LICENCE PROFESSIONNELLE METIERS DU NOTARIAT

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LICENCE PROFESSIONNELLE METIERS DU NOTARIAT

Composante

Contacts

Lieu(x) de la formation

  • Montpellier

Responsable(s)

Stephane Benilsi (stephane.benilsi @ univ-montp1.fr)

Téléphone : 04 34 43 30 05

Plus d'infos

Nature de la formation
Parcours

Résumé de la formation

  • Type de diplôme: Licence professionnelle
  • Domaine: Droit, Economie, Gestion
  • Mention: MÉTIERS DU NOTARIAT

Présentation

 

La formation est conçue et organisée dans le cadre de partenariat étroit avec la profession de notaire, au niveau local avec le Conseil Régional des Notaires de la Cour d’appel de Montpellier et l’Institut des Métiers du Notariat de Montpellier, et au niveau national avec le Conseil supérieur du Notariat et le Centre National de l’Enseignement Professionnel du Notariat.

La nature professionnelle de la licence implique des enseignements théoriques mais aussi une expérience pratique, assurée par des notaires. La mise en place d’un stage et d’un projet tuteuré suppose également une collaboration étroite entre l’université et les institutions représentatives de la profession de notaire.

Plus généralement, ce partenariat permet aux professionnels d’exprimer leurs besoins et leurs attentes, mais aussi d’offrir une vision pratique quant au contenu des enseignements de la formation.

En outre, plus particulièrement sur le plan local, le but de la coopération est de recenser les besoins locaux en fonction du bassin de l’emploi.

Objectifs

 

L’objectif de la licence professionnelle « métiers du notariat » est double : une insertion professionnelle immédiate et un tremplin pour la poursuite d’une formation diplômante pouvant aboutir à terme à la présentation de l’examen de contrôle des connaissances techniques permettant d’accéder à la profession de notaire (décr. n° 73-609 du 5 juillet 1973, art. 7).

Savoir-faire et compétences

Compétences visées :

S'agissant du contenu de son activité, ce collaborateur est apte à la rédaction et à l’exécution d’actes ou opérations simples. S’agissant de son autonomie, le collaborateur est apte à l’exécution sur directives générales et sous contrôle régulier.

S'agissant particulièrement de ses aptitudes techniques, le titulaire de la licence professionnelle métiers du notariat de l’Université Montpellier I :

- maîtrise les matières spécialisés nécessaires à l’exercice de la profession de collaborateur de notaire : droit de l’immobilier, droit fiscal appliqué aux opérations notariales (et notamment aux questions immobilières), droit des contrats, droit des personnes, droit international privé de l’activité notariale, droit des sûretés notariales.

- maîtrise le droit des obligations et la technique contractuelle

- maîtrise le droit immobilier et le droit patrimonial de la famille

- maîtrise la fiscalité personnelle et immobilière et le droit patrimonial de la famille.

- maîtrise le droit immobilier, le droit de l’urbanisme et la technique contractuelle.

 

Dans l’exercice de son activité, il :

- prépare des actes nécessaires à la liquidation de régimes matrimoniaux, de successions et d’opérations immobilières.

- prépare l’aspect juridique des opérations de promotion et de commercialisation immobilière.

- vérifie les droits et les pouvoirs des propriétaires sur les biens (pour s’assurer qu’ils ont le droit de les louer ou de les vendre).

- apprécie les conséquences civiles et fiscales des opérations financières sur le patrimoine des clients et optimisation de ces conséquences.

Contenu de la formation

 

La licence professionnelle présente 420 heures de cours rassemblées en UE.

 

Les enseignements juridiques semestriels sont assurés sous forme de cours magistraux et travaux dirigés faisant l’objet d’un contrôle de connaissances et examens terminaux.

 

SEMESTRE 5 :

 

  • UE 1 : NOTIONS FONDAMENTALES 8 ECTS

Droit des obligations : 20 h CM

Droit des biens : 18 h CM

Droit des sûretés : 20 h CM

Droit de la preuve : 10 h CM

 Méthodologie : 20 h CM


  • UE 2 : CONTRATS SPÉCIAUX 6 ECTS

    
Droit des contrats : 20 h CM + 20 h TD


  • UE 3 : DROIT DE L’IMMOBILIER 6 ECTS

    
Droit de l’urbanisme : 12 h CM

Droit de la copropriété : 18 h CM

Droit de l’immobilier : 20 h TD

Publicité foncière : 12 h TD


  • UE 4 : RÉGIMES MATRIMONIAUX 6 ECTS

    
Régime primaire impératif et régime légal : 25 h CM

Régimes conventionnels : 15 h CM

Cas pratiques : 20 h TD


  • UE 5 : LANGUES 4 ECTS

    
Anglais notarial : 20 h TD ou Espagnol notarial : 20 h TD

 

SEMESTRE 6 :

  • UE 6 : SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS 6 ECTS

Droit des successions (dévolution, partage) : 25 h CM

Droit des libéralités : 15 h CM

Cas pratiques : 20 h TD


  • UE 7 : DROIT DES AFFAIRES 6 ECTS

    
Droit commercial général : 20 h CM

Procédures collectives : 10 h CM

Cas pratiques : 10 h TD


  • UE 8 : OUTILS PROFESSIONNELS 6 ECTS


Informatique : 10 h TD

Comptabilité : 10 h TD

Rédaction d’actes : 10 h TD


  • UE 9 : PROJET TUTEURÉ 6 ECTS    


Enquête de terrain encadrée par un enseignant (150 h de travail personnel pour l’étudiant)

  • UE 10 : STAGE 6 ECTS

    
12 semaines de stage dans un office notarial (4 semaines au début du 2e semestre, 8 semaines à la fin du 2e semestre)

Insertion professionnelle

 

La Licence professionnelle « métiers du notariat » vise principalement la fonction de collaborateur des offices de notaire, classée au niveau T1 de la convention collective du notariat, qui définit l’activité du collaborateur de niveau T1 de la manière suivante :

  • contenu de l’activité : rédaction ou exécution d’actes ou opérations simples
  • autonomie : exécution sur directives générales et sous contrôle régulier.

Mots clefs

droit, notaire, notarial, licence professionnelle