Droit - Science politique - Administration

DU CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALISÉES EN DROIT ECONOMIQUE DROIT DE LA DISTRIBUTION

  • Composante

    Faculté Droit et Science politique

Présentation

Certificat d’Etudes Spécialisées en Droit de la Distribution.

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Objectifs

  • Programme lourd de perfectionnement et spécialisation en la matière après un cursus Master Professionnel Droit des Affaires.
  • Méthode pédagogique reposant principalement sur le traitement de cas pratiques, fait par des universitaires et professionnels du droit.

 

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Savoir faire et compétences

Les enseignements sont assurés à 70% par des professionnels du Droit (juristes ou avocats).

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Organisation

Contrôle des connaissances

  • Examen oral avec une seule session.
  • Préparation d’un cas pratique sur 1 heure et soutenance devant un jury composé d’un praticien et d’un universitaire durant 20 minutes.

L’obtention du diplôme suppose l’obtention d’une moyenne générale supérieure ou égale à 12/20 aux matières de cours.

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Programme

Séminaire d’une journée (6 heures) :

  • Cadre juridique de la distribution
  • Droit de la concurrence
  • Droit de la consommation
  • Contrats d’agence commerciale
  • La Commission d’Examen des Pratiques Commerciales
  • CGV et coopération commerciale
  • Contrats fondés sur l’association
  • Contrats fondés sur la grande distribution
  • Contrats fondés sur la coopération
  • Distribution sélective
  • Distribution exclusive
  • Les relations dans le réseau
  • Distribution européenne
  • Distribution international
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Admission

Conditions d'accès

  • Étudiants inscrits ou titulaires du Master 2ème année Juriste d’Affaires/DJCE
  • Étudiants inscrits ou titulaires du Master 2ème  année Droit du Commerce International
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Public cible

Les Étudiants des Masters Juristes d’Affaires/DJCE et Droit du Commerce International

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Pré-requis nécessaires

Bon niveau en Droit économique, Droit de la distribution

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Pré-requis recommandés

Droit des affaires – Droit de la distribution

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Et après

Insertion professionnelle

  • Cabinet d’avocats, département Concurrence Distribution
  • Direction Juridique des grandes entreprises

 

 

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