Durée
1 an
Structure de formation
Faculté de Droit et de Science politique
Présentation
La formation proposée vise à appréhender l’environnement maritime, littoral et portuaire sous l’angle du droit.
Elle est dispensée à distance via des contenus en ligne (cours dactylographiés, audio ou filmés) afin de permettre aux étudiants et professionnels de concilier leur emploi du temps avec les enseignements de ce diplôme.
Objectifs
Le diplôme vise à compléter les formations généralistes par une connaissance juridique approfondie du secteur maritime et littoral, de son exploitation ou utilisation.
Savoir faire et compétences
La formation permet d’appréhender les instruments juridiques relatifs à l’occupation et à l’exploitation du domaine public ; de connaître les règles d’urbanisme propres aux constructions sur le littoral ; d’étudier les régimes applicables à l’exploitation des différentes ressources ainsi qu’à connaître et prévenir les risques liés à la mer.
Organisation
Aménagements particuliers
Durée de la formation : 1 an (les cours sont mis en ligne au fur et à mesure de janvier à fin juin) 76h de cours
Programme
Organisation de la formation : Formation à distance
Contenu de la formation : La formation (76 h) se compose de quatre modules d’enseignement :
-« Les territoires » (6h) :
Délimitation de l’espace maritime
Délimitation du domaine public maritime
-« La protection » (30h) :
Droit de l’environnement marin et du littoral
Droit de l’urbanisme du littoral
Polices administratives générales et spéciales
La GEMAPI
- « La valorisation » (30h) :
Politique de l’aménagement du littoral
Droit de la pêche et de l’aquaculture
Droit de l’exploitation des ressources sous-marines et de l’éolien marin
Droit des ports maritimes
Concession et sous-concession de plage
Encadrement de la prise en charge par les personnes publiques d’activités économiques liées au littoral
- « Les risques » (10h).
L’action publique après l’érosion côtière
La responsabilité des élus locaux et des collectivités publiques
L’organisation des secours en mer
Enseignants/intervenants : universitaires et professionnels