Durée
1 an
Structure de formation
Faculté de Droit et de Science politique
Présentation
Les propriétés industrielles (marques, brevets, dessins et modèles, logiciels, noms de domaine) sont des monopoles d’exploitation qui constituent une richesse de l’entreprise. Le rôle du conseil en propriété industrielle, du juriste, de l’avocat est d’assurer une gestion performante de ces monopoles tant au niveau de la constitution de ces droits, de leur exploitation que de leur défense. Cette formation assure un renforcement des connaissances en droit de la propriété industrielle au regard de ses enjeux dans l’entreprise et offre une formation certifiée et diplômante auprès des professionnels du droit ou d’autres disciplines (professionnels du chiffre, ingénieurs, salariés de service recherche-développement).
Objectifs
- Connaissance approfondie du Droit de la propriété́ industrielle envisagé en tant que Droit de l’entreprise (Obtention des droits de propriété industrielle - Exploitation des droits de propriété industrielle: titularité des droits, contrats d’exploitation, droits de propriété industrielle et concurrence - Défense des droits de propriété industrielle: actes de contrefaçon, saisie-contrefaçon, action en contrefaçon).
- Acquisition de connaissances doctrinales et de cas de jurisprudence actualisés (brevets, marques, dessins et modèles, logiciels, noms de domaine).
Savoir faire et compétences
- Maîtrise de l’exercice du cas pratique, rédaction de contrats, dépôts de titre de propriétéś industrielle, gestion de portefeuilles de droits de propriété industrielle.
Organisation
Contrôle des connaissances
Grand oral
Programme
Module 1 (20 heures) : L’obtention des droits de propriété industrielle
Procédure de dépôt - Identification du titulaire - Consistance des droits
Module 2 (40 heures) : Les contrats d’exploitation
Contrats de communication de savoir-faire – Cession - Licence - Contrats d’exploitation et Droit de la concurrence
Module 3 (30 heures) : La défense des droits de propriété industrielle
La preuve de la contrefaçon - L’action en contrefaçon - Les actions connexes
Admission
Conditions d'accès
Pour les étudiants en formation initiale : Être titulaire d'une licence en droit (L3)
Pour les professionnels en formation continue : Être titulaire d’une licence en droit (L3) ou diplôme jugé équivalent.
Public cible
Étudiants en droit désirant se spécialiser en Droit de la propriété industrielle pour intégrer les divisions juridiques des services recherche-développement d'entreprises ou pour devenir avocat spécialisé dans cette matière.
Étudiants en sciences de gestion, en pharmacie, en sciences, ou en école d'ingénieur désirant acquérir des connaissances approfondies en Droit de la propriété industrielle.
Avocats, juristes d'entreprise désirant se spécialiser en Droit de la propriété industrielle.
Professionnel du chiffre (comptables, expert-comptables), ingénieurs, salariés de services recherche-développement d'entreprise désirant acquérir des connaissances dans cette matière.
Droits de scolarité
Étudiants en formation initiale :
Boursiers :
Professionnels : (en formation continue)
Pré-requis nécessaires
Être titulaire d'une licence en droit (L3) ou diplôme jugé équivalent pour la formation initiale et pour la formation continue
Et après
Insertion professionnelle
Entreprise : Service juridique de propriété industrielle
Cabinet d’avocat
Cabinet de conseil en propriété industrielle