Droit - Science politique - Administration

DU DROIT ET PRATIQUE DE LA PROTECTION SOCIALE

  • Durée

    1 an

  • Structure de formation

    Faculté de Droit et de Science politique

Présentation

Le droit de la protection sociale constitue aujourd’hui un pilier fondamental du droit social. Omniprésent dans la vie des entreprises comme dans celle des individus, il requiert une formation spécifique, tant sa technicité et son champ d’application se sont densifiés.

Dans un contexte économique et social en constante évolution, les dispositifs de protection sociale sont de plus en plus mobilisés comme leviers de gestion des ressources humaines, de sécurisation des parcours professionnels et de pilotage des risques.

Deux systèmes de protection coexistent et se complètent :

Le régime légal et obligatoire, structuré autour de la sécurité sociale, repose sur une architecture complexe. Sa compréhension suppose la maîtrise de régimes multiples (généraux, spéciaux, autonomes), actuellement traversés par de profondes réformes. Les évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de risques professionnels, de contrôle URSSAF ou encore de contentieux social appellent à une actualisation régulière des connaissances.

À ce socle s’ajoute un dispositif de protection sociale complémentaire, développé à l’initiative des entreprises. Ce système mobilise des règles issues du droit du travail, du droit de la protection sociale et du droit des assurances. Le désengagement progressif de l’État et la montée en puissance des accords collectifs ont conduit à une complexification des outils disponibles, qu’il s’agisse de prévoyance, de retraite supplémentaire ou de couverture santé.

Face à ces enjeux, le DU Droit et Pratique de la Protection Sociale propose une formation spécialisée, orientée vers une mise en pratique directe des connaissances juridiques. Elle permet d’acquérir une vision globale et stratégique de la protection sociale, articulant cadre juridique, enjeux opérationnels et approche interdisciplinaire.

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Objectifs

  • Former des juristes spécialisés en droit de la protection sociale
  • Appréhender l’articulation des différents mécanismes juridiques applicables
  • Comprendre la dichotomie entre droit de la sécurité sociale et droit de la protection sociale complémentaire
  • Identifier les différents acteurs de la protection sociale
  • Se mettre à niveau relativement aux règles du droit de la protection sociale
  • Améliorer sa pratique en la matière
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Savoir-faire et compétences

  • Maîtrise des règles applicables aux différents régimes de sécurité sociale
  • Maîtrise des règles applicables en matière de prévention des risques professionnels
  • Maîtrise des règles relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles
  • Maîtrise du contentieux accident du travail/maladies professionnelles notamment s’agissant de la faute inexcusable de l’employeur
  • Maîtrise des règles relatives à la branche autonomie et environnement du handicap
  • Maîtrise de spécificités de certains régimes
  • Maîtrise des règles relatives au contrôle URSSAF (assiette/opération de contrôle)
  • Maîtrise des règles relatives au contentieux du travail dissimulé
  • Maîtrise du contentieux URSSAF
  • Maîtrise de la négociation de la mise en place du système de protection sociale complémentaire / contenu des dispositifs de prévoyance
  • Maîtrise des relations avec les organismes assureurs et du contrat d’assurance en protection sociale complémentaire 
  • Maîtrise du sort de la protection sociale complémentaire en cas de transfert d’entreprise
  • Maîtrise du sort de la protection sociale complémentaire en cas d’entreprise en difficulté
  • Maîtrise de la gestion pratique de la mobilité internationale
  • Maîtrise du contentieux TJ pôle social
  • Maîtrise des règles et du contentieux assurance chômage
  • Maîtriser les règles du contentieux relatif à l’assurance vieillesse
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Programme

Début de la formation septembre - Fin de la formation juillet - Rythme : 2 ou 3 jours par mois 

Formation en mode hybride

Programme : 120 heures de formation

Principales Unités d'Enseignement (UE) abordées : 

  • Prévention et gestion des risques professionnels : harcèlement, risques physiques et organisationnels (RPS) …
  • Spécificités des régimes et branches de la sécurité sociale, protection sociale du dirigeant d’entreprise, gestion de la maladie
  • Contrôle URSSAF et contentieux
  • Gestion de la mobilité internationale et protection sociale
  • Mise en place et pilotage de la protection sociale complémentaire
  • Contentieux devant le pôle social du TJ / articulation avec le CPH
  • Assurance chômage et France Travail
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Admission

Modalités d'inscription

Tarifs

Formation initiale : 240 euros

Formation continue : 2100 euros – Éligible CPF et FIFPL

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Public cible

  • Avocats souhaitant approfondir ou diversifier leur expertise
  • Juristes d’entreprise, responsables RH et gestionnaires paie
  • Salarié.es au sein des organismes de sécurité sociale
  • Étudiant·es en droit ou en sciences sociales souhaitant se spécialiser
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Pré-requis obligatoires

Formation Initiale : BAC +3

Formation Continue : Niveau BAC avec une expérience professionnelle en droit social

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Et après

Insertion professionnelle

  • Juristes d’entreprises
  • Juristes dans les organismes de sécurité sociale
  • Avocats
  • RH
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