Durée
1 an
Structure de formation
Faculté de Droit et de Science politique
Présentation
Le D.U. Innovation Valorisation Partenariats est une formation diplômante qui propose aux personnels des organismes de recherche , des entreprises, et aux étudiants d’étudier toutes les thématiques liées aux données et recherches scientifiques relatives au « vivant ».
Programme
Une journée par semaine de mi-mars à fin juin.
Cette formation est organisée en trois modules de cours : production / innovation, diffusion / valorisation, exploitation / partenariat.
1- Module 1 : Innovation (40 heures)
- Modalité de "réservation" juridique du vivant
- (propriété intellectuelle COV Brevet , contrats , responsabilité civile, )
- L’articulation COV/brevet
- Les créations collaboratives
- La protection et exploitation du logiciel
- Les bio-banques et collections scientifiques
2- Module 2 : Valorisation (20 h)
- Stratégies de dépôt de brevet
- Veille technologique – Intelligence industrielle
- Procédure de dépôt INPI (brevet, marque)
- Procédure de dépôt légal (bases de données, logiciel…)
- Management de portefeuilles de brevets public/privé
- Crédit d’Impôt Recherche
3- Module 3 : Partenariats (30 h)
- Contrats d’accès et d’usage de matériel biologique(MTA)
- Contrats de transfert de technologie (communication de savoir-faire)
- Contrat de collaboration de recherche (Contrat de prestation de recherche)
- Accord de confidentialité
- Contrat de cession et licence de brevet
- Contrat d’incubation
Admission
Conditions d'accès
Pour les étudiants en formation initiale :
Les étudiants de L3, M1 et M2, devront suivre le cours de propriété intellectuelle sur l’année, délivré en Master 1.
Pour les personnes en formation continue :
Si les personnes ne peuvent pas suivre le cours de master 1 de propriété intellectuelle, une mise à niveau spécifique en propriété intellectuelle sera dispensée avant de suivre le DU. (elisabeth.guigues @ univ-montp1.fr)
Public cible
Pour les étudiants de niveau Master 1 et/ou pour la formation continue.
Les personnels des organismes de recherche , des entreprises, et aux étudiants d’étudier toutes les thématiques liées aux données et recherches scientifiques relatives au « vivant ».
Pré-requis nécessaires
Droit de la propriété intellectuelle (M1) (33h) ou, pour la formation continue, mise à niveau en droit de la propriété intellectuelle (1 jour) plus lecture d’un manuel de propriété industrielle.