Droit - Science politique

DU INNOVATION VALORISATION PARTENARIATS

  • Durée

    1 an

  • Composante

    Faculté Droit et Science politique

Présentation

Le D.U. Innovation Valorisation Partenariats est une formation diplômante qui propose aux personnels des organismes de recherche , des entreprises, et aux étudiants d’étudier toutes les thématiques liées aux données et recherches scientifiques relatives au « vivant ».

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Programme

Une journée par semaine de mi-mars à fin juin.
Cette formation est organisée en trois modules de cours : production / innovation, diffusion / valorisation, exploitation / partenariat.

1- Module 1 : Innovation (40 heures)

  • Modalité de "réservation" juridique du vivant
  • (propriété intellectuelle COV Brevet ,  contrats , responsabilité civile, )
  • L’articulation COV/brevet
  • Les créations collaboratives
  • La protection et exploitation du logiciel
  • Les bio-banques et collections scientifiques

2- Module 2 : Valorisation (20 h)

  • Stratégies de dépôt de brevet
  • Veille technologique – Intelligence industrielle
  • Procédure de dépôt INPI (brevet, marque)
  • Procédure de dépôt légal (bases de données, logiciel…)
  • Management de portefeuilles de brevets public/privé
  • Crédit d’Impôt Recherche

3- Module 3 : Partenariats (30 h)

  • Contrats d’accès et d’usage de matériel biologique(MTA)
  • Contrats de transfert de technologie (communication de savoir-faire)
  • Contrat de collaboration de recherche (Contrat de prestation de recherche)
  • Accord de confidentialité
  • Contrat de cession et licence de brevet
  • Contrat d’incubation
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Admission

Conditions d'accès

Pour les étudiants en formation initiale :
Les étudiants de L3, M1 et M2, devront suivre le cours de propriété intellectuelle sur l’année, délivré en Master 1.
Les frais d’inscription à la formation sont de 150 euros réglés à la faculté de droit.

Pour les personnes en formation continue :
Si les personnes ne peuvent pas suivre le cours de master 1 de propriété intellectuelle, une mise à niveau spécifique en propriété intellectuelle sera dispensée avant de suivre le DU.
Le coût de la formation est de 1300 euros à verser à Dideris : dideris @ univ-montp1.fr.

L’inscription à la formation se fait à la faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, par mail à l’adresse suivante : elisabeth.guigues @ univ-montp1.fr


 

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Public cible

Pour les étudiants et/ou pour la formation continue
Les personnels des organismes de recherche , des entreprises, et aux étudiants d’étudier toutes les thématiques liées aux données et recherches scientifiques relatives au « vivant ».

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Pré-requis nécessaires

Droit de la propriété intellectuelle (M1) (33h) ou, pour la formation continue, mise à niveau en droit de la propriété intellectuelle (1 jour) plus lecture d’un manuel de propriété industrielle.

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