M2 Droit international et humanitaire de la santé

M2 Droit international et humanitaire de la santé

Composante

Contacts

Lieu(x) de la formation

  • Montpellier

Responsable(s)

Lucile LAMBERT-GARREL (lucile.lambert-garrel @ umontpellier.fr)

François VIALLA (droitetsante @ univ-montp1.fr)

Caroline RAJA (caroline.raja @ umontpellier.fr)

Contact(s)

CEERDS (ceerds-contact @ umontpellier.fr)

Centre Européen d’Etudes et de Recherche en Droit et Santé

39 rue de l'université
34060 Montpellier
Téléphone : 04.34.43.29.09
Site web : http://www.droitetsante.fr/

Site du diplôme

Centre Droit&Santé

Plus d'infos

Public concerné

  • Formation continue
  • Formation en alternance
  • Formation initiale

Stage
Obligatoire

Stage à l'étranger
Possible

Laboratoire(s) partenaire(s)

Présentation

Cette formation, organisée afin de permettre une mobilité internationale, forme des juristes spécialisés dans les enjeux  juridiques, économiques et managériaux  des activités de santé  dans une perspective internationale. 

Objectifs

Cette deuxième année de Master permet aux apprenants  d'acquérir des connaissances en droit international et humanitaire de la santé et d'en maitriser les enjeux et les logiques. Il vise également à donner à chaque apprenant, des connaissances théoriques et des mises en situations pratiques afin de le rendre opérationnel, le plus rapidement possible sur la plan professionnel. L’objectif de cette formation est une insertion rapide de l’apprenant à sa sortie d’études. Il permet également ne poursuite d'étude en doctorat.Cette formation a pour finalité principale de mettre en valeur les compétences transversales de juristes spécialisés en droit international et comparé de la santé.

Savoir-faire et compétences

Le titulaire du master Droit international et humanitaire de la santé:

- Maîtrise des outils du droit international de la santé
- Maîtrise des grandes « familles » de politiques de santé, des grands systèmes de santé et des grandes orientations de droit de la santé
- Connaît les logiques et enjeux du  droit comparé en santé
- Est capable de s'immerger dans un système de droit et un système de santé différent

Contenu de la formation

Le semestre 1 propose des enseignements aux apports théoriques et pratiques. Ils sont dispensés en présentiel au travers de cours mutualisés avec le parcours "Droit des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux"  ainsi qu’au travers de séminaires dédiés à son domaine plus spécifique. Le second semestre est consacré à une mobilité internationale.  

Semestre 1 (30 ECTS) :

  • UE1. Environnement normatif et managérial (5 ECTS)

UE obligatoire sans TD
Environnement juridique de la santé (60 CM 2ECTS)
Qualité et management en santé (60 CM 1 ECTS)
Accès au soin des populations migrantes en France (12 CM 2 ECTS)

  • UE2.  Approche juridique du droit international et humanitaire de la santé (10 ECTS)

UE obligatoire sans TD
Environnement international de la recherche biomédicale (12 CM 4 ECTS)
Droit international de la santé (12 CM 2 ECTS)
Droit international de la bioéthique (12 CM 2 ECTS)
Premières vues du droit international pharmaceutique (12 CM 2 ECTS)

  • UE3. Environnement juridique international et régional de la santé (10 ECTS)

UE obligatoire sans TD
Les organisations internationales et la santé (12 CM 3 ECTS)
Droit international des droits de l'Homme et droit pénal international (12 CM 4 ECTS)
Droit européen et communautaire de la santé (12 CM 3 ECTS)

  • UE4. Les fondamentaux du droit de la santé (optionnel) (4 ECTS)

UE obligatoire sans TD avec choix (2 sur 4)
Approche générale du Droit de la santé (NP 2 ECTS)
Bioéthique (NP 2 ECTS)
Politique de santé publique (NP 2 ECTS)
Gouvernance et management en établissements sanitaire et social (NP 2 ECTS)

  • UE5. Langues (optionnel) (1 ECTS)

UE obligatoire sans TD avec choix (1 sur 2)
Anglais (12 CM 1 ECTS)
Espagnol (12 CM 1 ECTS)

Semestre 2 (30 ECTS) :

  • UE6. Les grands systèmes de santé régionaux (10 ECTS)

UE obligatoire sans TD
Enjeux et logiques des systèmes de santé en Afrique (18 CM 4 ECTS)
Enjeux et logiques des systèmes de santé en Europe (18 CM 3 ECTS)
Enjeux et logiques des systèmes de santé en Amérique (12 CM 3 ECTS)

  • UE7. Gestion des situations de crise au niveau international (18 ECTS)

UE obligatoire sans TD
Le rôle du service de santé des armées (12 CM 6 ECTS)
L'action des ONG dans des situations de crise (30 CM 6 ECTS)
Géopolitique et santé (6 CM 6 ECTS)

  • UE8. Initiation à la recherche ou insertion professionnelle (Optionnel) (2 ECTS)

UE obligatoire sans TD avec choix (1sur 2)
Mémoire de recherche/Encadrement recherche (40 CM 2 ECTS)
Rapport de mobilité (20 CM 2 ECTS)

Stages, projets tutorés

Stage obligatoire

Pré-requis nécessaires

Titulaire du Master 1 de droit ou d'AES,
Titulaire de diplôme équivalent dans le Domaine de la santé et du Droit de la santé ou du droit international
Titulaire d'un diplôme équivalent Master 1 dans une filiale Santé

Pré-requis recommandés

Bonne connaissance des règles juridiques en droit médical, hospitalier et civil. Maitrise niveau B1 ou équivalent d'une langue étrangère

Public cible

Titulaires d'un Master 1 de droit ou d’AES. Formation accessible également dans le cadre de la formation continue, de la VAE et de la VAP.

Étudiant en Master 1 en droit de la santé, droit des affaires, droit social, droit international et européen

Insertion professionnelle

Cadre au sein d’instances internationales (OMS, UNESCO …), Cadre au sein d’ONG (administrateur de missions, logistique, conseil juridique…), Cadre au sein d’OIG, Postes au sein d’instances gouvernementales en France et à l’étranger, Avocat spécialisé (sous réserve d’accès au CAPA), juriste d’entreprise, cadre dans les différents établissements ou entreprises de santé (industries pharmaceutiques et cosmétiques, mutuelles), directeur d’établissements de santé, directeur d’établissements ou services social ou médico-social, collaborateur juridique, rédacteur juridique, responsable ressources humaines et sociales, responsable qualité, fonction publique en santé (cadre d’établissement public, cadre d’agences sanitaires), attaché de direction au sein d’un établissement sanitaire, social, médico-social, responsables associatifs, chargé de mission et administrateur en solidarité internationale, médiateur en santé.

Passerelles et ré-orientation

Réorientation possible par la présentation au concours administratif (EHESP, EN3S), Examen d'entrée à l'école d'avocat français voir étranger et  l'admission en Doctorat ou PHD

Aménagements particuliers

En complément des phases de séminaires, le programme s’appuie sur une plateforme de e-learning permettant à l’apprenant de revoir les séminaires, de bénéficier d’un suivi pédagogique, de disposer de supports d’enseignements et de contribuer à un forum d’échange entre étudiants ou entre étudiants et intervenants.
Accès spécial ouvert à la bibliothèque numérique en droit de santé et d’éthique médicale (BNDS)
Le présentiel est centralisé le premier semestre pour permettre la mobilité étrangère lors du second