M2 Droit et gouvernance des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

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M2 Droit et gouvernance des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Composante

Contacts

Lieu(x) de la formation

  • Montpellier

Responsable(s)

Lucile LAMBERT-GARREL (lucile.lambert-garrel @ umontpellier.fr)

François VIALLA (droitetsante @ univ-montp1.fr)

Caroline RAJA (caroline.raja @ umontpellier.fr)

Contact(s)

CEERDS (ceerds-contact @ umontpellier.fr)

Centre Européen d’Etudes et de Recherche en Droit et Santé

39 rue de l'université
34060 Montpellier
Téléphone : 04.34.43.29.09
Site web : http://www.droitetsante.fr/

Site du diplôme

Centre Droit&Santé

Plus d'infos

Public concerné

  • Formation continue
  • Formation en alternance
  • Formation initiale

Stage
Obligatoire

Laboratoire(s) partenaire(s)

Présentation

Cette formation, organisée sur un rythme d'alternance, forme des juristes aux compétences transversales nécessaires à un insertion professionnelle rapide dans le secteur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

Objectifs

La deuxième année de Master, Parcours Droit des établissement sanitaires, sociaux et médico-sociaux, permet aux apprenants de conforter les bases en droit civil , adminsitratif et en en droit de la santé,  en orientant leurs connaissances vers le champ du soin et du prendre soin. Il vise également à donner à chaque apprenant des connaissances théoriques et des mises en situations pratiques afin de le rendre opérationnel, le plus rapidement possible sur la plan professionnel. Pour ce faire l'étudiant bénéficie d'enseignements en management, en éthique de la gouvernance, etc.  A travers la perception juridique et l'approche managériale enseignées, l’apprenant aura, au final, un regard global sur sa future activité professionnelle lui permettant d’accéder à une vision stratégique de la gouvernance en santé. L’objectif de cette formation est donc une insertion rapide de l’apprenant à sa sortie d’études. Il permet également une poursuite d'étude en doctorat.

Savoir-faire et compétences

- Connaît les enjeux et les logiques des établissements et services des secteurs sanitaire, social et médico-social
- Maîtrise l’expression écrite et orale aussi bien professionnelle qu’universitaire
- Maîtrise la structuration des secteurs sanitaire, social et médico-social au niveau international, national, régional, départemental et local
- Maitrise les enjeux et les logiques en matière de qualité et de gestion des risques dans les secteurs sanitaire, social et médico-social
- Comprend les enjeux et les logiques en matière de santé et de solidarité au niveau international et communautaire
- Maitrise le cadre réglementaire et les procédures administratives dans les secteurs sanitaires, social et médico-social
- Connait l’organisation économique et financière d’un établissement de santé ainsi que d’un établissement ou service social ou médico-social
- Maitrise les langues (Anglais/Espagnol)
- Maitrise les enjeux et les logiques des contentieux relatif à la santé et au social
- Maitrise les enjeux et les logiques des ressources humaines et de la gestion des ressources humaines
- Maitrise les enjeux et les logiques de l’éthique des secteurs sanitaire, social et médico-social
- Connait les enjeux et les logiques de la stratégie et de la gouvernance dans les secteurs sanitaire, social et médico-social.
- Maitrise les outils de management

Contenu de la formation

La formation est dispensée de manière à permettre l’alternance dans un un but de découverte des secteurs sanitaire, social et médico-social. Un premier temps est consacré à l’apprentissage des règles de base et du socle commun des connaissances nécessaires. Un second temps organisé sous forme de séminaires mensuels permet l’immersion en milieu professionnel. La mixité du public est un atout pour l’insertion professionnelle à venir des étudiants.                                                             

Semestre 1 (30 ECTS)

 

  • UE1. Stratégie en établissement sanitaire et social (14 ECTS)

UE obligatoire sans TD
Environnement normatif des établissements des ESS (30 CM – 4 ECTS)
Environnement managérial des établissements des ESS (30 CM -  4ECTS)
Environnement financier des établissements des ESS (30 CM - ECTS)
Les ESS confrontés au droit du marché (30 CM 3C)

