Structure de formation
Faculté de Droit et de Science politique
Présentation
Certificat d’Etudes Spécialisées en Droit de la Distribution.
Objectifs
- Programme lourd de perfectionnement et spécialisation en la matière après un cursus Master Professionnel Droit des Affaires.
- Méthode pédagogique reposant principalement sur le traitement de cas pratiques, fait par des universitaires et professionnels du droit.
Savoir faire et compétences
Les enseignements sont assurés à 70% par des professionnels du Droit (juristes ou avocats).
Organisation
Contrôle des connaissances
- Examen oral avec une seule session.
- Préparation d’un cas pratique sur 1 heure et soutenance devant un jury composé d’un praticien et d’un universitaire durant 20 minutes.
L’obtention du diplôme suppose l’obtention d’une moyenne générale supérieure ou égale à 12/20 aux matières de cours.
Programme
Séminaire d’une journée (6 heures) :
- Cadre juridique de la distribution
- Droit de la concurrence
- Droit de la consommation
- Contrats d’agence commerciale
- La Commission d’Examen des Pratiques Commerciales
- CGV et coopération commerciale
- Contrats fondés sur l’association
- Contrats fondés sur la grande distribution
- Contrats fondés sur la coopération
- Distribution sélective
- Distribution exclusive
- Les relations dans le réseau
- Distribution européenne
- Distribution international
Admission
Conditions d'accès
- Étudiants inscrits ou titulaires du Master 2ème année Juriste d’Affaires/DJCE
- Étudiants inscrits ou titulaires du Master 2ème année Droit du Commerce International
Public cible
Les Étudiants des Masters Juristes d’Affaires/DJCE et Droit du Commerce International
Pré-requis nécessaires
Bon niveau en Droit économique, Droit de la distribution
Pré-requis recommandés
Droit des affaires – Droit de la distribution
Et après
Insertion professionnelle
- Cabinet d’avocats, département Concurrence Distribution
- Direction Juridique des grandes entreprises