M1 Droit et Gouvernance en Santé

M1 Droit et Gouvernance en Santé

Composante

Contacts

Lieu(x) de la formation

  • Montpellier

Contact(s)

CEERDS (ceerds-contact @ umontpellier.fr)

Centre Européen d’Etudes et de Recherche en Droit et Santé

39 rue de l'université
34060 Montpellier
Téléphone : 04.34.43.29.09
Site web : http://www.droitetsante.fr/

Site du diplôme

Centre Droit et Santé

Plus d'infos

Public concerné

  • Formation continue
  • Formation initiale

Stage
Possible

Laboratoire(s) partenaire(s)

Présentation

Le Master 1 Mention droit de la santé, Parcours Droit et Gouvernance en santé, permet d'acquérir un socle commun de connaissances fondamentales en droit de la santé et dans des domaines de compétences transversales nécessaires à la connaissance des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

Objectifs

Les connaissances et compétences acquises à l'issue de la première année de Master 1 Droit de la santé, Parcours Droit et gouvernance, permettent aux titulaires du diplôme d'envisager les perspectives du secteur professionnel et leur spécialisation en entreprises et institutions des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux, ou dans le cadre d'une poursuite d'étude en master 2

Savoir-faire et compétences

Le titulaire du Master 1, mention droit de la santé, Parcours Droit et gouvernance :

- Maîtrise les fondamentaux en droit liés à la santé.
- Connait les enjeux et les logiques des politiques et de la gouvernance en santé

Contenu de la formation

> SEMESTRE 1

UE 1 APPROCHE JURIDIQUE DE LA SANTÉ

  • UE obligatoires avec TD

UE Droit médical et des professions de santé (29h CM-3C + 15h-2C)
UE Introduction au droit hospitalier (29 h CM-3C + 15h-2C)

  • UE obligatoires sans TD

UE Politique de santé publique (22h CM-3C)
UE Protection sociale (33h CM-4C) mutualisé avec M1 Droit social

UE 2 APPROCHE MANAGÉRIALE DE LA SANTÉ

  • UE obligatoire sans TD

UE Les principes généraux de la gouvernance en santé (8h CM-2C)

UE 3 SANTÉ ET SOCIÉTÉ

  • UE obligatoires sans TD

UE Éthique et déontologie (10h CM-2C)
UE Pensée médicale et grands enjeux de santé publique (10h CM-2C)
UE Aide et action sociale (21h CM-3C)
UE Histoire du droit médical (15h CM-2C)
UE Géographie et territoire de santé (15h CM-2C)

> SEMESTRE 2

UE 4 APPROFONDISSEMENT DROIT DE LA SANTÉ

  • UE obligatoire avec TD

UE Bioéthique (33h-4C+15h TD-2C)

  • UE obligatoires sans TD

UE Droit pharmaceutique (12h CM-1C)
UE Droit de la propriété intellectuelle appliquée au médicament (12h CM-2C)
UE Droit pénal de la santé (18h CM-3C)

UE 5 DROIT INTERNATIONAL DE LA SANTÉ

  • UE obligatoires sans TD

UE Droit européen de la santé (15h CM-2C)
UE Introduction au droit international de la santé (12h CM-2C)
UE Approche internationale de la bioéthique (15h CM-2C)

UE 6 PILOTAGE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

  • UE obligatoire avec TD

UE Responsabilités médicale et hospitalière (15h CM -2C + 15h TD 2C)

  • UE obligatoires sans TD

UE Financement des établissements de santé (10h CM -1C)
UE Ressources humaines (10h CM-1C)
UE Qualité et sécurité des établissements de santé (10h CM-1C)

UE 7 INSERTION PROFESSIONNELLE

  • UE optionnelle (1 UE à choisir)

UE Stage (3C)
UE Mémoire (3C)

UE 8 LANGUES

  • UE obligatoire avec TD

Anglais ou espagnol (8h CM + 12h TD 2C)

Stages, projets tutorés

  • Option stage du 2eme semestre : 3 semaines (2 semaines aux vacances de noël et 1 semaine en février)
  • Possibilité de faire un stage facultatif l'été (hors période cours et examens) d'une durée maximum de 3 mois.

