M2 Droit Immobilier

M2 Droit Immobilier

Composante

Contacts

Lieu(x) de la formation

  • Montpellier

Responsable(s)

Solange Ickowicz-Becque (solange.ickowicz-becque @ univ-montp1.fr)

Contact(s)

Sophie Vernay-Delcourt (sophie.vernay-delcourt @ univ-montp1.fr)

Téléphone : +33 4 34 43 30 61 l'après-midi

Site du diplôme

site Web MASTER IMMOBILIER

Plus d'infos

Public concerné

  • Formation continue
  • Formation en alternance
  • Formation initiale

Stage
Obligatoire (3 à 6 mois)

Stage à l'étranger
Possible (3 à 6 mois)

Etablissement(s) partenaire(s)

Laboratoire(s) partenaire(s)

Présentation

PARCOURS CLASSIQUE :

Une première période d’enseignement a lieu de début octobre à la mi-décembre, suivie d’examens du premier semestre.

Une seconde période d’enseignement a lieu de la mi-janvier à la mi-mars, qui se termine par les examens du second semestre fin mars.

Les étudiants partent ensuite en stage obligatoire de trois mois de début avril à fin juin (possibilité de prolongation jusqu’au 31août)

Le Master DROIT IMMOBILIER, offre une formation pluridisciplinaire en droit immobilier, droit de la construction, de l'urbanisme, de l'aménagement, de l'environnement, des marchés publics, de la gestion du patrimoine immobilier tant public que privé, de la promotion immobilière, de l'assurance construction ainsi que de la fiscalité immobilière. Cette vocation pluridisciplinaire embrasse tous les aspects du Droit immobilier public et privé.

 Il étudie d'abord, l'acte de construire sous ses divers aspects : droit de l'aménagement et l'urbanisme, droit de la construction proprement (marchés privés et publics, constructeurs sociaux, responsabilité des constructeurs, assurance construction, contentieux).

 Il s'intéresse à la commercialisation de l'immeuble (droit de la promotion immobilière, fiscalité immobilière), à son insertion dans l'environnement (droit de l'environnement) ainsi qu'à sa gestion une fois achevé (droit de la copropriété, droit des baux).

 Il constitue une formation spécialisée pour tous ceux qui désirent acquérir ou compléter des connaissances théoriques et pratiques en droit de la construction et de l'immobilier. A ces divers titres, sont intéressés les étudiants qui se destinent aux professions suivantes : avocats, conseillers en immobilier, cadres des sociétés de construction, cadres et personnels de la fonction publique territoriale, cadres et personnels des H.L.M. et O.P.A.C., agents immobiliers, promoteurs immobiliers, gérants et syndics d'immeubles, architectes, aménageurs publics ou privés, urbanistes, experts immobiliers, assureurs.

PARCOURS EN ALTERNANCE :

Le MASTER 2 est également ouvert à l'apprentissage.  Depuis la rentrée universitaire 2015-2016, les étudiants de moins de 26 ans, titulaires d’un M1 ou d’un bac +4 peuvent préparer le Master 2 Immobilier tout en exerçant une activité professionnelle grâce à un contrat d’apprentissage.

 

L'apprenti bénéficie d’un double statut qui lui permet de s’insérer dans le monde du travail, tout en poursuivant une formation universitaire. L’année universitaire est ainsi répartie sur des périodes d’enseignement à la Faculté et des périodes de travail en entreprise :

- du 1er septembre au 20 octobre : alternance en entreprise (possibilité de commencer le contrat d'alternance jusqu'à début janvier
- du 20 octobre au 17 décembre : cours et examens du 1er semestre
- du 20 décembre au 20 janvier : alternance en entreprise
- du 20 janvier au 30 mars : cours et examens du 2ème semestre
- à compter du 1er avril : alternance en entreprise (ou stage pour  le parcours classique)

Objectifs

Objectifs pédagogiques :

Le Master 2 a pour but d’achever la formation juridique dispensée à l’Université, en permettant aux étudiants d’acquérir une culture juridique solide, que ce soit du point de vue de la méthode et du raisonnement que des connaissances juridiques.
Il constitue plus particulièrement une formation spécialisée pour tous ceux qui désirent  acquérir ou compléter des connaissances théoriques et pratiques en droit de la construction et de l'immobilier. Il est ouvert à l'apprentissage.
Les étudiants sont fréquemment confrontés à des études de cas et de montages d’opération présentés par des professionnels. Ils sont aussi amenés à maîtriser les interventions orales, avec de nombreux exposés oraux en public et un séminaire spécifique sur « la prise de parole » dispensé par un ancien lauréat de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation (concours d’éloquence).


