Durée
1 an
Structure de formation
Faculté de Droit et de Science politique
Présentation
Responsables :
Me Caroline Duclercq, Cabinet Medici, Paris
Carine Becharef Jallamion, Professeur agrégé des Facultés de Droit, Faculté de Droit de Montpellier
DU Droit de l’arbitrage : formation théorique et pratique à l’arbitrage interne et international.
Le DU Droit de l’arbitrage est un diplôme universitaire qui propose aux étudiants et aux professionnels une formation entièrement à distance, consacrée au Droit de l’arbitrage tant interne qu’international. La formation intéresse avant tout ceux qui, déjà orientés vers le Droit des affaires, souhaitent se spécialiser encore davantage et acquérir des compétences techniques en matière d’arbitrage.
Le diplôme a pour ambition de présenter l’arbitrage d’abord par ses fondamentaux (son histoire, sa philosophie), puis d’étudier sa théorie générale en suivant le cheminement d’une instance arbitrale, de la convention d’arbitrage jusqu’à l’exécution de la sentence et aux éventuelles voies de recours. Un séminaire pratique permet ensuite de se former notamment à la rédaction des clauses et actes de procédure, à l’administration de la preuve ainsi qu’à la gestion des coûts de l’arbitrage. Le Droit de l’arbitrage est enfin confronté aux différents droits spéciaux qui le sollicitent ainsi que comparé aux grands systèmes juridiques internationaux. Cette formation est proposée par des professeurs et des praticiens du monde de l’arbitrage qui interviennent en français essentiellement ou en anglais.
Objectifs
L’objectif est de proposer aux étudiants et professionnels une formation complémentaire, consacrée au droit de l’arbitrage, tant interne qu’international, essentiellement en droit privé. La formation intéresse avant tout ceux qui se souhaitent se spécialiser en droit des affaires.
Le DU a pour ambition de présenter l’arbitrage d’abord par ses fondamentaux (son histoire, sa philosophie), puis en suivant le cheminement d’une instance arbitrale, de la convention d’arbitrage jusqu’à l’exécution de la sentence et aux éventuelles voies de recours. L’étudiant comme le professionnel pourront ainsi acquérir une connaissance tant théorique que pratique de l’arbitrage, mode de résolution des litiges en plein développement.
Afin que les étudiants et les professionnels puissent concilier les enseignements du DU Droit de l’Arbitrage avec leurs emplois du temps, la formation est dispensée à distance via des contenus en ligne (cours polycopiés et cours audio ou filmés). Ils sont mis à disposition au fur et à mesure de l’année universitaire, suivis d’autoévaluations en ligne régulières et sanctionnés par un examen final de 5 h qui se déroule à la Faculté de Droit de Montpellier. Cet examen permet d’obtenir un diplôme universitaire de niveau bac +5 (Master 2) délivré par la Faculté de Droit de Montpellier, en partenariat avec le Centre du Droit de l’Entreprise et la Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise (FNDE).
Savoir-faire et compétences
Les enseignements sont tous assurés par des spécialistes de l’Arbitrage, qu’ils soient universitaires ou avocats. Des professeurs de différentes universités sont ainsi susceptibles d’intervenir, comme des avocats appartenant à de grands cabinets de Droit international des Affaires. Des praticiens étrangers pourront aussi donner un aperçu du Droit comparé de l’Arbitrage. Les interventions seront présentées en français ou en anglais.
Organisation
Contrôle des connaissances
• Examen écrit de 5 h, présence obligatoire à Montpellier
• L’obtention du diplôme suppose une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20.
Programme
I. Théorie générale de l’arbitrage (40 heures)
· Introduction
Théorie et définition de l’arbitrage
Histoire de l’arbitrage
Arbitrage et médiation
Arbitrage ad hoc
Arbitrage institutionnel
L’arbitrabilité des litiges
· La clause d’arbitrage
La clause compromissoire, approche théorique
L’extension de la clause compromissoire dans les groupes de contrats
L’extension de la clause compromissoire dans les groupes de sociétés
· L’instance arbitrale
La constitution du tribunal arbitral et le contrat d’arbitre
Indépendance et impartialité des arbitres
Les mesures provisoires
La procédure arbitrale
Le juge au soutien de l’arbitrage
La responsabilité de l’arbitre
· La sentence arbitrale, exécution et voies de recours
La sentence arbitrale en droit interne et international
L’exécution et les voies de recours, en droit interne et international
II. Pratique de l’arbitrage (40 heures)
· Le point de vue pratique de la procédure arbitrale
La rédaction de la clause compromissoire
Les contrats dans l’arbitrage
La procédure arbitrale : le point de vue de l’arbitre
La procédure arbitrale : le point de vue de l’entreprise
La rédaction des actes de procédure
L’arbitre d’urgence
La sentence arbitrale
La pratique du recours en annulation et de l’exequatur
· L’argent dans l’arbitrage
Les coûts de l’arbitrage
La partie impécunieuse dans l’arbitrage
Les tiers financeurs
· L’administration de la preuve dans l’arbitrage
La preuve écrite et orale dans l’arbitrage
La procédure de discovery, en common law et civil law
La préparation des témoins factuels et des experts, la cross examination
· Les règles régissant l’instance arbitrale
Les usages en matière d’arbitrage
Le secret dans l’arbitrage
L’iniquité du rapport de force entre les parties à l’arbitrage
Arbitrage et nouvelles technologies
III. Arbitrage et droits spéciaux (25 heures)
· Arbitrage et Droit de la concurrence
· Arbitrage et Droit des sociétés
· Arbitrage et Droit public
· Arbitrage et Droit de l’environnement
· Arbitrage et assurance
· Arbitrage et propriété intellectuelle
· Arbitrage et Droit du sport
· Arbitrage Investissement
· Arbitrage et Droit de la distribution
· Arbitrage et construction
IV. Arbitrage et Droit comparé (15 heures)
· L’Arbitrage dans les pays musulmans
· L’Arbitrage au Maroc
· L’Arbitrage en Algérie
· L’Arbitrage en Tunisie
· L’Arbitrage en Amérique latine
· L’Arbitrage en Common law
· L’Arbitrage OHADA
V. Conclusion générale (5 h)
· Nouvelles questions et perspectives en droit de l’arbitrage
· Nouvelles questions et perspectives relatives à la médiation
Exercices aux fins d’auto évaluation
· QCM
· Cas pratiques
Admission
Conditions d'admission
Sélection sur dossier.
Les étudiants doivent être inscrits en Master 2 pour prétendre suivre le DU (niveau bac +5 en cours d’acquisition).
L’expérience professionnelle sera considérée pour les professionnels.
Public cible
Les étudiants de Master 2, les professionnels qui souhaitent recevoir une formation complète en Droit de l’Arbitrage.
Droits de scolarité
- Étudiants : 360€
- Tarif dérogatoire à l'appréciation de la commission pédagogique : 150€
- Formation continue : 1300€
Pré-requis recommandés
Connaissances en Droit des obligations, Droit International privé, Droit des affaires, Procédure, en droit français ou étranger.
Et après
Insertion professionnelle
Cabinets d’avocats, département Arbitrage