MASTER 2 mention DROIT PÉNAL ET SCIENCES CRIMINELLES parcours DROIT DE LA SANCTION PÉNALE ET DE L’EXÉCUTION DES PEINES

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MASTER 2 mention DROIT PÉNAL ET SCIENCES CRIMINELLES parcours DROIT DE LA SANCTION PÉNALE ET DE L’EXÉCUTION DES PEINES

Composante

Contacts

Responsable(s)

Anne Ponseille (anne.ponseille @ univ-montp1.fr)

Téléphone : +33 4 34 43 29 26
Fax : +33

Plus d'infos

Résumé de la formation

  • Type de diplôme: Master (LMD)
  • Domaine: Droit, Economie, Gestion

Présentation


Le Master 2 Droit de la sanction pénale et de l’exécution des peines est un Master 2 professionnel qui se déroule sur une année universitaire (étudiants inscrits en formation initiale) ou sur deux années universitaires (étudiants inscrits en formation continue).

 

Ce diplôme propose une formation renforcée dans une branche du droit pénal en pleine expansion, au centre d’une actualité législative et jurisprudentielle toujours renouvelée et caractérisée par le développement de nombreux contentieux très techniques et parfois nouveaux : contentieux judiciaire avec la création en 2004 de nouvelles juridictions de l’application des peines, contentieux administratif avec l’augmentation des recours contre les décisions de l’Administration pénitentiaire, contentieux devant la Cour européenne des Droits de l’Homme concernant  les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires.

 

Cette formation est pluridisciplinaire, à la fois théorique et pratique, puisqu’elle propose des enseignements dispensés par des universitaires et des praticiens (magistrats, personnels de l’Administration pénitentiaire, de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, avocats, médecins, psychologues…).

 

Elle s’adresse tant aux étudiants, ayant suivi un cursus universitaire de Droit public ou de Droit privé, souhaitant préparer les concours de l’Administration pénitentiaire (Directeurs des services pénitentiaires, conseillers d’insertion et de probation, lieutenants pénitentiaires…), les concours de l’ENM et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, le Pré-CAPA, qu’aux étudiants en médecine et psychologie qui envisagent d’exercer leur profession en lien avec l’Administration pénitentiaire (milieu ouvert et milieu fermé) et la Justice.

 

Au titre de la formation continue, ce diplôme s’adresse également aux personnels de l’Administration pénitentiaire et aux avocats intervenant dans le contentieux de l’application des peines, aux médecins et psychologues.

 

Contenu de la formation

UE 1 : Étude des sanctions pénales (6 crédits)

UE 2 : Histoire du droit de la sanction pénale (6 crédits)

UE 3 : Sanction pénale et jurisprudence (6 crédits)

UE 4 : Prononcé, exécution et aménagements (6 crédits)

UE 5 : Acteurs du prononcé et de l’exécution des peines (6 crédits)

UE 6 : Stages professionnels (10 crédits)

UE 7 : Mémoire (10 crédits)

UE 8 : Grand oral (8 crédits)

UE 9 : Langues mutualisées entre les trois parcours de M2 de la mention droit pénal et sciences criminelles (2 crédits)