Droit - Science politique

DU DROIT DE L'ARBITRAGE

  • Durée

    1 an

  • Composante

    Faculté Droit et Science politique

Présentation

DU Droit de l’arbitrage : formation théorique et pratique à l’arbitrage interne et international.

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Objectifs

L’objectif est de proposer aux étudiants et professionnels une formation complémentaire, consacrée au droit de l’arbitrage, tant interne qu’international, essentiellement en droit privé. La formation intéresse  avant tout ceux qui se souhaitent se spécialiser en droit des affaires.
Le DU a pour ambition de présenter l’arbitrage d’abord par ses fondamentaux (son histoire, sa philosophie), puis en suivant le cheminement d’une instance arbitrale, de la convention d’arbitrage jusqu’à l’exécution de la sentence et aux éventuelles voies de recours. L’étudiant comme le professionnel pourront ainsi acquérir une connaissance tant théorique que pratique de l’arbitrage, mode de résolution des litiges en plein développement.
Afin de solliciter le plus grand nombre de professionnels spécialisés en Droit de l’Arbitrage, et de toucher un public, tant étudiant que professionnel, intéressé par l’arbitrage, les enseignements du DU se feront à distance, via la plate-forme TITAN de l’université Montpellier.

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Savoir faire et compétences

Les enseignements sont tous assurés par des spécialistes de l’Arbitrage, qu’ils soient universitaires ou avocats. Des professeurs de différentes universités sont ainsi susceptibles d’intervenir, comme des avocats appartenant à de grands cabinets de Droit international des Affaires. Des praticiens étrangers pourront aussi donner un aperçu du Droit comparé de l’Arbitrage. Les interventions seront présentées en français ou en anglais.

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Organisation

Contrôle des connaissances

• QCM en ligne tous les mois
• Examen écrit de 3 h, présence obligatoire à Montpellier une demi-journée à la fin de l’année universitaire (fin du mois de juin ou début du mois de juillet)
• L’obtention du diplôme suppose une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20.

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Programme

Programme indicatif, susceptible de varier légèrement d’année en année.

I. Droit de l’arbitrage, interne et international (30 h)
1. Introduction
• Théorie et Définition de l’arbitrage
• Histoire de l’arbitrage
2. Les conventions d’arbitrage
• L’arbitrabilité des litiges
• Les clauses compromissoires en droit interne et international
• L’arbitrage ad hoc
• L’arbitrage institutionnel
3. L’instance arbitrale
• Le tribunal arbitral
• Le contrat d’arbitre
• La mission arbitrale
• La procédure arbitrale
• Le juge au soutien de l’arbitrage
• La responsabilité de l’arbitre
4. La sentence arbitrale, exécution et voies de recours
• La sentence arbitrale en droit interne et international
• L’exécution et les voies de recours, en droit interne et international

II. Arbitrage et droits spéciaux (20 heures)

• Arbitrage et Droit de la concurrence
• Arbitrage et Droit des sociétés
• Arbitrage et personnes publiques
• Arbitrage et droit de l’environnement
• Arbitrage et assurance
• Arbitrage et construction
• Arbitrage et propriété intellectuelle
• 
III. Pratique de l’arbitrage (40 heures)

• La formation des acteurs de l’arbitrage et le développement d’une communauté arbitrale, le point de vue du centre d’arbitrage
• Rédaction de la clause compromissoire
• Rédaction des actes de procédure
• Les coûts de l’arbitrage
• L’arbitrage dans le monde arabe
• L’Arbitrage en Amérique latine
• Arbitrage Investissement
• La procédure de discovery : Discovery common law /civil law : première approche
• La preuve écrite et orale dans l’arbitrage
• L’arbitre d’urgence
• Les usages en matière d’arbitrage

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Admission

Conditions d'accès

Sélection sur dossier.
Les étudiants doivent être inscrits en Master 2 pour prétendre suivre le DU (niveau bac +5 en cours d’acquisition).
L’expérience professionnelle sera considérée pour les professionnels.

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Public cible

Les étudiants de Master 2, les professionnels qui souhaitent recevoir une formation complète en Droit de l’Arbitrage.

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Pré-requis recommandés

Connaissances en Droit des obligations, Droit International privé, Droit des affaires, Procédure, en droit français ou étranger.

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Et après

Insertion professionnelle

Cabinets d’avocats, département Arbitrage

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