Droit - Science politique

DU CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALISÉES EN PROPRIETE INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

  • Composante

    Faculté Droit et Science politique

Présentation

Certificat d’Etudes Spécialisées en Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies.

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Objectifs

  • Programme lourd de perfectionnement et spécialisation en la matière après un cursus Master Professionnel Droit des Affaires.
  • Méthode pédagogique reposant principalement sur le traitement de cas pratiques, fait par des universitaires et professionnels du droit.

 

 

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Savoir faire et compétences

Les enseignements sont assurés à 70% par des professionnels du Droit (juristes ou avocats).

 

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Organisation

Contrôle des connaissances

  • Examen oral avec une seule session.
  • Préparation d’un cas pratique sur 1 heure et soutenance devant un jury composé d’un praticien et d’un universitaire durant 20 minutes.

L’obtention du diplôme suppose l’obtention d’une moyenne générale supérieure ou égale à 12/20 aux matières de cours.

 

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Programme

Séminaire d’une journée (6 heures) :

  • Introduction à la PI
  • Pratique du brevet
  • Obtention du brevet
  • Titularité du droit et création de salariés
  • Contrats d’exploitation
  • Les nouveaux usages du droit des brevets
  • Principe et principe de droit d’auteur
  • Pratique du droit d’auteur
  • Pratique du transfert de technologie
  • Contentieux de la PI
  • Dessins et modèles
  • Droit des marques
  • Contrats informatiques
  • Nouvelles technologies de l’information
  • Logiciel entre brevet et droit d’auteur
  • Concurrence déloyale et parasitisme
  • Aspects internationaux de la PI
  • Concurrence et PI
  • Epuisement du droit
  • Synthèse PI
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Admission

Conditions d'accès

  • Étudiants inscrits ou titulaires du Master 2ème année Juriste d’Affaires/DJCE
  • Étudiants inscrits ou titulaires du Master 2ème  année Droit du Commerce International

 

 

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Public cible

Les étudiants des Masters Juristes d’Affaires/DJCE et Droit du Commerce International.

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Pré-requis nécessaires

Bon niveau en Droit Propriété intellectuelle et industrielle.

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Pré-requis recommandés

Droit des affaires – Propriété intellectuelle et industrielle

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Et après

Insertion professionnelle

  • Cabinet d’avocats, département Propriété intellectuelle
  • Direction Juridique des grandes entreprises
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