Structure de formation
Faculté de Droit et de Science politique
Présentation
Certificat d’Etudes Spécialisées en Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies.
Objectifs
- Programme lourd de perfectionnement et spécialisation en la matière après un cursus Master Professionnel Droit des Affaires.
- Méthode pédagogique reposant principalement sur le traitement de cas pratiques, fait par des universitaires et professionnels du droit.
Savoir faire et compétences
Les enseignements sont assurés à 70% par des professionnels du Droit (juristes ou avocats).
Organisation
Contrôle des connaissances
- Examen oral avec une seule session.
- Préparation d’un cas pratique sur 1 heure et soutenance devant un jury composé d’un praticien et d’un universitaire durant 20 minutes.
L’obtention du diplôme suppose l’obtention d’une moyenne générale supérieure ou égale à 12/20 aux matières de cours.
Programme
Séminaire d’une journée (6 heures) :
- Introduction à la PI
- Pratique du brevet
- Obtention du brevet
- Titularité du droit et création de salariés
- Contrats d’exploitation
- Les nouveaux usages du droit des brevets
- Principe et principe de droit d’auteur
- Pratique du droit d’auteur
- Pratique du transfert de technologie
- Contentieux de la PI
- Dessins et modèles
- Droit des marques
- Contrats informatiques
- Nouvelles technologies de l’information
- Logiciel entre brevet et droit d’auteur
- Concurrence déloyale et parasitisme
- Aspects internationaux de la PI
- Concurrence et PI
- Epuisement du droit
- Synthèse PI
Admission
Conditions d'accès
- Étudiants inscrits ou titulaires du Master 2ème année Juriste d’Affaires/DJCE
- Étudiants inscrits ou titulaires du Master 2ème année Droit du Commerce International
Public cible
Les étudiants des Masters Juristes d’Affaires/DJCE et Droit du Commerce International.
Pré-requis nécessaires
Bon niveau en Droit Propriété intellectuelle et industrielle.
Pré-requis recommandés
Droit des affaires – Propriété intellectuelle et industrielle
Et après
Insertion professionnelle
- Cabinet d’avocats, département Propriété intellectuelle
- Direction Juridique des grandes entreprises