DU Mesurer l’effectivité du droit de l’environnement - Les indicateurs juridiques en droit de l’environnement

  • Durée

    1 an

  • Structure de formation

    Faculté de Droit et de Science politique

Présentation

Ce projet s’inscrit dans la prise en compte de l’évolution du droit de l’environnement tant au niveau international, qu’européen et français. Il part d’un constat que l’inflation des normes en environnement ne parvient pas à limiter les dégâts environnementaux et sanitaires dans l’humanité. Ce constat pose alors la question de l’effectivité du droit de l’environnement à diverses échelles. Il est donc primordial de mesurer cette effectivité par des indicateurs juridiques propre au droit de l’environnement. Ce projet va permettre notamment aux professionnels du droit, aux chercheurs aux étudiants mais également aux personnes en charges des politiques publiques, d’intégrer une nouvelle dimension dans la production de normes juridiques environnementales. Les indicateurs juridiques représentent une innovation cognitive dans l’élaboration et l’amélioration du droit de l’environnement. Ce diplôme s’appuie sur un ouvrage collectif international de 2021 « Mesurer l’effectivité du droit de l’environnement » dirigé par le Professeur Michel Prieur, ainsi que sur des travaux internationaux à haut niveau et ayant suscités l’intérêt du PNUE en 2024 lors de l’Assemblée Générale des Nations Unies pour l’Environnement UNEA-6 à Nairobi (Kenya) et, également, lors de la réunion du 5° programme de Montévidéo pour le développement et l’examen périodique du droit de l’environnement à Nairobi (Kenya).

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Objectifs

  • Appréhender les enjeux des indicateurs juridiques environnementaux,
  • Découvrir des exemples de mise en œuvre d’indicateurs juridiques environnementaux,
  • Intégrer la méthodologie de création des indicateurs juridiques environnementaux,
  • Développer des indicateurs juridiques environnementaux
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Savoir faire et compétences

  • Méthodologie dans la création d’indicateurs
  • Savoir-faire en audit et gestion de projets liés au droit de l’environnement
  • Expertise en évaluation politique publique environnementale et juridique
  • Maitrise globale des acteurs produisant de la norme environnementale (internationaux, européens et nationaux)
  • Capacité à l’analyse et à la synthèse des règlementations environnementales en vigueur et à venir
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Programme

  • L’effectivité du droit, approche interdisciplinaire - 9 h
  • Droit de l’environnement et effectivité - 6 h
  • Les indicateurs et environnement (état des lieux scientifiques, économiques sociaux, européens et français) - 9 h
  • Les indicateurs au service des ODD - 6 h
  • Les faux indicateurs juridiques - 6 h
  • Pourquoi et La genèse des indicateurs juridiques de l’environnement (de Yaoundé à Marseille) - 9 h
  • La méthodologie applicable aux indicateurs juridiques quantitatifs (comment construire et comment mesurer) - 24 h
  • Les expérimentations déjà réalisées (convention de Barcelone, SMDD, ODD 14, Brésil, Portugal, Tunisie, France, droit des forêts au Philippines) - 18 h
  • Cas pratique co-construit (Droit français et Droit international) - 24 h

Total : 111 h

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