Durée
1 an
Structure de formation
Faculté de Droit et de Science politique
Présentation
- Responsable pédagogique : Lucas BENTO DE CARVALHO
Objectifs
Avec plus de 100 000 actions formées devant les conseils de prud’hommes, 23% des décisions rendues par les cours d’appel et près de la moitié des pourvoi en cassation, le contentieux du travail représente une part considérable des affaires jugées chaque année.
Dans le même temps, ce contentieux affiche une grande complexité. D’une part, l’éclatement des compétences juridictionnelles – CPH, Tribunal judiciaire, Chambre de proximité, Pôle social, Tribunal administratif, Tribunal de commerce, Modes alternatifs de règlement des litiges – aboutit régulièrement à un enchevêtrement des procédures. D’autre part, la diversité des normes en vigueur, qu’il s’agisse du droit du travail – loi, règlements, normes supra-légales, contrat de travail, règlement intérieur, normes RSE, accords d’entreprise, d’établissement, de groupe, d’UES, de branche ou interprofessionnel – ou des autres branches du droit concernées – droit civil, droit processuel, droit constitutionnel, droit administratif, droit des sociétés, droit fiscal ou encore droit des entreprises en difficultés – rend délicate la maîtrise des différents cadres juridiques applicables.
Associant universitaires, magistrats de l’ordre judiciaire et administratif, inspecteurs du travail, praticiens, juristes, médiateur et psychologue du travail, ce diplôme combine analyses théoriques et enseignements pratiques. Il permet d’acquérir un solide niveau de connaissances et de développer les compétences nécessaires pour appréhender les contentieux du travail et anticiper leurs évolutions.
Savoir-faire et compétences
- Maîtriser les cadres juridiques pré-contentieux, contentieux et para-contentieux du travail
- Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, juridictions étatiques) pour régler le litige.
- Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend.
- Optimiser sa stratégie contentieuse et anticiper les contentieux émergents.
- Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir les stratégies contentieuses.
Programme
Calendrier. D’une durée de 172 heures, la formation se déroulera à distance, d’octobre à juin. Chacune des interventions sera enregistrée et accessible aux apprenants via la plateforme de diffusion de l’Université de Montpellier.
Modules. Le DU comprend 8 modules qui peuvent être suivis en totalité ou, pour les apprenants en formation continue, par blocs.
Module 1 : Le cadre juridique et juridictionnel du contentieux du travail (19 heures)
Module 2 : La preuve dans le contentieux du travail (21 heures)
Module 3 : Prévention et résolution des différends, conflits et contentieux (20 heures)
Module 4 : Le contentieux prud’homal (26 heures)
Module 5 : Le contentieux administratif du travail (30 heures)
Module 6 : Le contentieux de l’accord collectif de travail (11 heures)
Module 7 : Le contentieux de la représentation collective (22 heures)
Module 8 : Le contentieux de l’exécution du contrat de travail (23 heures)
Chaque module donnera lieu à l’intervention plusieurs professionnels, praticiens et magistrats dont la pratique éclairera les thématiques abordées.
Admission
Modalités d'inscription
Le DU s’adresse aux professionnels et praticiens du contentieux du travail : avocats, juges prud’homaux, défenseurs syndicaux, conseillers du salarié, RRH / DRH, juristes d’entreprise... Le DU s’adresse également à des étudiants ayant validé une licence de Droit ou inscrits en école d’avocats.
Droits de scolarité
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Formation initiale (totalité du DU) |
360,00 € |
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Formation continue (totalité du DU) |
3 000,00 € |
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Dérogatoire 1 – Boursiers (totalité du DU) |
50,00 € |
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Dérogatoire 2 - Professionnels sans financement (totalité du DU) |
1 500,00 € |
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Dérogatoire 3 - Formation continue – Tarif bloc de compétence 1 et 2 |
400,00 € |
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Dérogatoire 4 - Formation continue – Tarif bloc de compétence 2, 4, 5, 7 et 8 |
600,00 € |
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Dérogatoire 5 - Formation continue – Tarif bloc de compétence 6 |
300,00 € |