Structure de formation
Faculté de Droit et de Science politique
Présentation
Certificat d’Études Spécialisées en Droit fiscal
Objectifs
- Programme lourd de perfectionnement et spécialisation en la matière après un cursus Master Professionnel Droit des Affaires.
- Méthode pédagogique reposant principalement sur le traitement de cas pratiques, fait par des universitaires et professionnels du droit.
Savoir faire et compétences
Les enseignements sont assurés à 70% par des professionnels du Droit (juristes ou avocats).
Organisation
Contrôle des connaissances
- Examen oral avec une seule session.
- Préparation d’un cas pratique sur 1 heure et soutenance devant un jury composé d’un praticien et d’un universitaire durant 20 minutes.
L’obtention du diplôme suppose l’obtention d’une moyenne générale supérieure ou égale à 12/20 aux matières de cours.
Programme
Séminaire d’une journée (6 heures) :
- Evaluation de sociétés
- Cadre juridique et fiscal de la gestion du patrimoine
- Fusions et opérations assimilées
- L’abus de droit en matière fiscale
- L’intégration fiscale
- La réduction de capital
- La fiscalité des sociétés de personnes
- Les apports partiels d’actifs
- La dissolution de sociétés
- La fiscalité des LBO
- Le contrôle fiscal
- Le droit fiscal communautaire
- Arrêts de jurisprudence en matière communautaire
- Contentieux fiscal
- Fiscalité des donations
- Apport d’entreprise individuelle en société
- Fiscalité internationale
- TVA
- Fiscalité de la cession d’entreprise
Admission
Conditions d'accès
- Étudiants inscrits ou titulaires du Master 2ème année Juriste d’Affaires/DJCE
- Étudiants inscrits ou titulaires du Master 2ème année Droit du Commerce International
Public cible
Les Étudiants des Masters Juristes d’Affaires/DJCE et Droit du Commerce International.
Pré-requis nécessaires
Bon niveau en Droit fiscal
Pré-requis recommandés
Droit des affaires – Droit fiscal
Et après
Insertion professionnelle
- Cabinet d’avocats, département Fiscal
- Direction des Affaires fiscales des grandes entreprises, Direction juridique