MASTER 2 mention DROIT DU PATRIMOINE, parcours DROIT ET FISCALITÉ DU PATRIMOINE PRIVE ET PROFESSIONNEL

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MASTER 2 mention DROIT DU PATRIMOINE, parcours DROIT ET FISCALITÉ DU PATRIMOINE PRIVE ET PROFESSIONNEL

Composante

Contacts

Responsable(s)

Cecile Lisanti (cecile.lisanti @ univ-montp1.fr)

Fax : +33

Contact(s)

Ecole Professionnelle (ecole.professionnelle @ univ-montp1.fr)

39 rue de l'Université
34060 Montpellier Cedex2
Téléphone : 04.34.43.28.22/28.23

Plus d'infos

Public concerné

  • Formation professionnelle
  • Formation continue
  • Formation initiale

Nature de la formation
Parcours

Résumé de la formation

  • Type de diplôme: Master (LMD)
  • Domaine: Droit, Economie, Gestion
  • Mention: DROIT DU PATRIMOINE

Contenu de la formation

SEMESTRE1



  • UE 1  Actualisation des fondamentaux : 60h TD-2C

UE totalement mutualisée avec les autres parcours de la mention : Droit des assurances, Droit immobilier et Droit notarial.

- Théorie générale du contrat (actualisation)
- Responsabilité civile (actualisation)
- Contrats spéciaux (actualisation)
- Régime de l’obligation (actualisation)
- Composition du patrimoine (actualisation)
- Comptabilité
- Fiscalité (actualisation)
- Au choix Fiscalité (remise à niveau) ou Comptabilité notariale

  • UE2 Droit du patrimoine I: droit du patrimoine privé: 40h CM soit 60h TD-8C

UE partiellement mutualisée avec la mention Droit privé parcours personnes familles.

- Droit des biens approfondi (Composition du patrimoine, propriété et démembrements)
- Droit des régimes matrimoniaux (Composition et gestion des biens du couple)
- Droit des incapacités (Gestion du patrimoine des incapables)
 -Transmission du patrimoine

  • UE3 Fiscalité du patrimoine I: fiscalité du patrimoine privé: 20h CM+20hTD soit 50h TD-8C

UE totalement mutualisée avec le parcours Droit notarial.

- Fiscalité des revenus
- Fiscalité du patrimoine et de l’épargne

  • UE4  Pratique du droit et de la fiscalité du patrimoine privé : 22h TD-4C


- Cas pratiques de synthèse
- Veille juridique Droit et fiscalité du patrimoine privé

  • UE5 Aspects internationaux du droit et de la fiscalité du patrimoine : 8hCM+12hTD soit 24h TD-4C


-Droit international privé et délocalisation
-Anglais juridique  

  • UE6 Cadre professionnel du droit et de la fiscalité du patrimoine : 12h TD-4C


- Introduction à la finance
- Présentation des métiers (conférences de professionnels)
- Aide à la réalisation de CV et lettre de motivation


Total semestre 1: 228 h TD- 30C


SEMESTRE 2



  • UE7 Droit du patrimoine II : le patrimoine professionnel: 40h CM soit 60hTD-  8C

UE partiellement mutualisée avec le parcours Droit des assurances de la mention et avec la mention Droit de l’entreprise, parcours droit et fiscalité des affaires (DJCE).

- SCI
- Gouvernance des entreprises
- Capital-investissement, Private Equity
- Transmission et Restructuration d’entreprises


  • UE8 Fiscalité du patrimoine II : Fiscalité du patrimoine professionnel: 28hCM+20hTD soit 62h- 8C

UE totalement mutualisée avec le parcours Droit notarial

- Fiscalité des groupements
- Fiscalité de la transmission de l’entreprise
- Fiscalité des instruments financiers


  • UE9 Pratique du droit et de la fiscalité du patrimoine professionnel: 22hTD- 5C


- Cas pratiques de synthèse
- Veille juridique Droit et fiscalité du patrimoine professionnel


  • UE10 Droit du financement et du crédit: 28hTD- 5 C


- Droit des instruments financiers
- Droit du crédit et anticipation du risque d’insolvabilité

  • UE 11 Insertion professionnelle (Stage): 4C

Mots clefs

patrimoine, fiscalité