Droit - Science politique - Administration

DU DROIT RURAL ET DES ENTREPRISES AGRICOLES

  • Structure de formation

    Faculté de Droit et de Science politique

Présentation

Formation permettant à ses auditeurs d’acquérir et d’approfondir des connaissances théoriques et pratiques dans le domaine du Droit rural et des entreprises agricoles afin d’intégrer ou d’évoluer au sein de ce secteur.

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Objectifs

Objectifs (pédagogiques scientifiques, professionnels) :

Le Diplôme d'Université spécialisé en Droit Rural et des Entreprises Agricoles (DU D.R.E.A.) se présente comme une formation de troisième cycle, de 90 heures au total, à finalité exclusivement Le diplôme d’ établissement spécialisé en Droit Rural et des Entreprises Agricoles (DU D.R.E.A.) se présente comme une formation de troisième cycle, de 90 heures au total, à finalité exclusivement professionnelle.

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Programme

Enseignements

  •  Les institutions du monde rural et de l’activité agricole
  •  Droit de la propriété rurale et transmission
  •  Droit des sociétés et des structures
  •  L’entreprise en difficulté
  •  Baux ruraux
  •  Droit bancaire et financement
  • L’europe, la PAC et l’OCM
  •  Fiscalité agricole
  •  Droit des assurances
  •  Droit du travail et protection sociale
  •  Droit de l’environnement
  •  Droit de la propriété intellectuelle (marques et appellations)
  •  Droit public agricole
  •  Droit de l’urbanisme
  •  Les contrôles
  •  Contentieux civil et pénal
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Admission

Conditions d'accès

Conditions d'accès selon les niveaux :

Les candidatures sont examinées sur dossier par une commission pédagogique de sélection, composée d'au moins deux enseignants du diplôme et de deux professionnels du secteur rural, laquelle est réunie au mois d'octobre de chaque année universitaire.

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Public cible

Bassin de recrutement :

Ce diplôme est destiné à trois types de publics :

  • Les étudiants de l'Université Montpellier 1 titulaires d'une licence ou d'un diplôme équivalent, notamment ceux des Facultés de Droit, de Sciences Économiques et d'Administration et de Gestion, ainsi que du MOMA, mais également les élèves-avocats inscrits auprès du CRFPA, ainsi que les étudiants de l'École du notariat, cherchant à acquérir, en sus des études suivies au titre de leur diplôme principal, un complément de connaissances juridiques spécifiques, destiné à faciliter leur intégration future dans le marché local ou national de l'emploi en milieu rural
  • Les professionnels du secteur rural, issus notamment des entreprises agricoles, des caisses de mutualité sociale agricole, du Crédit Agricole, de Groupama Sud, de la Chambre Régionale de l'Agriculture, venant chercher auprès de l'Université Montpellier 1 un diplôme leur procurant de bonnes connaissances de base sur l'organisation juridique et administrative du secteur rural et les entreprises agricoles, leur permettant à terme d'optimiser leur évolution de carrière ou leur emploi dans le secteur considéré.
  • Les avocats, notaires, huissiers de justice, et les professionnels du secteur judiciaire.
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Droits de scolarité

Tarifs :
125 euros pour les étudiants étudiants
1 800 euros en formation professionnelle

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Et après

Poursuites d'études à l'étranger