M2 Contrats publics et partenariats

M2 Contrats publics et partenariats

Composante

Contacts

Lieu(x) de la formation

  • Montpellier

Responsable(s)

Marion Ubaud-Bergeron (marion.ubaudbergeron @ umontpellier.fr)

Guylain Clamour (guylain.clamour @ umontpellier.fr)

Contact(s)

CREAM (cream-contact @ umontpellier.fr)

Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier

39 rue de l'université
34000 Montpellier
Téléphone : 04.34.43.28.80

Site du diplôme

Site Web du Master DPA M2 Contrats publics et partenariats

Plus d'infos

Public concerné

  • Formation continue
  • Formation en alternance
  • Formation initiale

Formation à distance Non

Stage
Obligatoire (3 à 5 mois)

Stage à l'étranger
Possible (3 à 5 mois)

Laboratoire(s) partenaire(s)

Présentation

Le Master forme des juristes spécialisés en droit public des affaires, notamment en droit des contrats publics et des relations partenariales des personnes publiques. A la suite d'une année de M1 permettant une maîtrise des bases du droit public des affaires tout en perfectionnant la formation en droit public général, les études s'organisent en 2 semestres successifs, pour un total de plus de 500 heures d'enseignements qui se répartissent en cours théoriques assurés en principe par des universitaires (40%) et des directions d'études assurées par des praticiens professionnels reconnus (60%). Un stage obligatoire ou bien la conclusion d'un contrat d'apprentissage parachève la formation tout en assurant une efficace insertion professionnelle

Objectifs

Acquisition d’une connaissance complète du droit public des affaire notamment du droit et de la pratique des contrats publics et de la commande publique
Gestion des contrats de la commande publique de leur passation à leur exécution
Capacité à mener des recherches juridiques approfondies en droit public des affaire à conseiller et à gérer le contentieux

Savoir-faire et compétences

  • Maîtrise des données juridiques du droit public des affaires : propriété publique, maîtrise d’ouvrage publique, droit de la concurrence, droit pénal, financement, fiscalité, urbanisme et aménagement              
  • Maîtrise des données juridiques propres aux contrats publics : passation, exécution, contrôles, contentieux, responsabilité, droit européen
  • Maitrise des techniques et montages contractuels : marchés publics et marchés de partenariat, concessions de services, concessions de travaux, concessions d’aménagement, contrats domaniaux et baux administratifs
  • Maîtrise du contentieux administratif et du contentieux contractuel en particulier
  • Manipulation d'un logiciel de gestion de marchés publics
  • Découverte de l'achat public et de la négociation
  • Approfondissement de l’anglais juridique
  • Application des savoirs faire en entreprise ou en structure publique

Contenu de la formation

TOUTES LES UE SONT OBLIGATOIRES

SEMESTRE 1

UE 1- PASSATION DES CONTRATS PUBLICS (6C)
• Passation des contrats publics (20h) Mutualisé
• Pratique de la passation des marchés publics (20h)
• Passation des Marchés hors code (9h)
• Logiciel MARCO (6h)
• Passation des marchés de maîtrise d'œuvre (6h)
• Droit pénal des acteurs publics (9h)

UE 2- EXÉCUTION DES CONTRATS PUBLICS (5C)
• Pratique de l'exécution des marchés publics (30h)
• Contrôles des contrats publics (6h)
• Modifications contractuelles (6h)
• Cession de contrats publics (3h)
• Logiciel MARCO (6h)
• Assurance construction, Dommage-ouvrage (6h)
• Exécution des marchés de maîtrise d'œuvre (9h)

UE 3- CONTENTIEUX DES CONTRATS PUBLICS (6C)
• Pratique du contentieux administratif (6h)
• Contentieux contractuel (15h)
• Pratique du contentieux des marchés publics (20h)
• Pratique des référés précontractuel et contractuel (12h)

UE 4- RESPONSABILITÉS LIÉES AUX CONTRATS PUBLICS (6C)
• Responsabilité contractuelle (12h)
• Garanties post-contractuelles (9h)
• Pratique de la responsabilité en marchés publics (20h)

UE 5 – ANGLAIS JURIDIQUE  (PUBLIC PROCURMENT) (1C)
• Anglais juridique (8h + 12h TD)

UE 6- PRINCIPES DES CONTRATS PUBLICS D’AFFAIRES (6C)
• Maîtrise d'ouvrage publique (6h)
• Propriété publique et montages contractuels (9h)
• Droit des contrats de partenariat (9h)
• Droit de la concurrence et contrats publics (12h)
• Droit des obligations et droit des contrats administratifs (6h)


SEMESTRE 2

UE 1 -  FINANCEMENT DES CONTRATS PUBLICS D’AFFAIRES (5C)
• Droit du financement - (6h)
• Fiscalité des contrats publics (18h)
• Financement de projets publics (9h)

UE 2 – PRATIQUE DES CONTRATS PUBLICS D’AFFAIRES (9C)
• Pratique des marchés de partenariat (18h)
• Concession de travaux (3h)
• Concessions de services Délégations de service public (12h)
• Baux administratifs (6h)
• Montages innovants (6h)
• Partenariats public-privé institutionnalisés (3h)
• Urbanisme opérationnel : Aménagement urbain et contrats publics (15h)
• Négociation de contrats (6h)

UE 3 – PROJET TUTORE (8C)
• Projet tutoré apprentissage ou Mémoire de recherche

UE 4 – INSERTION PROFESSIONNELLE (8C)
• Stage professionnel (entre 3 et 5 mois) ou Contrat d’apprentissage
• Formation à la prise de parole (15h)
• Formation CV et lettre de motivation (12h)

Stages, projets tutorés

  • Stage : obligatoire, d'une durée de 3 à 5 mois
  • Formation ouverte à l'apprentissage par alternance (en M2)
  • Projet tutoré (en M2, Mémoire recherche ou Projet en lien avec l'apprentissage)

Pré-requis nécessaires

  • Droit administratif général, droit administratif des biens, contentieux administratif, droit civil, droit constitutionnel, droit commercial ou des sociétés
  • en M2 : Droit public économique, droit des contrats administratifs

Poursuite d'études

La rédaction d'un mémoire Recherche permet de poursuivre des études en doctorat

Insertion professionnelle

Débouchés :

  • Services marchés ou services juridiques de l’État et de ses établissements publics, des  collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics
  • Services juridiques de sociétés d'économie mixte, notamment locales,
  • Avocats spécialisés en droit public
  • Juristes conseil d'entreprises privées en lien avec de la commande publique

Taux de réussite

99%

Mots clefs

Droit public des affaires, contrats publics et partenariats, commande publique