Durée
2 ans
Structure de formation
Faculté de Droit et de Science politique
Présentation
L’ouverture du DE « Diplôme d’Études Supérieures de Notariat » permettra de mettre en oeuvre la réforme du diplôme de notaire conformément aux :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d’accès aux fonctions de notaire, modifié par le décret n°2022-1298 du 7 octobre 2022.
- Arrêté du 5 juillet 2023 relatif au Diplôme d’Études Supérieures de Notariat
- Conventions 232574 et 232496 signées par l’INFN et l’Université de Montpellier relatives
Objectifs
Formation au métier de Notaire
Savoir faire et compétences
Les étudiants diplômés notaire auront des compétences leur permettant :
- D’établir les actes courants
- D’intervenir en droit des affaires
- D’intervenir en droit immobilier
- De maitriser les techniques du droit patrimonial de la famille
- Maitriser les règles déontologiques propres à cette profession.
- Être en mesure d’établir des actes juridiques dans les domaines du droit immobilier, droit de la famille et droit des affaires.
- Maitriser les bases de la comptabilité notariale, le contenu de la convention collective du notariat, savoir manager une équipe et maitriser les différentes structures d’exercice professionnel.
Admission
Conditions d'accès
Être titulaire soit :
- D’un Master Droit notarial conventionné (entrée automatique en DESN).
- D’un Master Droit notarial non conventionné ou de tout autre Master en Droit ou jugé équivalent et être présélectionné par la commission nationale de sélection conformément aux articles 15 et 16 de l’arrêté du 5 juillet 2023 relatif au Diplôme d’Études Supérieures de Notariat