Objectifs scientifiques :

Le Master a comme objectif d’offrir une formation pluridisciplinaire en droit immobilier, de la construction et de l'urbanisme.
L’originalité de cette formation réside dans son approche transversale, avec autant de matières de droit public que de droit privé, approche encore rare dans les cursus universitaires et pourtant essentielle dans la vie professionnelle quotidienne.
Les étudiants sont aussi amenés à rédiger un mémoire (entre 60 et 80 pages) sous la direction d’un enseignant du master, ce qui les forme à la rigueur de la recherche et aux techniques de la rédaction juridique et permet aussi, à ceux qui le souhaitent, de poursuivre ensuite un travail de thèse.

 

Objectifs professionnels :

Le Master est tourné vers l’insertion professionnelle rapide des étudiants.
A ce titre, la moitié des enseignements sont dispensés par de nombreux professionnels, ce qui permet d’une part d’apporter aux étudiants une approche pratique des dossiers, d’autre part de créer des contacts entre les étudiants et le milieu professionnel.                                                                                                              Depuis la rentrée universitaire 2015-2016, les étudiants de moins de 26 ans, titulaires d’un M1 ou d’un bac +4 peuvent préparer le Master 2 Immobilier tout en exerçant une activité professionnelle grâce à un contrat d’apprentissage.

L'apprenti bénéficie d’un double statut qui lui permet de s’insérer dans le monde du travail, tout en poursuivant une formation universitaire. L’année universitaire est ainsi répartie sur des périodes d’enseignement à la Faculté et des périodes de travail en entreprise.

Savoir-faire et compétences

L'étudiant, à l'issue de son master 2 aura ainsi acquis :

- de solides connaissances en droit, et en particulier en droit immobilier, dans une optique transversale droit public/droit privé

- maîtrise du raisonnement juridique et de la méthodologie juridique

- maîtrise de la recherche et de la rédaction juridique avec la rédaction d’un mémoire

- maîtrise du travail collectif, par petits groupes

- résolution de cas pratiques, étude de dossiers concrets et mise en évidence des problèmes juridiques

- maîtrise de l’outil informatique et manipulation d’un logiciel de gestion des marchés publics

- maîtrise de la prise de parole

- maîtrise des concepts et de la terminologie du droit anglais immobilier

- adaptation au milieu professionnel avec un stage obligatoire de trois mois

- une réelle entrée dans le monde professionnel pour les étudiants ayant choisi de suivre le master 2 en alternance

Contenu de la formation

Une première période d’enseignement a lieu de début octobre à la mi-décembre, suivie d’examens du premier semestre.

Une seconde période d’enseignement a lieu de la mi-janvier à la mi-mars, qui se termine par les examens du second semestre fin mars.

Les étudiants partent ensuite en stage obligatoire de trois mois de début avril à fin juin (possibilité de prolongation jusqu’au 31 août). Ceux qui ont choisi l’alternance retournent dans l’entreprise qui les accueille.

Les enseignements sont dispensés pour moitié par des universitaires, pour moitié par des intervenants professionnels (avocats, notaires, promoteurs, aménageurs, agent de la fonction publique territoriale, magistrats, conseillers des Tribunaux administratifs et des Cours administratives d’Appel, juristes et consultants auprès de sociétés d’assurance, d’équipement etc…)

UE 1 : ACTUALISATION DES FONDAMENTAUX, 45 heures, 2C.

UE 2 : DROIT PRIVE DE LA CONSTRUCTION, 55 heures, 6C.

UE 3 : DROIT DE L'URBANISME, 45 heures, 5C.

UE 4 : DROIT DU CONTENTIEUX DE L'URBANISME, 20 heures, 2C.

UE 5 : DROIT PÉNAL DE L’URBANISME, 20 heures, 3C.

UE 6 : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, 35 heures, 4C.

UE 7 : DROIT DES CONTRATS PUBLICS DE CONSTRUCTION, 40 heures, 4C.

UE 8 : FISCALITÉ IMMOBILIÈRE, 20 heures, 4 C

UE 9 : COMMERCIALISATION DE L’IMMEUBLE, 65 heures, 4C.

