Structure de formation
Faculté de Droit et de Science politique
Présentation
Formation 100% distanciel
Formation permettant à ses auditeurs d’ acquérir et d’approfondir des connaissances théoriques et pratiques dans le domaine juridique, afin d’ intégrer (ou d’ évoluer) la profession d’Expert foncier.
Objectifs
Formation de deuxième cycle à finalité professionnelle, animée par des juristes universitaires et/ou praticiens, auprès d’un auditoire composé exclusivement de professionnels de l’expertise foncière, et d’une capacité annuelle d’une trentaine d’auditeurs.
Savoir-faire et compétences
Connaissances théoriques et pratiques de matières dédiées du droit français et européen, privé et public.
Connaissances des institutions du monde rural et des activités agricoles.
Connaissances de la profession d’Expert foncier (organisations professionnelles, déontologie, activité).
Programme
Formation 100% distanciel et rediffusion
Examen en présentiel
126h
Période : Octobre à Juin
► ENSEIGNEMENT
. Les institutions du monde rural et de l’activité agricole
. Introduction générale au droit
. Droit de la propriété rurale et transmission
. Droit des contrats
. Droit des sociétés et des structures
. Droit des biens
. L’entreprise en difficulté
. Baux ruraux
. Financement et aides
. Droit européen
. Fiscalité agricole
. Droit de l’environnement
. Droit de la propriété intellectuelle (marques et appellations)
. Droit public
. Droit de l’urbanisme
. Les contrôles
. Contentieux civil et pénal
. Responsabilité et déontologie