Structure de formation
Faculté de Droit et de Science politique
Présentation
Certificat d’Études spécialisées en Droit social
Objectifs
- Programme lourd de perfectionnement et spécialisation en la matière après un cursus Master Professionnel Droit des Affaires.
- Méthode pédagogique reposant principalement sur le traitement de cas pratiques, fait par des universitaires et professionnels du droit.
Savoir faire et compétences
Les enseignements sont assurés à 70% par des professionnels du Droit (juristes ou avocats).
Organisation
Contrôle des connaissances
- Examen oral avec une seule session.
- Préparation d’un cas pratique sur 1 heure et soutenance devant un jury composé d’un praticien et d’un universitaire durant 20 minutes.
L’obtention du diplôme suppose l’obtention d’une moyenne générale supérieure ou égale à 12/20 aux matières de cours.
Programme
Séminaire d’une journée (6 heures) :
- Droit social : technique d’organisation de l’entreprise
- Gestion des contrats de travail
- Rupture du contrat de travail
- Politique de gestion prévisionnelle de l’emploi
- Mise en œuvre d’un licenciement
- Santé dans l’entreprise
- Représentation du personnel
- Ingénierie de la négociation collective
- Gestion des temps de travail et des temps de repos
- Optimisation des charges sociales
- Politique salariale
- Les rémunérations
- La protection sociale complémentaire
- Les restructurations
Admission
Conditions d'accès
- Étudiants inscrits ou titulaires du Master 2ème année Juriste d’Affaires/DJCE
- Étudiants inscrits ou titulaires du Master 2ème année Droit du Commerce International
Public cible
Les étudiants des Masters Juristes d’Affaires/DJCE et Droit du Commerce International
Pré-requis nécessaires
Bon niveau en droit social
Pré-requis recommandés
Droit des affaires – Droit social