Droit - Science politique - Administration

DU DROITS FONDAMENTAUX ET DROIT DES AFFAIRES

  • Structure de formation

    Faculté de Droit et de Science politique

Présentation

Offrir une formation sur les droits fondamentaux aux juristes et avocats d’affaires

  • Responsable de la formation : Madame Aurélie BRES
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Objectifs

  • Connaître et respecter les droits fondamentaux dans l’entreprise (liberté syndicale, liberté religieuse, libre exercice d’une activité professionnelle, vie privée, santé et sécurité au travail, statut des lanceurs d’alerte…).
  • Appréhender la place et le régime des droits fondamentaux en Droit des affaires (contrats d’affaires, concurrence, fiscalité, banque, finance, assurance, groupements, propriété intellectuelle, procédures collectives, Droit douanier…).
  • Connaître les droits fondamentaux de l’avocat et les principes du procès équitable.
  • Assurer une formation certifiée et diplômante auprès des juristes et avocats notamment.
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Programme

Enseignement (mois de mai)

 Module introductif

  • Sources du Droit et droits fondamentaux
  • Droits fondamentaux et Droit des usages
  • Droits fondamentaux et contrats
  • Intervenants : Christophe ALBIGES, PR Faculté de Droit de l’Université de Montpellier – Pierre MOUSSERON, PR Faculté de Droit de l’Université de Montpellier – Louis-Frédéric PIGNARRE, PR Faculté de Droit de l’Université de Montpellier

 Compétence « entreprise »

  • Liberté religieuse au sein de l’entreprise
  • Droits fondamentaux des travailleurs maritimes
  • Liberté syndicale au sein de l’entreprise
  • Protection de la vie privée au sein de l’entreprise
  • Principe fondamental de libre exercice d’une activité professionnelle (clause de non-concurrence et clause d’exclusivité)
  • Droit à l’information et lanceurs d’alerte en entreprise
  • Droit fondamental à la santé et à la sécurité au travail
  • Intervenants : Mustapha AFROUKH, MCF Faculté de Droit de l’Université de Montpellier- Me Emmanuel ARAGUAS, Avocat au Barreau de Saintes et Solicitor – Jordane ARLETTAZ, PR Faculté de Droit de l’Université de Montpellier – Béatrice BELDA, MCF Faculté de Droit de l’Université de Montpellier – Lucas BENTO DE CARVALHO, PR Faculté de Droit de l’Université de Montpellier – Katarzyna BLAY, MCF Faculté de Droit de l’Université de Montpellier – Sophie SELUSI, MCF Faculté de Droit de l’Université de Montpellier

 Compétence « avocature et arbitrage »

  • Liberté de parole de l’avocat
  • Saisie des correspondances d’avocat dans le cadre d’une recherche de pratiques anticoncurrentielles
  • Vie privée, secret professionnel et mesures d’instruction visant le compte bancaire d’un avocat
  • Droit à un procès équitable
  • Intervenants : Me Pierre ALFREDO, MCF Université de Montpellier, Avocat au Barreau de Montpellier- Me Karine BIANCONE Avocat au Barreau de Montpellier, Intervenante CDE – Laure MILANO, PR Université de Montpellier

 Compétence « vie des affaires »

  • Liberté d’expression et confidentialité des procédures de prévention des difficultés des entreprises
  • Vie privée et procédures collectives
  • Pratique pénale douanière à l’aune des droits fondamentaux
  • Liberté du commerce et d’industrie
  • Principe d’égalité dans les procédures collectives
  • Droit de propriété
  • Liberté d’association
  • Libre circulation et publicité commerciale
  • Liberté d’expression et publicité commerciale
  • Droits fondamentaux et Droit de la concurrence
  • Accès au juge dans les procédures collectives
  • Libertés de circulation et droits fondamentaux
  • Droits fondamentaux et groupements
  • Intervenants : Romain AZEVEDO, MCF Faculté de Droit de l’Université de Montpellier – Me Gaspard de BELLESCIZE, Avocat au Barreau de Paris- Lucas BETTONI, MCF Université Toulouse 1 Capitole – Adrien BEZERT, MCF Université de Lyon III – Anouk BORIES, MCF Faculté de Droit de l’Université de Montpellier – Aurélie BRES, MCF Faculté de Droit de l’Université de Montpellier – Sibylle CHAUDOUET, MCF Université de Cergy – Camille GOURET, MCF Université de Strasbourg – Christophe MAUBERNARD, MCF Faculté de Droit de l’Université de Montpellier – Pierre MOUSSERON, PR Faculté de Droit de l’Université de Montpellier

 Compétence « propriété intellectuelle »

  • L’entreprise confrontée à la fondamentalisation des droits de propriété intellectuelle (réservation – exploitation)
  • Liberté du commerce et monopoles intellectuels
  • Intervenants : Alexis BOISSON, MCF Université de Montpellier- Jacques RAYNARD, PR Faculté de Droit de l’Université de Montpellier

 Compétence « fiscalité, banque, finance et assurance »

  • Principe d’égalité en matière fiscale
  • Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales
  • Vie privée et accès aux données bancaires
  • Droits fondamentaux et assurance
  • Droits fondamentaux et contentieux AMF des abus de marché
  • Intervenants : Lise CHATAIN, PR Faculté de Droit de Dijon, Université de Bourgogne- Me Christian GUICHARD, Avocat au Barreau de Lyon, MCF associé Faculté de Droit de l’Université de Montpellier- Kevin MAGNIER-MERRAN, MCF Université de Lorraine – Anne PELISSIER, PR Faculté de Droit de l’Université de Montpellier – Adrien TEHRANI, PR Faculté de Droit de l’Université de Montpellier
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Admission

Modalités d'inscription

  • Inscriptions au second semestre (janvier) auprès du service des inscriptions  de la Faculté de Droit de Montpellier Tél : 04.34.43.28.26 ou 28.25
  • Etudiants : 360 euros
  • Etudiants boursiers : 50 euros
  • Demandeurs d’emploi : 800 euros
  • Formation continue : diplôme 3000 euros, validation d’un bloc de compétences 600 euros
  • Professionnels sans financement : diplôme 1500 euros, validation d’un bloc de compétences 320 euros
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Et après

Insertion professionnelle

  • Entreprise
  • Cabinet d’avocat
  • Etude notariale
  • Organisations professionnelles et syndicales
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