M2 Droit Notarial

M2 Droit Notarial

Composante

Contacts

Lieu(x) de la formation

  • Montpellier

Responsable(s)

Severine Cabrillac (severine.cabrillac @ univ-montp1.fr)

Fax : +33

Contact(s)

Sophie Vernay-Delcourt (sophie.vernay-delcourt @ univ-montp1.fr)

Téléphone : +33 4 34 43 30 61 l'après-midi

Site du diplôme

www.lounotari.fr

Plus d'infos

Public concerné

  • Formation initiale
  • Formation continue

Stage
Obligatoire (1.5 mois)

Stage à l'étranger
Possible (1.5 mois)

Laboratoire(s) partenaire(s)

Présentation

La  finalité du Master 2 droit notarial est professionnellen : les enseignements sont organisés pour préparer à l’exercice de professions précisément ciblées : les métiers du Notariat. L’ensemble des enseignements et la composition mixte de l’équipe ont pour but de favoriser la finalité professionnalisante de la formation. Cet objectif est facilité par un ciblage très précis des débouchés et par des contacts développés avec les instances professionnelles du notariat régional et national (comme, en atteste, par exemple l’organisation annuelle d’un colloque avec l’Arnu : Association Rapprochement Notariat-Université).

Objectifs

La première finalité du Master 2 droit notarial est professionnelle, les enseignements étant organisés pour préparer à l’exercice de professions précisément ciblées : les métiers du Notariat.
Ce ciblage pointu permet à la fois :
- de constituer une maquette d’enseignements adaptée aux besoins de la profession
- de recruter des étudiants animés par une forte motivation et ayant une vision réaliste des professions auxquelles ils se destinent (vision  généralement élaborée grâce à des stages antérieurs, ce point faisant partie des critères de sélection).

Parallèlement, cette formation porte des ambitions scientifiques. Cela se traduit par l’organisation de conférences périodiques, ouvertes à aux étudiants et aux professionnels du secteur concerné et surtout par la tenue d’un colloque annuel, co-organisé avec une association professionnelle qui aiguille notamment le choix du thème vers des considérations pratiques. Les quatre éditions précédentes de cette manifestation ont fait l’objet de publications nationales.
Cet aspect permet de soutenir la motivation et la cohésion des étudiants (qui participent scientifiquement à cette manifestation) et de donner une renommée nationale à leur diplôme.

Savoir-faire et compétences

Le titulaire du Master 2 Droit Notarial de l’Université Montpellier peut exercer les activités suivantes :

- il prépare les actes relatifs aux régimes matrimoniaux, aux successions et aux opérations immobilières.
- il reçoit les clients pour la signature des actes.
- il apprécie les conséquences civiles et fiscales des opérations financières sur le patrimoine des clients et optimise ces conséquences.
- il prépare l’aspect juridique des opérations de promotion et de commercialisation immobilière.
- il explique à la clientèle les diagnostics techniques réalisés sur les biens immobiliers.
- il vérifie les droits et les pouvoirs des propriétaires sur les biens (pour s’assurer qu’ils ont le droit de les louer ou de les vendre).
- il met en place les contrats de locations.

A terme
- il gère une entreprise notariale (gestion du personnel, des fournisseurs, des charges et de la comptabilité).

Contenu de la formation

La formation proposée est formée de 9 UE.

1) L’UE 1 est consacrée à la première des matières traditionnelles de l’activité notariale : le droit patrimonial de la famille (6 ECTS). Cet enseignement expose le droit des successions et des libéralités et le droit des biens du couple (à savoir les régimes matrimoniaux, mais également les nouvelles formes d’organisation de l’union : le pacs et le concubinage).

2) L’UE 2 est dédiée à la deuxième des activités classiques du notariat : le droit immobilier (4 ECTS).  Ce pan est couvert par l’exposé du droit de l’urbanisme, du droit de la copropriété et des fondamentaux du droit de propriété immobilière.

3) L’ UE 3 est tournée vers l’avenir en prenant en compte les nouveaux besoins de la profession à savoir l’ouverture à l’international, l’aide à la rédaction de contrats sortant de son champ traditionnel et le suivi d’une population en constante augmentation en raison de l’allongement de la vie : les majeurs protégés. Sont enseignés : le droit international privé notarial, la technique contractuelle et le droit de la protection des majeurs (6 ECTS).

4) L’UE 4 vise à consolider les bases générales de tout juriste privatiste en offrant un enseignement approfondi de droit des obligations (6 ECTS).

5) L’UE 5 permet aux étudiants de traiter les contraintes économiques de leurs clients en leur offrant un enseignement approfondi de droit du crédit et des sûretés (10 ECTS).

6) Les UE 6 et 7 correspondent au rôle de collecteur d’impôts du notaire en dispensant deux enseignements spécialisés de droit fiscal : fiscalité immobilière (6 ECTS) et fiscalité des groupements (6 ECTS).

7) L’UE 8 valorise les initiatives des étudiants en organisant et sanctionnant la réalisation de travaux individuels et collectifs et le stage (10 ECTS)

8) L’UE 9 constitue une ouverture renforcée sur le milieu notarial par la tenue de conférences professionnelles dispensées par des praticiens selon l’actualité juridique et économique (6 ECTS).

Stages, projets tutorés

La validation du Master 2 droit notarial suppose la réalisation d’un stage de 6 semaines au sein d’une étude notariale ou d’un service identifié comme ayant des liens forts avec l’activité notariale (administration fiscale, administration foncière, généalogiste, agent immobilier, avocat).

Afin de faciliter la recherche de ce stage des rencontres périodiques sont organisées avec les professionnels (deux conférences publiques, trois petits déjeuners de veille juridique, un colloque annuel).

La durée du stage (seulement six semaines) a été choisie pour tenir compte de la particularité de la formation à la profession de notaire, pour laquelle est imposée par décret un stage de deux ans à l’issue du Master 2 droit notarial.

Pré-requis nécessaires

M1 droit

Poursuite d'études

Diplôme supérieur du Notariat

Public cible

Diplômés M1 droit privé ou public intéressé par les métiers du notariat

Insertion professionnelle

Le titulaire du Master 2 Droit Notarial sera le plus souvent amené à exercer dans le secteur juridique, toutefois il pourra également exercer ses compétences dans les secteurs financier et immobilier.
Il peut exercer les métiers suivants :
- clerc de notaire
- à terme notaire diplômé et notaire salarié
- titulaire d’un office notarial (fonction subordonnée à l’acquisition de cette charge ou à l’attribution d’une création d’office notarial par concours)
- gestionnaire de patrimoine au sein d’un service bancaire spécialisé
- gestionnaire de patrimoine au sein d’un service d’assurance spécialisé
-juriste dans une entreprise de promotion immobilière ou dans une agence  immobilière
- responsable d’exploitation en assurance

Taux de réussite

90%

Mots clefs

droit du patrimoine, droit notarial