  • UE2.  Qualité, sécurité, gestion des risques en établissements sanitaire et social (11 ECTS)

UE obligatoire sans TD
Certification, accréditation et évaluation en ESS (30 CM – 4 ECTS)
La qualité et la sécurité en ESS (20 CM – 4 ECTS)
Les crises et les communications en ESS (10 CM – 3 ECTS)

  • UE3. Les fondamentaux du droit de la santé (optionnel) (4 ETCS)

UE obligatoire sans TD avec choix (2 sur 4)
Approche générale du droit de la santé (NP 2- ECTS)
Bioéthique (NP- 2ECTS)
Politique de santé publique (NP -2ECTS)
Gouvernance et management en ESS (NP- 2ECTS)

  • UE4. Langues (optionnel) (1 ECTS)

UE obligatoire sans TD avec choix (2 sur 4)
Anglais (12 CM 1 -ECTS)
Espagnol (12 CM -1ECTS)

Semestre 2 (30ECTS)

  • UE5. Ressources humaines (8 ETCS)

UE obligatoire sans TD
Relations de travail (15 CM - 3 ETCS)
Gestion des ressources humaines (15 CM 3 -ETCS)
Protection sociale (NP - 2 ETCS)

  • UE6. Contentieux (10 ETCS)

UE obligatoire sans TD
Responsabilités (10 CM - 4 ETCS)
Expertises, indemnisations, réparations (10 CM - 3 ETCS)
Les modes alternatifs de règlement des litiges (10 CM - 3 ETCS)

  • UE7. Éthique et management (10 ETCS)

UE obligatoire sans TD
Enjeux et logique de la bioéthique (10 CM - 4 ETCS)
Enjeux et logique du discours éthique (10 CM - 3 ETCS)
Éthique et gouvernance stratégique (10 CM 3C)

  • UE8. Recherche ou insertion professionnelle (optionnel) (2 ETCS)

UE obligatoire sans TD avec choix (1 sur 2)
Mémoire de recherche/Encadrement recherche (80 CM - 2 ETCS)
Rapport d’activité (40 CM - 2 ETCS)

Stages, projets tutorés

Alternance

Pré-requis nécessaires

Bonne connaissance des règles juridiques en droit médical, hospitalier et civil. Maitrise niveau Master 1 du droit social et des sciences de la gouvernance.

Pré-requis recommandés

Connaissance du droit civil et du droit administratif, du droit médical et du droit de la santé

Public cible

Titulaires d'un Master 1 de droit ou d’AES. Formation accessible également dans le cadre de la formation continue, de la VAE et de la VAP.
Étudiant de filiale santé titulaire d'un MASTER 1

Insertion professionnelle

Directeur dans les établissements sanitaires, social, médico-social
Dirigeants d’associations, représentants de patients, médiateur en santé
Avocat spécialisé (sous réserve d’accès au CAPA)
Juriste d’entreprise
Cadre dans les différents établissements ou entreprises de santé (industries pharmaceutiques et cosmétiques, mutuelles)
Collaborateur juridique
Rédacteur juridique
Responsable ressources humaines et sociales
Responsable qualité, fonction publique en santé (cadre d’établissement public, cadre d’agences sanitaires)
Attaché de direction au sein d’un établissement sanitaire, social, médico-social

Passerelles et ré-orientation

Réorientation possible par la présentation au concours administratif (EHESP, EN3S), Examen d'entrée à l'école d'avocat et et  l'admission en Doctorat

Taux de réussite

Première session 97% Seconde session : 100%

Aménagements particuliers

En complément des phases de séminaires, le programme s’appuie sur une plateforme de e-learning permettant de revoir les séminaires, de bénéficier d’un suivi pédagogique, de disposer de supports d’enseignements et de contribuer à un forum d’échange entre étudiants ou entre étudiants et intervenants.  
Accès spécial ouvert à la bibliothèque numérique en droit de santé et d’éthique médicale (BNDS)