UE 10 : DROIT DE L'ASSURANCE CONSTRUCTION, 20 heures, 2C.

UE 11 : DROIT DES BAUX, 20 heures, 2 C.

UE 12 : DROIT DU LOGEMENT SOCIAL, 15 heures, 2 C.

UE 13: DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ, 25 heures, 2 C.

UE 14 : ANGLAIS JURIDIQUE APPLIQUE A L’IMMOBILIER, 15 heures, 2 C.

UE 15 : INITIATION A LA RECHERCHE (MÉMOIRE)/ PROJET TUTORE, 8 C.

UE 16 : INSERTION PROFESSIONNELLE, 20h, 8 C.

Descriptif des Unités d’enseignement

  • UE 1 : ACTUALISATION DES FONDAMENTAUX (45 h – 2C)

Séminaire mutualisé entre les 4 parcours de la mention Droit du patrimoine.

- Théorie générale du contrat
- Responsabilité civile
- Contrats spéciaux
- Régime de l’obligation
- Composition du patrimoine
- Comptabilité
- Fiscalité
- Au choix Fiscalité (remise à niveau) ou comptabilité: 6h  

  • UE 2 : DROIT PRIVE DE LA CONSTRUCTION (55h- 6 C)

- Grands principes et notions du droit de la construction
- Contrats de marchés de travaux : contrat d’architecte, contrats d’entreprise, sous-traitance
- Responsabilité des constructeurs : garantie décennale et biennale, garantie de parfait achèvement, responsabilité de droit commun
- Étude de cas pratiques  

  • UE 3 : DROIT DE L'URBANISME (45h - 5 C)

- Droit de l’urbanisme réglementaire, étatique et local : plans, documents, autorisations d’urbanisme
- Urbanisme opérationnel : aménagement, ZAC, lotissements publics et privés, droits de préemption

  • UE 4 : DROIT DU CONTENTIEUX DE L'URBANISME (20h- 2 C)

- Contentieux des documents : Pos, Plu, Scot, Cartes communales
- Contentieux des autorisations d’urbanisme : permis de construire, de démolir, de lotir, d’aménager…)
- Aspects procéduraux.
- Etude de cas, participation à une audience au TA ou à la CAA de Montpellier

  • UE 5 : DROIT PENAL DE L’URBANISME (20h – 3 C)

- Sanctions pénales : constructions sans permis, continuation des travaux après décision de cessation, démolition des ouvrages
- Procédure, étude de dossiers  

  • UE 6 : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT (35h – 4 C)

- Sources nationales, européennes et internationales du droit de l’environnement
- Protection du patrimoine naturel.
- Principes du droit de l’environnement : principes de prévention, de précaution, de participation et de pollueur- payeur.
- Réglementation des pollutions et des nuisances, implications sur les règles de constructions.
- Montage photovoltaïque et éolien  

 

  • UE 7 : DROIT DES CONTRATS PUBLICS DE CONSTRUCTION (40h – 4 C)

- Champ d’application
- Procédures de passation des contrats publics : transparence, appel à la concurrence.
- Aspects pratiques de la passation des marchés publics : présentation d’un logiciel spécialisé.

  • UE 8 : FISCALITE IMMOBILIERE (20h – 4 C)

UE partiellement mutualisée avec le parcours Droit notarial et Droit et fiscalité du patrimoine-Fiscalité directe et indirecte

- droits d’enregistrement
- taxes foncières
- droits de mutation
- plus-values immobilières
- TVA immobilière

  • UE 9 : COMMERCIALISATION DE L’IMMEUBLE (65 h – 4 C)

-Financement de l’immeuble : financement d’un programme (professionnel) et financement de l’acquisition.
-Promotion immobilière : vente d’immeuble à construire, vente d’immeuble à rénover, contrat de construction de  maison individuelle
-Vente immobilière
-Mandat agent immobilier

  • UE 10 : DROIT DE L'ASSURANCE CONSTRUCTION (20 h- 2 C)

UE mutualisée avec le parcours Droit des assurances
- Assurance de dommage, assurance de responsabilité
- Mécanismes d’indemnisation et de recours en cas de sinistres.  

