DU DROITS FONDAMENTAUX ET DROIT DES AFFAIRES

Enseignement (mois de mai)

 Module introductif

• Sources du Droit et droits fondamentaux
• Droits fondamentaux et Droit des usages
• Droits fondamentaux et contrats
• Intervenants : Christophe ALBIGES, PR Faculté de Droit de l’Université de Montpellier – Pierre MOUSSERON, PR Faculté de Droit de l’Université de Montpellier – Louis-Frédéric PIGNARRE, PR Faculté de Droit de l’Université de Montpellier

 Compétence « entreprise »

• Liberté religieuse au sein de l’entreprise
• Droits fondamentaux des travailleurs maritimes
• Liberté syndicale au sein de l’entreprise
• Protection de la vie privée au sein de l’entreprise
• Principe fondamental de libre exercice d’une activité professionnelle (clause de non-concurrence et clause d’exclusivité)
• Droit à l’information et lanceurs d’alerte en entreprise
• Droit fondamental à la santé et à la sécurité au travail
• Intervenants : Mustapha AFROUKH, MCF Faculté de Droit de l’Université de Montpellier- Me Emmanuel ARAGUAS, Avocat au Barreau de Saintes et Solicitor – Jordane ARLETTAZ, PR Faculté de Droit de l’Université de Montpellier – Béatrice BELDA, MCF Faculté de Droit de l’Université de Montpellier – Lucas BENTO DE CARVALHO, PR Faculté de Droit de l’Université de Montpellier – Katarzyna BLAY, MCF Faculté de Droit de l’Université de Montpellier – Sophie SELUSI, MCF Faculté de Droit de l’Université de Montpellier

 Compétence « avocature et arbitrage »

• Liberté de parole de l’avocat
• Saisie des correspondances d’avocat dans le cadre d’une recherche de pratiques anticoncurrentielles
• Vie privée, secret professionnel et mesures d’instruction visant le compte bancaire d’un avocat
• Droit à un procès équitable
• Intervenants : Me Pierre ALFREDO, MCF Université de Montpellier, Avocat au Barreau de Montpellier- Me Karine BIANCONE Avocat au Barreau de Montpellier, Intervenante CDE – Laure MILANO, PR Université de Montpellier

 Compétence « vie des affaires »

• Liberté d’expression et confidentialité des procédures de prévention des difficultés des entreprises
• Vie privée et procédures collectives
• Pratique pénale douanière à l’aune des droits fondamentaux
• Liberté du commerce et d’industrie
• Principe d’égalité dans les procédures collectives
• Droit de propriété
• Liberté d’association
• Libre circulation et publicité commerciale
• Liberté d’expression et publicité commerciale
• Droits fondamentaux et Droit de la concurrence
• Accès au juge dans les procédures collectives
• Libertés de circulation et droits fondamentaux
• Droits fondamentaux et groupements
• Intervenants : Romain AZEVEDO, MCF Faculté de Droit de l’Université de Montpellier – Me Gaspard de BELLESCIZE, Avocat au Barreau de Paris- Lucas BETTONI, MCF Université Toulouse 1 Capitole – Adrien BEZERT, MCF Université de Lyon III – Anouk BORIES, MCF Faculté de Droit de l’Université de Montpellier – Aurélie BRES, MCF Faculté de Droit de l’Université de Montpellier – Sibylle CHAUDOUET, MCF Université de Cergy – Camille GOURET, MCF Université de Strasbourg – Christophe MAUBERNARD, MCF Faculté de Droit de l’Université de Montpellier – Pierre MOUSSERON, PR Faculté de Droit de l’Université de Montpellier

 Compétence « propriété intellectuelle »

• L’entreprise confrontée à la fondamentalisation des droits de propriété intellectuelle (réservation – exploitation)
• Liberté du commerce et monopoles intellectuels
• Intervenants : Alexis BOISSON, MCF Université de Montpellier- Jacques RAYNARD, PR Faculté de Droit de l’Université de Montpellier

 Compétence « fiscalité, banque, finance et assurance »

• Principe d’égalité en matière fiscale
• Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales
• Vie privée et accès aux données bancaires
• Droits fondamentaux et assurance
• Droits fondamentaux et contentieux AMF des abus de marché
• Intervenants : Lise CHATAIN, PR Faculté de Droit de Dijon, Université de Bourgogne- Me Christian GUICHARD, Avocat au Barreau de Lyon, MCF associé Faculté de Droit de l’Université de Montpellier- Kevin MAGNIER-MERRAN, MCF Université de Lorraine – Anne PELISSIER, PR Faculté de Droit de l’Université de Montpellier – Adrien TEHRANI, PR Faculté de Droit de l’Université de Montpellier