MASTER 2 mention DROIT DU PATRIMOINE, parcours DROIT NOTARIAL

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MASTER 2 mention DROIT DU PATRIMOINE, parcours DROIT NOTARIAL

Composante

Contacts

Lieu(x) de la formation

  • Montpellier

Responsable(s)

Severine Cabrillac (severine.cabrillac @ univ-montp1.fr)

Fax : +33

Cecile Lisanti (cecile.lisanti @ univ-montp1.fr)

Fax : +33

Contact(s)

Ecole Professionnelle (ecole.professionnelle @ univ-montp1.fr)

39 rue de l'Université
34060 Montpellier Cedex2
Téléphone : 04.34.43.28.22/28.23

Plus d'infos

Crédits ECTS 120

Durée 2 ans

Niveau d'étude
BAC +5

Nature de la formation
Mention

Effectif 30

Résumé de la formation

  • Type de diplôme: Master (LMD)
  • Domaine: Droit, Economie, Gestion
  • Mention: Droit privé, sciences criminelles et carrières judiciaires
  • Spécialité: Droit notarial

Présentation

Description :

  • Le Master 2 Droit Notarial offre à ses étudiants les enseignements spécialisés nécessaires à l'exercice de la profession de notaire : droit de l'immobilier, droit fiscal appliqué aux opérations notariales (et notamment aux questions immobilières), droit des contrats, droit international privé de l'activité notariale, droit des sûretés notariales.
  • Cette orientation permet aux étudiants de compléter leur formation générale avec des éléments intéressant plus particulièrement la profession qu'ils souhaitent intégrer et qui ne sont pas dispensés dans d'autres parcours.
  • Ces enseignements sont conçus pour alterner présentation théorique et mise en pratique des savoirs.

Objectifs

Objectifs (pédagogiques scientifiques, professionnels) :

  • La première finalité du Master2 droit notarial est professionnelle, les enseignements étant organisés pour préparer à l'exercice d'une profession ciblée : celle de notaire.
  • Le Master 2 droit notarial poursuit également des objectifs pédagogiques puisqu'il lui revient de transmettre des compétences techniques et complexes.
  • Enfin, cette formation affiche des ambitions scientifiques par l'organisation de conférences, ouvertes à ses étudiants et aux professionnels du secteur concerné et par la mise en place avec une association de professionnels d'un colloque annuel.

Savoir-faire et compétences

Compétences acquises :

  • Compétences professionnelles : maîtrise de la rédaction d'actes
  • Compétences méthodologiques : organisation de la gestion de patrimoine (civile, fiscale et internationale)

Contenu de la formation

SEMESTRE 1

 

UE 1 – Actualisation des fondamentaux (60 h – 2C)

Séminaire mutualisé entre les 4 parcours de la mention Droit du patrimoine.

- Théorie générale du contrat

- Responsabilité civile

- Contrats spéciaux

- Régime de l’obligation

- Composition du patrimoine

- Comptabilité

- Fiscalité

- Au choix Fiscalité (remise à niveau) ou comptabilité: 6h

 

UE 2 -  Droit patrimonial de la famille (56 h – 7C).

- droit des successions

- droit des libéralités

- droit des biens du couple (les régimes matrimoniaux, mais également les nouvelles formes d’organisation de l’union : le pacs et le concubinage).

- cas pratiques de synthèse tenant compte des problématiques fiscales liées au droit patrimonial de la famille

 

UE 3 -  Droit international privé de l’activité notariale (50 h – 7C).

- droit international privé des régimes matrimoniaux

- droit international privé des partenariats organisés

- droit international privé des successions

- droit international privé de la vente immobilière

- droit international privé des sûretés réelles

 

UE 4 -  Droit du crédit et des sûretés (34 h – 6C).

- droit des sûretés réelles

- droit des sûretés personnelles

- publicité foncière

 

UE 5 -  Fiscalité du patrimoine privé (50 h – 8C).

Mutualisé avec le parcours droit et fiscalité du patrimoine

 

 

SEMESTRE 2

 

UE 6 -  Urbanisme  et vente immobilière (50 h – 4C).

- les contrats préparatoires à la vente immobilière

- la vente immobilière

- droit de l’urbanisme

- droit de la copropriété (mutualisé avec le parcours droit immobilier)

 

UE 7 -  Technique contractuelle (54 h – 4C).

- rédaction d’un acte de vente (immeubles, fonds de commerce, sociétés)

- rédaction de libéralités

- rédaction de contrats de mariage

 

UE 8 -  Fiscalité du patrimoine professionnel (62 h – 8C).

Mutualisé avec le parcours droit et fiscalité du patrimoine

 

UE 9 -  Conférences professionnelles notariales (64 h – 4C).

- approfondissements pratiques en matière de succession et de libéralités

- des éclairages approfondis sur les spécificités de l’acte authentique et de la publicité foncière

- exercices pratiques de copropriété

- exercices pratiques de droit des affaires

- un exposé des spécificités de la responsabilité notariale

- présentation des organes de la profession, de la déontologie et de la discipline notariale

- enseignement pratique d’anglais notarial (exercice d’explication en anglais à destination de clients étrangers des principaux contrats de la pratique notariale)

- préparation à l’entretien d’embauche

- formation sur les logiciels de la profession
 

UE 10 -  Travaux personnels et collectifs (20 h – 10C).

- Préparation des veilles juridiques pour leur publication bi-semestrielle au Village des notaires (revue privée diffusée auprès de l’ensemble de la profession)

- Préparation de formules contractuelles en partenariat avec GenApi

- Préparation du document de travail du colloque annuel

Organisation de la formation

  • Miroir M2 Notariat (60 crédits ECTS)

Poursuite d'études à l'étranger

Non.

Public cible

Bassin de recrutement :

  • Languedoc-Roussillon, France, Pays de tradition notariale française (Maroc, Liban, ...etc).

Insertion professionnelle

Débouchés :

  • Clercs de Notaire
  • Diplômés Notaire
  • Notaire
  • Conseiller en gestion de patrimoine

Devenir des étudiants :

  • 95 % des étudiants des deux dernières promotions effectuent actuellement le stage rémunéré de deux ans qui leur permettra d'accéder au diplôme de notaires.
  • 85 % de la promotion 2003-2004 sont actuellement employés dans des études notariales.

Mots clefs

Droit, Notarial, droit privé