Structure de formation
Faculté de Droit et de Science politique
Présentation
Formation en e-learning dispensée en anglais et/ou français.
La formation propose un enseignement en Droit des usages, dispensé en langue anglaise et/ou française. Elle s’adresse d’abord aux étudiants de la China University of Political Science and Law et à d’autres publics, étrangers principalement (Chine, Afrique et Québec).
Elle est ouverte aux étudiants d’universités françaises ainsi qu’aux professionnels du Droit, qui recherchent des informations précises sur la définition, la force normative et l’invocabilité des usages. Les enseignements seront dispensés en distanciel, sous la forme de visioconférences et de séquences vidéo en rediffusion. Le programme pourra être le support d’échanges avec des universités étrangères.
- Formation 100% distanciel et rediffusion
- Anglais et/ou français
- 35h
- Période : Juin
Objectifs
La formation permet de disposer d’un cadre d’études orienté autour des questions de formation, d’application et d’extinction des usages. Elle permet de déterminer dans quelles hypothèses les sujets de Droit peuvent invoquer un usage et d’identifier les usages applicables en cas de conflit d’usages. Elle sensibilise au risque juridique qu’occasionne la méconnaissance des usages.
Savoir faire et compétences
Compétences acquises au terme de la formation
• Savoir distinguer les pratiques dépourvues de valeur normative et celles qui sont constitutives d’usages dotés d’une force normative.
• Identifier les modalités de formation des usages et leurs effets (effet créateur d’obligations ou de droits réels, effet interprétatif, évaluateur, probatoire, processuel, standardisateur...).
• Connaître les conditions dans lesquelles les usages sont invocables.
• Appréhender les rapports entre usages et contrat.
• Appréhender les circonstances conduisant à la disparition des usages.
Programme
- General customary law (20h)
- Statutory law vs customary law (4h)
- Maritime customary law (4h)
- Environmental customary law (3h)
- Comparative customary law (4h)