Pré-requis nécessaires

être titulaire d'une licence en droit, licence AES (120 ects)

Pré-requis recommandés

Connaissance en matière de financement dèu système de santé(droit social), bonne synthèse juridique(Droit civil et administratif), stage ou emploi en secteur sanitaire ou médico-social

Public cible

Titulaires d'une Licence de Droit, Licence AES (120 ECTS) et par la  Formation accessible également dans le cadre de la formation continue, de la VAE et de la VAP.

Insertion professionnelle

Avocat spécialisé (sous réserve d’accès au CAPA), juriste d’entreprise, cadre dans les différents établissements ou entreprises de santé (industries pharmaceutiques et cosmétiques, mutuelles), directeur d’établissements de santé, directeur d’établissements ou services social ou médico-social, collaborateur juridique, rédacteur juridique, responsable ressources humaines et sociales, responsable qualité, fonction publique en santé (cadre d’établissement public, cadre d’agences sanitaires), attaché de direction au sein d’un établissement sanitaire, social, médico-social, responsables associatifs, chargé de mission et administrateur en solidarité internationale, médiateur en santé

Passerelles et ré-orientation

Réorientation possible par la présentation au concours administratif (EHESP, EN3S), Examen d'entrée à l'école d'avocat et et  l'admission en Doctorat.

Contrôle des connaissances

  • ARTICLE 1

Les examens comportent des épreuves terminales et de contrôle continu.
Les connaissances sont évaluées :
- par un contrôle continu pour les travaux dirigés et les langues vivantes
- par un examen terminal, écrit ou oral à la fin de chaque semestre pour les autres matières.

  • ARTICLE 2

Le contrôle continu s’effectue lors des séances d’enseignement de travaux dirigés et de langues vivantes. Les notes sont attribuées par le professeur titulaire de l’enseignement, après consultation de l’équipe pédagogique.
Toute note de contrôle continu est composée d’au moins deux notes.
Seuls peuvent se présenter à l’examen les étudiants ayant eu une assiduité satisfaisante aux séances de travaux dirigés.
Cette assiduité est vérifiée par les chargés de travaux dirigés, sous la responsabilité de l’enseignant titulaire du cours.
Un régime de travaux dirigés par correspondance est organisé au bénéfice des étudiants engagés dans la vie active, des étudiants chargés de famille, des étudiants engagés dans plusieurs cursus (sauf DU), des étudiants en situation de handicap, des sportifs de haut niveau et des étudiants détenus.
Les étudiants concernés doivent déposer une demande motivée et accompagnée des justificatifs correspondants auprès du service de la scolarité avant le début des travaux dirigés.
Les étudiants en situation de handicap peuvent bénéficier, sur décision du Président de l’Université, d’aménagements concernant les modalités de contrôle des connaissances. La demande doit être déposée en tout début d’année universitaire auprès du Service Commun de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé de l’Université (SCMPPS)

  • ARTICLE 3

L’examen terminal donne lieu à deux sessions d’examen par an, selon le calendrier suivant :
- La première session a lieu à la fin de chaque semestre d’enseignement :
- Décembre-janvier pour le semestre 7
- Avril-mai pour le semestre 8
- La seconde session du contrôle des connaissances se déroule au plus tard au mois de juin pour les enseignements du semestre 7 et au plus tard au mois de juillet pour les enseignements du semestre 8. Les secondes sessions ne peuvent intervenir avant un délai d’une semaine calendaire à compter de l’affichage des résultats de la session qui les précède.

