Droit - Science politique - Administration

DU DROIT RURAL ET DES ENTREPRISES AGRICOLES

  • Structure de formation

    Faculté de Droit et de Science politique

Présentation

Formation permettant à ses auditeurs d’acquérir et d’approfondir des connaissances théoriques et pratiques dans le domaine du Droit rural et des entreprises agricoles afin d’intégrer ou d’évoluer au sein de ce secteur.

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Objectifs

Objectifs (pédagogiques scientifiques, professionnels) :

Le Diplôme d'Université spécialisé en Droit Rural et des Entreprises Agricoles (DU D.R.E.A.) se présente comme une formation de troisième cycle, de 90 heures au total, à finalité exclusivement professionnelle permettant à ses auditeurs d'acquérir ou d'approfondir des connaissances théoriques et pratiques dans le domaine du droit rural et du droit des entreprises agricoles.

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Programme

Enseignements

  • L’économie rurale en France, en Europe et dans la région Occitanie
  • Le droit de la propriété rurale et de l’expropriation
  • Le droit de l’urbanisme
  • Les baux ruraux
  • Le droit de l’environnement
  • Le droit des sociétés et des structures
  • Le droit du travail et de la mutualité sociale agricole
  • Le droit des assurances
  • La fiscalité agricole
  • Le droit des contrats et des marques
  • Le droit de la propriété rurale et de l’exploitation
  • La transmission de l’exploitation et le GFA
  • Le droit de la propriété rurale et des structures
  • Les stratégies fiscales et d’assurances
  • La PAC et l’OCM
  • Le secteur viti-vinicole
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Admission

Conditions d'accès

Conditions d'accès selon les niveaux :

Les candidatures sont examinées sur dossier par une commission pédagogique de sélection, composée d'au moins deux enseignants du diplôme et de deux professionnels du secteur rural, laquelle est réunie au mois d'octobre de chaque année universitaire.

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Public cible

Bassin de recrutement :

Ce diplôme est destiné à trois types de publics :

  • Les étudiants de l'Université Montpellier 1 titulaires d'une licence ou d'un diplôme équivalent, notamment ceux des Facultés de Droit, de Sciences Économiques et d'Administration et de Gestion, ainsi que du MOMA, mais également les élèves-avocats inscrits auprès du CRFPA, ainsi que les étudiants de l'École du notariat, cherchant à acquérir, en sus des études suivies au titre de leur diplôme principal, un complément de connaissances juridiques spécifiques, destiné à faciliter leur intégration future dans le marché local ou national de l'emploi en milieu rural
  • Les professionnels du secteur rural, issus notamment des entreprises agricoles, des caisses de mutualité sociale agricole, du Crédit Agricole, de Groupama Sud, de la Chambre Régionale de l'Agriculture, venant chercher auprès de l'Université Montpellier 1 un diplôme leur procurant de bonnes connaissances de base sur l'organisation juridique et administrative du secteur rural et les entreprises agricoles, leur permettant à terme d'optimiser leur évolution de carrière ou leur emploi dans le secteur considéré.
  • Les avocats, notaires, huissiers de justice, et les professionnels du secteur judiciaire.
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Droits de scolarité

Tarifs :
125 euros pour les étudiants étudiants
1 800 euros en formation professionnelle

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Et après

Poursuite d'études à l'étranger