Droit - Science politique

DU CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALISÉES EN DROIT FISCAL

  • Composante

    Faculté Droit et Science politique

Présentation

Certificat d’Études Spécialisées en Droit fiscal

Lire plus

Objectifs

  • Programme lourd de perfectionnement et spécialisation en la matière après un cursus Master Professionnel Droit des Affaires.
  • Méthode pédagogique reposant principalement sur le traitement de cas pratiques, fait par des universitaires et professionnels du droit.
Lire plus

Savoir faire et compétences

Les enseignements sont assurés à 70% par des professionnels du Droit (juristes ou avocats).

Lire plus

Organisation

Contrôle des connaissances

  • Examen oral avec une seule session.
  • Préparation d’un cas pratique sur 1 heure et soutenance devant un jury composé d’un praticien et d’un universitaire durant 20 minutes.

L’obtention du diplôme suppose l’obtention d’une moyenne générale supérieure ou égale à 12/20 aux matières de cours.

Lire plus

Programme

Séminaire d’une journée (6 heures) :

  • Evaluation de sociétés
  • Cadre juridique et fiscal de la gestion du patrimoine
  • Fusions et opérations assimilées
  • L’abus de droit en matière fiscale
  • L’intégration fiscale
  • La réduction de capital
  • La fiscalité des sociétés de personnes
  • Les apports partiels d’actifs
  • La dissolution de sociétés
  • La fiscalité des LBO
  • Le contrôle fiscal
  • Le droit fiscal communautaire
  • Arrêts de jurisprudence en matière communautaire
  • Contentieux fiscal
  • Fiscalité des donations
  • Apport d’entreprise individuelle en société
  • Fiscalité internationale
  • TVA
  • Fiscalité de la cession d’entreprise
Lire plus

Admission

Conditions d'accès

  • Étudiants inscrits ou titulaires du Master 2ème année Juriste d’Affaires/DJCE
  • Étudiants inscrits ou titulaires du Master 2ème  année Droit du Commerce International
Lire plus

Public cible

Les Étudiants des Masters Juristes d’Affaires/DJCE et Droit du Commerce International.

Lire plus

Pré-requis nécessaires

Bon niveau en Droit fiscal

Lire plus

Pré-requis recommandés

Droit des affaires – Droit fiscal

Lire plus

Et après

Insertion professionnelle

  • Cabinet d’avocats, département Fiscal
  • Direction des Affaires fiscales des grandes entreprises, Direction juridique
Lire plus