DU DROIT ET PRATIQUE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

Programme

Les enseignements sont centrés sur le fonctionnement du procès administratif et l’étude des principaux contentieux relevant des juridictions administratives. L’approche pédagogique repose sur une analyse des différentes étapes du contentieux selon les perspectives des principaux acteurs impliqués : l’avocat du requérant, l’administration en défense, le magistrat et le greffe.

1. Le contentieux du point de vue de l’avocat du requérant (Analyse de la situation et qualification juridique des faits ; Élaboration d’une stratégie contentieuse ; Introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir, Recours de plein contentieux, Référés (liberté, suspension, mesures utiles, précontractuel, spéciaux) ; Choix des moyens et argumentation juridique ; Exercice des voies de recours (appel et cassation) ; Déroulement de l’audience et suivi de l’exécution des décisions )
2. Le contentieux du point de vue de l’administration en défense (Évaluation des risques contentieux ; Rédaction du mémoire en défense ; Stratégies de négociation et règlement amiable)
3. Le contentieux du point de vue du magistrat (Instruction du dossier ; Vérification des règles de compétence et de recevabilité ; Analyse des moyens de légalité et de responsabilité ; Rédaction de la note du rapporteur ; Conclusions du rapporteur public ; Organisation et déroulement des audiences (référé et jugement au fond) ; Rédaction et motivation du jugement)
4. Le contentieux du point de vue du greffe (Présentation du rôle et des missions du greffe dans la juridiction administrative)
5. Étude des principaux contentieux (Au travers de cas concrets, les étudiants abordent différents types de contentieux, parmi lesquels : Contentieux contractuel, Contentieux des étrangers, Contentieux des libertés fondamentales, Contentieux fiscal, Contentieux environnemental, Contentieux sociaux, Contentieux de l’urbanisme, Contentieux de l’expropriation, Contentieux de la fonction publique, Contentieux animalier, Contentieux des énergies renouvelables.)

Cet enseignement, conjuguant théorie et mise en pratique, permet aux étudiants d’acquérir une vision opérationnelle et vivante du contentieux administratif.