et compétences

  • Connaissance de la réglementation
  • Pratique de la consultation
  • Pratique de la négociation collective

Conditions d'accès

Public cible

La formation est exclusivement ouverte en formation continue. Elle s’adresse prioritairement aux négociateurs d’accords collectifs d’entreprise (salariés, employeurs et leurs représentants), à leurs conseils (avocats, experts-comptables, etc.) ainsi qu’aux représentants élus du personnel.

Pré-requis nécessaires

Aucun

Contenu

Contenu de la formation

102 heures de formation (17 journées de 6 heures) / examen : oral-discussion avec le jury d’une durée de 30 minutes (préparation d’une heure)

Stages, projets tutorés

Non

+ d'infos

Responsable(s)

Paul Henri Antonmattei (paul-henri.antonmattei @ umontpellier.fr)

Laurianne Enjolras (laurianne.enjolras @ umontpellier.fr)