Niveau d'étude visé
BAC +5
ECTS
0 crédits
Structure de formation
Service Commun de la Formation Continue
Présentation
L’École internationale de droit nucléaire (EIDN) a été établie en 2001 par l'Agence de l’OCDE pour l'énergie nucléaire (AEN) en coopération avec l’Université de Montpellier. Cette école a été conçue pour permettre à ses participants d’acquérir une compréhension détaillée des diverses questions juridiques connexes concernant l’utilisation efficace de l’énergie nucléaire dans des conditions de sûreté et de sécurité.
L’EIDN bénéficie du soutien de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), qui attribue des bourses à un nombre limité de professionnels éligibles issus de ses pays membres en application du Programme de coopération technique de l’AIEA.
L’AEN accorde chaque année des bourses à un nombre limité d’étudiants éligibles issus de ses pays membres.
Le programme de l’EIDN a évolué depuis 2001 pour s’adapter aux évolutions du droit nucléaire et proposer une étude détaillée et approfondie du corpus de lois et de régimes juridiques qui constituent le droit nucléaire international. Depuis sa création, l’EIDN a dispensé un programme universitaire unique en son genre à plus de 1 200 étudiants diplômés et jeunes professionnels de diverses régions du monde.
Objectifs
Acquérir une connaissance générale des diverses problématiques juridiques relatives à l’utilisation efficace de l’énergie nucléaire dans des conditions de sûreté et de sécurité.
Organisation
Contrôle des connaissances
1 session de deux semaines (10 jours) :
Examen global portant sur l'ensemble des disciplines enseignées
Type de contrôle :
• participation orale et études de cas pendant les 10 jours du programme à Montpellier (en anglais seulement)
• questionnaire à choix multiple (en anglais ou en français) ;
• dissertation écrite répondant aux standards de publication sur un sujet relatif au droit nucléaire international (en anglais ou en français.
Programme
Au programme :
• introduction au droit nucléaire
• organisations et institutions internationales
• normes internationales de protection radiologique
• notification des accidents nucléaires et assistance
• sûreté nucléaire
• régimes réglementaires relatifs à l’énergie nucléaire
• protection de l’environnement
• gestion du combustible usé et des déchets radioactifs
• transport des matières et du combustible nucléaires
• sécurité nucléaire : protection physique, trafic illicite et terrorisme
• non-prolifération des armes nucléaires et garanties internationales des matières nucléaires
• responsabilité, indemnisation et assurance des dommages nucléaires
• commerce international des matières et équipements nucléaires
• passation de marché
Admission
Conditions d'accès
Sélection sur dossier de candidature
Public cible
Étudiant
Formation continue
Pré-requis nécessaires
• Diplôme de 1er cycle dans une discipline pertinente
• Un niveau équivalent à la maîtrise ou au master 1, ou une activité professionnelle significative dans le secteur sont aussi des facteurs importants
• Bonne connaissance de l'anglais
Il n'est pas nécessaire de disposer d'une formation juridique.