Structure de formation
Faculté de Droit et de Science politique
Présentation
Diplôme d’Université ouvert depuis la rentrée 2002-2003 aux étudiants en droit, en lettres et en sciences humaines et sociales qui sont titulaires du diplôme de L2. Il est également ouvert aux magistrats des ordres judiciaire, administratif et financier ainsi qu’aux avocats.
C’est un Diplôme d’Université. Il n’est donc pas décerné par l’État et ne saurait être une condition équivalente d’accès à un diplôme de troisième cycle ou autre grande école. Néanmoins, son intérêt est de renforcer la culture juridique et générale des étudiants, des doctorants en droit et des professionnels du droit. Il offre surtout à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier une formation parallèle et facultative de théorie et de philosophie du droit qui complète les enseignements du cursus traditionnel.
Les + de la formation
Bibliographie indicative :
Ouvrages :
- Alexandre Viala, Philosophie du droit, Ellipses, 2010
- Simone Goyard-Fabre, Les fondements de l’ordre juridique, PUF 1992
- Paul Amselek (sous la dir. de), Controverses autour de l’ontologie du droit, PUF 1988
- Michel Troper, La philosophie du droit, PUF-Que sais-je ?, 2003
- Michel Troper, Pour une théorie juridique de l’Etat, PUF-Léviathan, 1994
- Michel Troper, La théorie du droit, le droit, l’Etat, PUF-Léviathan, 2002
- Pierre Bouretz (sous la dir. de), La force du droit, Ed. Esprit, 1991
- Michel Villey, La formation de la pensée juridique moderne, PUF-Léviathan, 2003
- Léon Duguit, L’Etat, le droit objectif et la loi positive, Dalloz (rééd.), 2003
- Raymond Carré de Malberg, Contribution à la Théorie générale de l’Etat, Dalloz (rééd.), 2003
- Hans Kelsen, Théorie pure du droit, trad. Ch. Eisenmann, 2ème éd. (rééd. LGDJ-Bruylant, 1999)
- Eric Millard et Olivier Jouanjan (sous la dir. de), Les théories réalistes du droit, Presses Universitaires de Strasbourg, 2000.
- Jean-Cassien Billier et Aglaé Maryioli, Histoire de la philosophie du droit, Armand Colin, 2001
Revues :
- Archives de philosophie du droit
- Revue de la recherche juridique et de droit prospectif
- Droits (Revue Française de théorie, de philosophie et de culture juridiques)
- Cahiers de philosophie politique et juridique
- Droit et société
- Revue interdisciplinaire d’études juridiques
- Juspoliticum (revue en ligne)
Objectifs
Le DU de philosophie du droit propose une formation générale destinée à éclairer les étudiants et les juristes professionnels sur les fondements et la nature de la règle juridique. Qu'est-ce que le droit ? Pourquoi est-il obligatoire d'obéir à la loi ? Quelle est la source de validité de la Constitution ? Qu'est-ce qui assure l'effectivité d'un ordre juridique ? La justice est-elle une notion absolue ? Définit-on le droit seulement pas sa structure formelle ou bien doit-on exiger qu'il véhicule un certain contenu pour mériter l'obéissance ? Les juges s'érigent-ils en législateurs lorsqu'ils interprètent et appliquent les lois ? Existe-t-il une logique dans le raisonnement judiciaire ? La société sécrète-t-elle spontanément des normes avant même que le législateur n'intervienne ? Toutes ces questions sont abordées à travers des cours magistraux sanctionnés par des épreuves écrites et orales. Elles ont pour finalité majeure de permettre aux étudiants en droit ainsi qu'aux magistrats et aux avocats d'étoffer leur culture juridique afin qu'ils puissent saisir avec un certain recul les enjeux de leur discipline technique. Elles offrent aux étudiants en sciences humaines l'opportunité de comprendre pourquoi une société ne peut exister sans la régulation juridique.
Organisation
Contrôle des connaissances
- Article 1er : Nature des enseignements
2 cours magistraux sanctionnés par une épreuve écrite :
- Ontologie et épistémologie du droit (24 h) Alexandre VIALA
- Histoire de la pensée juridique (15 h) Nour-Eddine BELABBAS
3 cours magistraux sanctionnés par une épreuve orale :
- Analyse économique du droit (15 h) Alain MARCIANO
- Le pluralisme juridique (15h) Jordane ARLETTAZ
- Épistémologie du droit comparé (15h) Stéphane PINON
- Article 2 : Toutes les épreuves sont affectées du même coefficient
- Article 3 : Il n'y a pas de note éliminatoire
- Article 4 : Validation du diplôme
L'étudiant doit obtenir la moyenne générale de 10/20 pour valider son diplôme. Les épreuves se déroulent la deuxième quinzaine du mois de juin. Une session de rattrapage est organisée la deuxième quinzaine du mois de septembre. L'étudiant repasse alors la ou les épreuves où il n'a pas obtenu la moyenne.
- Article 5 : Mentions
12/20 : Assez Bien
14/20 : Bien
16/20 : Très Bien
Programme
2 cours magistraux sanctionnés par une épreuve écrite :
- Ontologie du droit (20 h)
- Histoire des concepts juridiques (20 h)
2 cours magistraux sanctionnés par une épreuve orale :
- Analyse économique du droit (20 h)
- Le pluralisme juridique (20h)
- Article 2 : Toutes les épreuves sont affectées du même coefficient
- Article 3 : Il n'y a pas de note éliminatoire
- Article 4 : Validation du diplôme
L'étudiant doit obtenir la moyenne générale de 10/20 pour valider son diplôme. Les épreuves se déroulent la deuxième quinzaine du mois de juin. Une session de rattrapage est organisée la deuxième quinzaine du mois de septembre. L'étudiant repasse alors la ou les épreuves où il n'a pas obtenu la moyenne.
Admission
Conditions d'accès
Conditions : Être titulaire du certificat de diplôme de L2.
Période des inscriptions :
Chaque année, du 1er septembre au 31 octobre auprès de Mme Abbassi (Faculté de Droit et de Science politique, C.E.R.CO.P, 5ème étage, bureau n° 5.06, 39, rue de l’Université, 34060 Cedex 2)
(tél : 04 34 43 28 64 ; e-mail : habiba.abbassi@univ-montp1.fr)
Droits d’inscription : 240 euros (tarif étudiants) 1200 euros (tarif professionnels)
Public cible
Bassin de recrutement :
Le DU est ouvert aux étudiants en droit et sciences humaines ayant acquis au minimum les deux premières années de la licence ainsi qu'aux professionnels (magistrats de l'ordre judiciaire, conseillers auprès des Tribunaux administratifs, membres des juridictions financières, avocats).