Durée
2 ans
Structure de formation
Faculté de Droit et de Science politique
Présentation
CAPACITE EN DROIT
Objectifs
Les études de Capacité en Droit sont destinées à donner aux intéressés les connaissances juridiques nécessaires à l’exercice de diverses professions juridiques et para-judiciaires.
Le diplôme de Capacité permet également l’accès à certains concours de la fonction publique pour les emplois de catégories B.
L’obtention du Certificat de Capacité, obtenu avec 10 sur 20 de moyenne permet d’entrer directement en 1ère année de LICENCE, mention Droit. Les étudiants qui ont obtenu 15 de moyenne sur les deux années peuvent s’inscrire en 2ème année de LICENCE mention Droit.
Organisation
Contrôle des connaissances
Seule l’admissibilité de la première session peut-être conservée pour la seconde session.Toute note égale ou supérieure à 12 aux épreuves écrites de la première session est conservée pour la seconde session sauf décision contraire du candidat notifiée par écrit au Service de la Scolarité dans les 8 jours qui suivent la proclamation des résultats.
Les candidats ajournés à la première session à l’issue des épreuves orales ne sont interrogés à la seconde session, que dans les matières pour lesquelles ils n’ont obtenu qu’une note inférieure à 12/20. Le maintien de la note minimum de 12/20 n’est acquis que si l’étudiant s’est présenté à toutes les épreuves orales.
Tout étudiant peut renoncer au bénéfice de cette disposition et repasser l’épreuve.
Les aspirants au Certificat de Capacité en Droit prennent deux inscriptions annuelles.
Les jours, heures et lieux des épreuves (écrit et oral) sont portés à la connaissance des étudiants par voie d’affichage.
Pour chaque épreuve écrite, les candidats se voient proposer trois sujets de nature théorique.
Ils doivent en traiter obligatoirement deux.
Seuls les candidats ayant obtenu la moyenne aux épreuves écrites sont autorisés à subir les épreuves orales.
L’admission ou l’ajournement est prononcé après délibération du jury.
Aucun recours n’est recevable contre ces décisions.
Nul ne peut prendre la deuxième inscription s’il n’a pas subi avec succès l’examen de 1ère année.
Le Certificat de Capacité en Droit est conféré après le succès au second examen.
Programme
CAPACITÉ PREMIÈRE ANNÉE
SEMESTRE 1
- COMPETENCES FONDAMENTALES DROIT PRIVE
UE Droit privé : Droit civil et Droit commercial (60h CM)
- COMPETENCES FONDAMENTALES DROIT PUBLIC
UE Droit public (30h CM)
SEMESTRE 2
- COMPETENCES FONDAMENTALES DROIT PRIVE
UE Droit privé : Droit civil et Droit commercial (60h CM)
- COMPETENCES FONDAMENTALES DROIT PUBLIC
UE Droit public (30h CM)
- COMPETENCES PRE-PROFESSIONNELLES
Stage facultatif
CAPACITÉ DEUXIÈME ANNÉE
SEMESTRE 3
- COMPETENCES FONDAMENTALES SPECIALISEES
UE Procédure civile et voie d’exécution (30h CM)
UE Droit administratif (30h CM)
UE Économie politique (30h CM)
SEMESTRE 4
- COMPETENCES FONDAMENTALES SPECIALISEES
UE Droit pénal et procédure pénale (30h CM)
UE Droit privé notarial (30h CM)
UE Droit social (30h CM)
- COMPETENCES PRE-PROFESSIONNELLES
Stage facultatif
Admission
Conditions d'accès
La condition unique d'inscription est d'avoir 17 ans accomplis au 1er novembre de l'année de la première inscription.
Et après
Poursuites d'études
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Les études de Capacité en droit sont destinées à donner aux intéressés les connaissances juridiques nécessaires à l’exercice de diverses professions juridiques et parajudiciaires.
Le Certificat de Capacité en droit, obtenu avec 10/20 de moyenne sur chaque année permet d’entrer directement en 1ère année de Licence en Droit.
Les étudiants qui ont obtenu 15 de moyenne sur les deux années de capacité, peuvent s’inscrire en 2ème année de Licence en droit.
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