Structure de formation
Faculté de Droit et de Science politique
Présentation
Certificat d’Etudes Spécialisées en Droit des Sociétés
Objectifs
- Programme lourd de perfectionnement et spécialisation en la matière après un cursus Master Professionnel Droit des Affaires.
- Méthode pédagogique reposant principalement sur le traitement de cas pratiques, fait par des universitaires et professionnels du droit.
Savoir faire et compétences
Les enseignements sont assurés à 70% par des professionnels du Droit (juristes ou avocats)
Organisation
Contrôle des connaissances
- Examen oral avec une seule session.
- Préparation d’un cas pratique sur 1 heure et soutenance devant un jury composé d’un praticien et d’un universitaire durant 20 minutes.
L’obtention du diplôme suppose l’obtention d’une moyenne générale supérieure ou égale à 12/20 aux matières de cours.
Programme
Séminaire d’une journée (6 heures) :
- La S.A.S.
- La société coopérative
- Les groupements libéraux
- La S.C.I
- Evaluation de sociétés
- Processus d’acquisition
- Convention de garantie
- Pactes d’actionnaires
- Transmission universelle de patrimoine
- Droit des sociétés et droit international
- Droit des sociétés et droit du financement
- Droit des sociétés et gouvernance
- Droit des sociétés et droit des procédures collectives
- Emission de titres
- Obligation de transparence
- Abus de marché
- Offres publiques
Admission
Conditions d'accès
- Étudiants inscrits ou titulaires du Master 2ème année Juriste d’Affaires/DJCE
- Étudiants inscrits ou titulaires du Master 2ème année Droit du Commerce International
Public cible
Les Étudiants des Masters Juristes d’Affaires/DJCE et Droit du Commerce International.
Pré-requis nécessaires
Bon niveau en Droit des sociétés
Pré-requis recommandés
Droit des affaires – Droit des sociétés
Et après
Insertion professionnelle
- Cabinet d’avocats, département droit des sociétés
- Direction juridique des grandes entreprises