  • ARTICLE 4

Dans les matières donnant lieu à travaux dirigés, la durée des épreuves est identique pour les deux sessions
Les épreuves écrites des matières donnant lieu à travaux dirigés peuvent avoir, au choix du professeur responsable, un caractère pratique ou un caractère théorique. Si l’épreuve a un caractère pratique, un seul sujet est proposé aux candidats. Si l’épreuve a un caractère théorique, elle comporte deux sujets au choix. Dans tous les cas, l’épreuve a une durée de principe de trois heures. Exceptionnellement, cette durée peut être réduite, sous la responsabilité de l’enseignant, à deux heures.
Les épreuves des matières ne donnant pas lieu à travaux dirigés ont un caractère théorique et peuvent faire l’objet d’une épreuve écrite d’1h30 ou d’une épreuve orale, au choix de l’enseignant responsable, choix précisé dans les délais fixés par le Service de la scolarité. Les épreuves ne donnant pas lieu à travaux dirigés et dont les effectifs sont inférieurs à 30 étudiants devront obligatoirement faire l’objet d’une interrogation orale.
Les épreuves écrites terminales sont anonymes.
L’étudiant a le droit de consulter ses copies.

Les enseignants peuvent organiser, dans les 15 jours de l’affichage des délibérations, une consultation des copies avec correction éventuelle des sujets. En toute hypothèse, l’étudiant peut, sur demande écrite, venir consulter sa copie auprès du service de scolarité, aux dates et heure fixées par le responsable de ce service.

  • ARTICLE 5

Le contrôle des connaissances est organisé dans le cadre des unités d’enseignement (UE).
Dans les unités d’enseignement avec TD, le cours est noté sur 40 (coefficient 2), le TD sur 20 (coefficient 1).
Dans les unités d’enseignement sans TD, le cours est noté sur 30 (coefficient 1,5).
Toute unité d’enseignement est définitivement acquise et capitalisable dès lors que l’étudiant y a obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20, soit :
- Dans chacun des enseignements qui la composent
- Par une compensation à l’intérieur de l’unité des différents enseignements affectés de leur
coefficient.
Les épreuves de contrôle continu ne donnent pas lieu à une seconde session. Les notes de contrôle continu acquises lors de la première session sont donc reportées pour la seconde session.
Dans les UE qui ne sont pas validées, les étudiants conservent pour la seconde session de l’examen terminal, le bénéfice des notes égales ou supérieures à la moyenne.

 

  • ARTICLE 6

Le semestre est définitivement acquis dès lors que l’étudiant a obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 soit :
- Dans chacune des unités d’enseignement
- Par une compensation entre les différentes unités d’enseignement de ce même semestre affectées de leur coefficient, ce coefficient étant égal à la somme des coefficients de cette UE.
L’année de Master 1 est définitivement acquise dès lors que l’étudiant a obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 soit :
- Dans chacun des deux semestres
- Par une compensation entre ces deux semestres

  • ARTICLE 7

En cas de redoublement, les étudiants conservent le bénéfice des unités d’enseignement ou des éléments d’unités pour lesquels ils ont obtenu une note supérieure ou égale à la moyenne sauf renonciation expresse et par écrit de leur part au moment de l’inscription.

  • ARTICLE 8

Les jurys et les présidents de jurys sont souverains et sont seuls à pouvoir accorder les « points jury ».
On ne peut revenir sur une délibération que dans le cas d’une erreur matérielle flagrante.
L’étudiant(e) qui constaterait une erreur de ce type devra adresser un courrier, dans un délai de rigueur de trois semaines à partir de l’affichage des résultats, au Vice-doyen chargé de la scolarité qui réunira une commission composée du Doyen, du Responsable de la Division des études et de lui-même.
Cette commission examinera la demande et le président du jury, le cas échéant, demandera au service de la scolarité de rectifier la note.

  • ARTICLE 9

Les mentions à l’examen sont déterminées comme suit :
PASSABLE quand le candidat a obtenu sur le total général des unités d’enseignement une moyenne au moins égale à 10 et inférieure à 12 ;
ASSEZ BIEN quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;
BIEN quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;
TRÈS BIEN quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 16

Aménagements particuliers

Accès spécial ouvert à la bibliothèque numérique en droit de santé et d'éthique médicale (BNDS)