Durée
1 an
Structure de formation
Faculté de Droit et de Science politique
Présentation
- Responsable pédagogique : Lucas BENTO DE CARVALHO
Objectifs
Avec plus de 100 000 actions formées devant les conseils de
prud’hommes, 25 000 décisions rendues par les cours d’appel et
35% des pourvois en cassation, le contentieux du travail représente
une part considérable des affaires jugées en 2021.
Dans le même temps, ce contentieux affiche une grande complexité.
D’une part, l’éclatement des compétences juridictionnelles – CPH,
Tribunal judiciaire, Chambre de proximité, Pôle social, Tribunal
administratif, Tribunal de commerce, Modes alternatifs de
règlement des litiges – aboutit régulièrement à un enchevêtrement
des procédures. D’autre part, la diversité des normes en vigueur,
qu’il s’agisse du droit du travail – loi, règlements, normes
supra-légales, contrat de travail, règlement intérieur, normes RSE,
accords d’entreprise, d’établissement, de groupe, d’UES, de branche
ou interprofessionnel – ou des autres branches du droit concernées
– droit civil, droit processuel, droit constitutionnel, droit administratif,
droit des sociétés, droit fiscal ou encore droit des entreprises en
difficultés – rend délicate la maîtrise des différents cadres juridiques
applicables.
Associant universitaires, magistrats des ordres judiciaire et
administratif, inspecteurs du travail, praticiens, juristes, médiateur
et psychologue du travail, ce diplôme combine analyses théoriques
et enseignements pratiques. Il permet d’acquérir un solide niveau de
connaissances et de développer les compétences nécessaires pour
appréhender les contentieux du travail et anticiper leurs évolutions.
Programme
BLOC 1 : LE CADRE JURIDIQUE ET JURIDICTIONNEL DU CONTENTIEUX DU TRAVAIL (18h)
› Normes du travail
› Juridictions du travail
› Délais de recours en droit du travail
› Fiscalité des indemnités en droit du travail
BLOC 2 : LA PREUVE DANS LE CONTENTIEUX DU TRAVAIL (26h)
› Partage de la charge de la preuve
› Mesures d’instructions de la juridiction prud’homale
› Preuve et protection des données personnelles
› La loyauté de la preuve
› Le droit à la preuve
BLOC 3 : PRÉVENTION ET RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS, CONFLITS ET CONTENTIEUX (18h)
› Médiation individuelle
› Médiation collective
› Transaction
› Arbitrage
› Pratique des outils juridiques de la négociation
(transversale)
BLOC 4 : LE CONTENTIEUX PRUD’HOMAL (26h)
› Le bureau de conciliation et d’orientation
› Le bureau de jugement
› Le référé prud’homal
› La procédure d’appel
BLOC 5 : LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DU TRAVAIL (30h)
› Le contentieux des salariés protégés
› Le contentieux des licenciements pour motif économique
› Le contentieux des amendes administratives
BLOC 6 : LE CONTENTIEUX DE L’ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL
(13 h)
› Le contentieux par voie d’action
› Le contentieux par voie d’exception
BLOC 7 : LE CONTENTIEUX DE LA REPRÉSENTATION COLLECTIVE
(23 h)
› Le contentieux électoral
› Le contentieux syndical
› Le contentieux de l’expertise auprès du CSE
› Le contentieux environnemental dans l’information /
consultation du CSE
BLOC 8 : LE CONTENTIEUX DE L’EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL (23h)
› Le contentieux de la discrimination
› Le contentieux des inégalités professionnelles
› Le contentieux des harcèlements
Admission
Modalités d'inscription
Être titulaire d’une licence en Droit (L3) ou diplôme
équivalent.