Bases en droit et économie de l'environnement

Bases en droit et économie de l'environnement

Présentation

Droit de l’environnement 15h CM 2h TD:

- Droit international, communautaire et national de l'environnement

- Le droit des pollutions et nuisances : Le régime des installations classées, le droit des déchets, la législation sur l'eau, la législation sur l'air

- Application du droit de l’environnement dans une entreprise : Responsabilités civiles, pénales et administratives

-Travaux dirigés : Recherche de textes juridiques, veille règlementaire

 

Principes directeurs et enjeux des référentiels ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001 5h TD

- Exigences communes aux référentiels de management
- Les points critiques liés à la qualité, l’environnement et la sécurité
- Travaux dirigés : Tableau de synthèse des exigences

Economie de l’environnement 18h CM :

- Introduction générale aux sciences économiques,

- Emergence et enjeux de l'économie de l'environnement,

- Notions de base en micro-économie fondamentales pour appréhender l'économie de l'environnement (notions de bien publique, d’externalité),

- Méthodes d’évaluation des biens et services environnementaux,

- Présentation des instruments de la politique environnementale.

 

La réglementation sur les substances chimiques en Europe 14h CM

- Réglementation des substances chimiques : REACH, CLP

- Tests écotoxicologiques réglementaires, lignes directrices de l’OCDE

Objectifs

Connaissances des bases juridiques du droit de l'environnement,

Connaissances des concepts et des raisonnements centraux de l’économie de l’environnement,

Connaissances de la réglementation des substances chimiques en Europe

Connaissances des principes directeurs et enjeux des référentiels de management ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001

Volume horaire

  • CM : 47
  • TD : 7

Informations complémentaires

Il s'agit d’initier les étudiants au droit et à l’économie dans le domaine de la gestion et de la réglementation des ressources naturelles et de l’environnement. Cette U.E. met en évidence les liens étroits entre le développement économique et la nécessaire protection de l'environnement.

Cet enseignement assure une grande adaptabilité face à des questions très diverses et un cadre juridique en évolution constante. Les enseignements réalisés sous forme de cours, par des universitaires, des spécialistes du droit et de l’économie de l’environnement et des professionnels, permettent d’atteindre ce double objectif d’opérationnalité et d’adaptabilité. Ces enseignements sont complétés par un enseignement dirigé qui permet i) une application concrète de la veille réglementaire  et ii)  une synthèse des normes qualitatives.

Diplômes intégrant cette UE

En bref

Crédits ECTS 5

Contact(s)

Composante

Responsable(s)

Aurelie Escande (aurelie.escande @ umontpellier.fr)

Téléphone : +33 4 11 75 94 67

Contact(s) administratif(s)

Alice FERNANDEZ (alice.fernandez @ univ-montp1.fr)

Céline BESSONE (celine.bessone @ univ-montp1.fr)