  • UE 11 : DROIT DES BAUX (20h – 2 C)

- Principes fondamentaux du contrat de bail de droit commun
- Bail d’habitation
- Bail commercial
- Bail professionnel  

  • UE 12 : DROIT DU LOGEMENT SOCIAL (15h - 2 C)

- Présentation des diverses structures de production et de gestion des immeubles sociaux
- Régime de l’accession à la propriété
- Secteur locatif
- Financement et aides dans le secteur du logement social.

  • UE 13 : DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ (25h – 2 C)

UE mutualisée avec le Parcours droit notarial

- Etude du régime des immeubles en copropriété : principes généraux
- Régimes des actions individuelles et collectives
- Régime des travaux
- Règles particulières aux copropriétés en difficulté.

  • UE 14 : ANGLAIS JURIDIQUE APPLIQUE A L’IMMOBILIER (15h – 2C)

- Terminologie propre au droit immobilier, étude de cas

  • UE 15 : INITIATION A LA RECHERCHE (MÉMOIRE) / PROJET TUTORE 8 C

- Rédaction d’un mémoire (50-60 pages) sur un sujet précis en rapport avec l’une des matières enseignées dans le Master ou avec leur stage. Il fait l'objet d'une soutenance devant un jury.
- Contribution à un colloque annuel et à une veille juridique (projet tutoré)

Le mémoire pour les étudiants en alternance pourra être plus succinct (30-40 pages) et être en lien avec la problématique travaillée en entreprise.

 

  • UE 16 : INSERTION PROFESSIONNELLE (20 h- 8 C)

- Stage de trois mois minimum obligatoire, évalué par le maître de stage et faisant l'objet d'un rapport soutenu devant un jury.

Stages, projets tutorés

Les étudiants ayant choisi l'alternance retrouveront à ce moment l'entreprise qui les accueille, selon le rythme d'alternance établi :      
 Alternance totale : nombre de  semaines cours : 22/en entreprise : 30  dont 5 semaines de congés par an.

Pré-requis nécessaires

Les étudiants qui désirent s'inscrire en M2, doivent être titulaires d’un M1 en droit ou d'un diplôme reconnu équivalent

Pré-requis recommandés

Le parcours recommandé est un M1 spécialité « Droit du patrimoine ».

Poursuite d'études

Le Master est en effet une bonne formation pour présenter l’examen d’accès à la profession d’avocats (notamment dans le but de devenir avocat spécialiste en droit immobilier) ou l’examen d’entrée au Centre de formation professionnelle des notaires.
Enfin, les étudiants du M2 titulaires du grade de Master en droit ont désormais la faculté de poursuivre une thèse, à la condition de trouver un directeur de thèse.

Public cible

Les étudiants qui désirent s'inscrire en M2, doivent être titulaires d’un M1 en droit. Le parcours recommandé est un M1 spécialité « Droit du patrimoine ». Les candidats ayant acquis une expérience professionnelle peuvent également être admis, après une procédure de validation des acquis de l’expérience, de même que les étudiants dans le cadre de la formation continue (en moyenne, un à deux étudiants par promotion).
L'âge limite pour les étudiants souhaitant obtenir un contrat d'apprentissage est de 26 ans.

Insertion professionnelle

DÉBOUCHÉS
- Cadres dans des sociétés de promotion immobilière ou de construction
- Fonction publique territoriale
- Agents immobiliers, administrateurs de biens
- Gérants et syndics d'immeubles
- Aménageurs publics ou privés
- Urbanistes
- Experts immobiliers
- Juristes dans le secteur bancaire (financement immobilier) ou dans l’assurance construction.
- Conseils et contentieux de la construction et de l’immobilier.

Taux de réussite

100%

Aménagements particuliers

Rythme d’alternance

 Alternance totale : nombre de  semaines cours : 22, Nombre de semaines en entreprise : 30  dont 5 semaines de congés par an.

- Rémunération : entre 41% et 53% du SMIC ou du SMC (pour une 1ère année
- Rémunération : entre 49% et 61% du SMIC ou du SMC (pour une LP ou une 2ème année)
- Rémunération : entre 65% et 78% du SMIC ou du SMC (pour une 3ème année d’ingénieur)

Signature du contrat : début de la formation (avec tolérance de 3 mois avant ou après la date de rentrée)

Informations supplémentaires

Contact apprentissage

CFA EnSup-LR

Adresse : 99 avenue d'Occitanie CS 79235

 34197  MONTPELLIER CEDEX 5

Tel : 04 99 58 52 35

www.ensuplr.fr

cfa@ensuplr.fr