DIPLOME UNIVERSITAIRE D'EVALUATION DU DOMMAGE CORPOREL APPLIQUEE A L'ODONTOLOGIE

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DIPLOME UNIVERSITAIRE D'EVALUATION DU DOMMAGE CORPOREL APPLIQUEE A L'ODONTOLOGIE

Résumé

Composante
Domaine
    Sciences, Technologies, Santé
Type de diplôme
    Diplôme université niv. form. bac + 5
Durée
    1an
Niveau d'étude visé
    BAC +5
ECTS
    0 crédits ECTS
Modalité de formation
  • Formation continue
Lieu(x) de la formation
  • Montpellier
Contact(s) administratif(s)

    Marie PEPINO (marie.pepino @ umontpellier.fr)

    Scolarité 3ème Cycle

    545, Av. du Pr. Jean-Louis Viala
    34193 Montpellier Cédex 5
    Téléphone : 04.11.75.91.69.
    Fax : 04.11.75.91.96.

Présentation

Présentation

Diplôme d'Université d'Evaluation du Dommage Corpore Appliqué à l'Odontologie.

Objectifs

Pré requis DUOL ou diplôme équivalent

Acquisition des règles juridiques des statuts, fonctions et responsabilités des experts.

Détermination des critères d'imputabilité du dommage corporel et d'évaluation du dommage corporel (traumatique ou iatrogène) appliqué à l'odontologie, en regard des différents régimes d'indemnisation.

Actualisation des règles procédurales des différentes expertises, notamment judiciaire.

 

Contenu

Contenu de la formation

Enseignements :

La présence aux cours est obligatoire.

Les cours ont lieu à compter de janvier sous forme d'un séminaire de 2 jours une fois par mois.

Volume horaire : 80 heures dont 50 heures d'enseignements théoriques et 30 heures de TD.

Programme :

  • Expertises: présentation et discussions
  • Différentes formes d'expertises
  • Statut expert judiciaire
  • Responsabilités et expertises
  • Imputabilité médicale
  • Consolidation
  • Aggravation
  • Barèmes
  • Préjudices
  • ITT, IPP
  • Responsabilités odontologiques
  • Rapport d'expertise
  • Respect de la contradiction
  • Contentieux médical et recours tiers
  • Fautes et pratiques odontologiques
  • Evaluation pratique professionnelle

Stages : participation à 3 expertises (assurances, sécurité sociale ou judiciaires).

+ d'infos

Responsable(s)

Claudie Perrin (claudie.perrin @ univ-montp1.fr)

Fax : +33

Informations supplémentaires

Acquisition des connaissances juridiques générales et spécialisées requis depuis la loi du 11 février 2004, modifiée en décembre 2010 (expérience probatoire portée à 3 ans) de l'aptitude à honorer une mission d'expertise, tant dans la forme que dans le fond et pouvoir prétendre à la nomination aux fonctions d'expert  judiciaire pâr les juridictions compétentes.