Droit - Science politique

DU CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALISÉES EN CONTENTIEUX INTERNE ET INTERNATIONAL DE L'ENTREPRISE

  • Composante

    Faculté Droit et Science politique

Présentation

Certificat d’Études Spécialisées en Contentieux interne et international de l'entreprise

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Objectifs

  • Programme lourd de perfectionnement et spécialisation en la matière après un cursus Master Professionnel Droit des Affaires.
  • Méthode pédagogique reposant principalement sur le traitement de cas pratiques, fait par des universitaires et professionnels du droit.

 

 

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Savoir faire et compétences

Les enseignements sont assurés à 70% par des professionnels du Droit (juristes ou avocats).

 

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Organisation

Contrôle des connaissances

  • Examen oral avec une seule session.
  • Préparation d’un cas pratique sur 1 heure et soutenance devant un jury composé d’un praticien et d’un universitaire durant 20 minutes.

L’obtention du diplôme suppose l’obtention d’une moyenne générale supérieure ou égale à 12/20 aux matières de cours.

 

 

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Programme

Séminaire d’une journée (6 heures) :

  • Les contrats de distribution à l’international
  • Les contrats internationaux
  • Problèmes douaniers de l’entreprise
  • L’arbitrage international
  • Impact du droit douanier dans la vie de l’entreprise
  • Rouages juridiques et fiscaux du moteur franco-allemand
  • Les acquisitions internationales
  • L’organisation internationale des sociétés
  • Les fusions internationales
  • La vente internationale
  • Les salariés à l’internationale
  • Propriété intellectuelle et convention de vienne
  • International business ethics
  • TVA intracommunautaire
  • Fiscalité internationale et prix de transfert
  • Les incoterms
  • Le blanchiment de capitaux
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Admission

Conditions d'accès

  • Étudiants inscrits ou titulaires du Master 2ème année Juriste d’Affaires/DJCE
  • Étudiants inscrits ou titulaires du Master 2ème  année Droit du Commerce International

 

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Public cible

Les Étudiants des Masters Juristes d’Affaires/DJCE et Droit du Commerce International

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Pré-requis nécessaires

  • Bon niveau en droit et fiscalité du commerce international
  • Bon niveau en anglais
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Pré-requis recommandés

Droit des affaires – Droit fiscal

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Et après

Insertion professionnelle

  • Cabinet d’avocats, département Fiscalité internationale
  • Direction des Affaires fiscales des grandes entreprises
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