Droit - Science politique - Administration

DU PROPRIETES INTELLECTUELLES DE L'ENTREPRISE

  • Durée

    1 an

  • Structure de formation

    Faculté de Droit et de Science politique

Présentation

Les propriétés industrielles (marques, brevets, dessins et modèles, logiciels, noms de domaine) sont des monopoles d’exploitation qui constituent une richesse de l’entreprise. Le rôle du conseil en propriété industrielle, du juriste, de l’avocat est d’assurer une gestion performante de ces monopoles tant au niveau de la constitution de ces droits, de leur exploitation que de leur défense. Cette formation assure un renforcement des connaissances en droit de la propriété industrielle au regard de ses enjeux dans l’entreprise et offre une formation certifiée et diplômante auprès des professionnels du droit ou d’autres disciplines (professionnels du chiffre, ingénieurs, salariés de service recherche-développement).

Lire plus

Objectifs

- Connaissance approfondie du Droit de la propriété́ industrielle envisagé en tant que Droit de l’entreprise (Obtention des droits de propriété industrielle - Exploitation des droits de propriété industrielle: titularité des droits, contrats d’exploitation, droits de propriété industrielle et concurrence - Défense des droits de propriété industrielle: actes de contrefaçon, saisie-contrefaçon, action en contrefaçon).

- Acquisition de connaissances doctrinales et de cas de jurisprudence actualisés (brevets, marques, dessins et modèles, logiciels, noms de domaine).

Lire plus

Savoir faire et compétences

-  Maîtrise de l’exercice du cas pratique, rédaction de contrats, dépôts de titre de propriétéś industrielle, gestion de portefeuilles de droits de propriété industrielle.

Lire plus

Organisation

Contrôle des connaissances

Grand oral

Lire plus

Programme

Module 1 (20 heures) : L’obtention des droits de propriété industrielle

Procédure de dépôt - Identification du titulaire - Consistance des droits

Module 2 (40 heures) : Les contrats d’exploitation

Contrats de communication de savoir-faire – Cession - Licence - Contrats d’exploitation et Droit de la concurrence

Module 3 (30 heures) : La défense des droits de propriété industrielle

La preuve de la contrefaçon - L’action en contrefaçon - Les actions connexes

Lire plus

Admission

Conditions d'accès

Pour les étudiants en formation initiale : Être titulaire d'une licence en droit (L3)

Pour les professionnels en formation continue : Être titulaire d’une licence en droit (L3) ou diplôme jugé équivalent.

Lire plus

Public cible

Étudiants en droit désirant se spécialiser en Droit de la propriété industrielle pour intégrer les divisions juridiques des services recherche-développement d'entreprises ou pour devenir avocat spécialisé dans cette matière.
Étudiants en sciences de gestion, en pharmacie, en sciences, ou en école d'ingénieur désirant acquérir des connaissances approfondies en Droit de la propriété industrielle.

Avocats, juristes d'entreprise désirant se spécialiser en Droit de la propriété industrielle.
Professionnel du chiffre (comptables, expert-comptables), ingénieurs, salariés de services recherche-développement d'entreprise désirant acquérir des connaissances dans cette matière.

Lire plus

Droits de scolarité

Étudiants en formation initiale :
Boursiers :
Professionnels : (en formation continue)

Lire plus

Pré-requis nécessaires

Être titulaire d'une licence en droit (L3) ou diplôme jugé équivalent pour la formation initiale et pour la formation continue

Lire plus

Et après

Insertion professionnelle

Entreprise : Service juridique de propriété industrielle
Cabinet d’avocat
Cabinet de conseil en propriété industrielle

Lire plus