Structure de formation
Faculté de Droit et de Science politique
Présentation
Certificat d’Études Spécialisées en Contentieux interne et international de l'entreprise
Objectifs
- Programme lourd de perfectionnement et spécialisation en la matière après un cursus Master Professionnel Droit des Affaires.
- Méthode pédagogique reposant principalement sur le traitement de cas pratiques, fait par des universitaires et professionnels du droit.
Savoir faire et compétences
Les enseignements sont assurés à 70% par des professionnels du Droit (juristes ou avocats).
Organisation
Contrôle des connaissances
- Examen oral avec une seule session.
- Préparation d’un cas pratique sur 1 heure et soutenance devant un jury composé d’un praticien et d’un universitaire durant 20 minutes.
L’obtention du diplôme suppose l’obtention d’une moyenne générale supérieure ou égale à 12/20 aux matières de cours.
Programme
Séminaire d’une journée (6 heures) :
- Les contrats de distribution à l’international
- Les contrats internationaux
- Problèmes douaniers de l’entreprise
- L’arbitrage international
- Impact du droit douanier dans la vie de l’entreprise
- Rouages juridiques et fiscaux du moteur franco-allemand
- Les acquisitions internationales
- L’organisation internationale des sociétés
- Les fusions internationales
- La vente internationale
- Les salariés à l’internationale
- Propriété intellectuelle et convention de vienne
- International business ethics
- TVA intracommunautaire
- Fiscalité internationale et prix de transfert
- Les incoterms
- Le blanchiment de capitaux
Admission
Conditions d'accès
- Étudiants inscrits ou titulaires du Master 2ème année Juriste d’Affaires/DJCE
- Étudiants inscrits ou titulaires du Master 2ème année Droit du Commerce International
Public cible
Les Étudiants des Masters Juristes d’Affaires/DJCE et Droit du Commerce International
Pré-requis nécessaires
- Bon niveau en droit et fiscalité du commerce international
- Bon niveau en anglais
Pré-requis recommandés
Droit des affaires – Droit fiscal
Et après
Insertion professionnelle
- Cabinet d’avocats, département Fiscalité internationale
- Direction des Affaires fiscales des grandes entreprises