MASTER 2 mention DROIT DE L'ENTREPRISE, parcours DROIT DE LA DISTRIBUTION ET DES CONTRATS D'AFFAIRES

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MASTER 2 mention DROIT DE L'ENTREPRISE, parcours DROIT DE LA DISTRIBUTION ET DES CONTRATS D'AFFAIRES

Composante

Contacts

Lieu(x) de la formation

  • Montpellier

Responsable(s)

Nicolas Ferrier (catherine.butet @ umontpellier.fr)

Contact(s)

Catherine Butet (catherine.butet @ umontpellier.fr)

Téléphone : 04.34.43.30.27

Plus d'infos

Crédits ECTS 120

Durée 2 ans

Niveau d'étude
BAC +5

Nature de la formation
Mention

Effectif 40

Résumé de la formation

  • Type de diplôme: Master (LMD)
  • Domaine: Droit, Economie, Gestion
  • Mention: Droit de l'entreprise
  • Spécialité: Droit de la distribution et des contrats d'affaires

Présentation

 

Depuis 1982, l'Ecole du Droit de l'Entreprise est habilitée à délivrer le DEA devenu Master Recherche de « Droit de la distribution et des Contrats d'Affaires » pour former les juristes à l'apprentissage des accords liés à la vie de l'entreprise et à la maîtrise des contraintes et des risques pesant sur leur négociation, leur rédaction et leur exécution.
Cette préparation s'inscrit dans la perspective d'un « Doctorat de Droit des Affaires », à travers une formation à la recherche et une direction dans l'étude de thèmes pouvant être sujets de thèse dont la soutenance serait possible dans les deux années suivant l'obtention du Master.

Objectifs

Objectifs (pédagogiques scientifiques, professionnels) :

  • Donner une maîtrise de la méthodologie juridique appliquée au vaste domaine de la théorie des obligations et du droit des contrats d'affaires
  • Approfondir la connaissance des contraintes juridiques en matière de contrat d'affaires
  • Développer les compétences en matière de recherche
  • Développer la compétence dans la rédaction de contrats

Savoir-faire et compétences

Compétences acquises :

  • Maîtrise du droit des contrats
  • Maîtrise de la recherche en matière juridique
  • Maîtrise de l'analyse et de la rédaction de contrats
  • Maîtrise des moyens informatiques associés à ces activités

Contenu de la formation

Semestre 1 :


-UE 1 : Aspects fondamentaux du droit des contrats, 20h, 5 ECTS
-UE 2 : Droit européen des contrats, 20h, 5 ECTS
-UE 3 : Droit approfondi des contrats de distribution , 14h, 4 ECTS
-UE 4 : Histoire du droit des contrats, 12h, 4 ECTS
-UE 5 : Contrat de transfert de technologies, 14h, 4 ECTS
-UE 6 : Contrats d’emploi, 12h, 4 ECTS
-UE 7 : Clause de réserve de propriété et revendications, 12h, 4 ECTS

 


Semestre 2 :


-UE 8 : Technique contractuelle, 20h, 5 ECTS
-UE 9 : Anglais, 16h    , 3 ECTS
-UE 10 : Conventions sociétaires, 20h, 5 ECTS
-UE 11 : Séminaire pro (ou stage), 120h, 2 ECTS

-Mémoire 15 ECTS

Public cible

Bassin de recrutement :

  • Essentiellement Montpellier et Paris, mais chaque année un tiers de l'effectif provient d'autres universités notamment étrangères

Insertion professionnelle

Débouchés :

  • Enseignement supérieur
  • Avocats
  • Juristes d'entreprise
  • Administration (CNRS, Commission européenne)
  • Professions judiciaires (Notaire - Magistrat)

Informations supplémentaires

Thèse

Thèses soutenues en 2009-2010

- D. BIKOVA Les spécificités de la représentation commerciale en droit bulgare par rapport au droit français (2009)

- H. AL KASSAS Les pratiques anticoncurrentielles – Approche comparatiste franco-égyptienne (2009)

- M. ABOU EL SAOUD La franchise principale – Etude comparative franco-égyptienne (2009)

- P. AMARAL Le contrat de franchise au Brésil (2010)

- A. FOURNIER La réception juridique en droit privé (2010)

- M. SUA Les effets des réseaux de distribution (2010)


Thèses en cours

- A. ABDOU Le recours en annulation contre les sentences arbitrales et les effets de l’annulation

- A. BOISSON La licence de droit d’auteur

- S. COUDERT La mise à disposition d’un bien

- J. BRENNER Le traitement juridique des délais de paiement dans l'espace communautaire européen

- M. DAVID Le gérant mandataire de fonds de commerce

- A. DUFFOUR La clause de secret

- A. EL SHAKANKIRY Le règlement des litiges du commerce électronique par la voie de l’arbitrage en ligne

- J. FAURE La vente de la chose d’autrui

- S. RICHARD Etude de la nature des relations juridiques résultant de l'appartenance à un réseau de distribution : contribution à l'étude des réseaux

- M. ROBINSON Accords verticaux de concurrence en droit comparé franco-argentin et communautaire

- M. SABRY SADECK La protection du savoir-faire après l’extinction des contrats

- P. SARVARY-BENE Les contrats préparatoires

- O. TRAVER Les contrats du droit équin

- S. TSIROU La protection du consommateur dans le cadre du commerce électronique

Mots clefs

Droit, Contrats d'Affaires, Droit de l'entreprise