DIPLÔME D'UNIVERSITÉ DROIT ET PRATIQUE DU DIALOGUE SOCIAL

  • Durée

    120 heures

  • Structure de formation

    Service Commun de la Formation Continue

Présentation

La réforme du droit du travail s’accélère et le centre de gravité se déplace plus fortement encore vers l’accord collectif. La loi « El Khomri » assume clairement cette orientation, engagée depuis plusieurs années, et renforce la primauté de l’accord d’entreprise tout en consolidant le rôle de la branche. Cette refondation du droit du travail offre l’occasion de mieux adapter la règle de droit à un monde du travail qui se diversifie plus vite et de manière plus intense.

Ce pari de l’accord collectif, partagé par de nombreux pays de l’Union Européenne, appelle une mutation du comportement des acteurs de la négociation collective. Or, le compte n’y est pas. Non seulement, « les partenaires sociaux ne se saisissent pas suffisamment des souplesses que la loi leur donne pour déroger au cadre réglementaire « standard » (M. Valls, lettre en date du 1er avril 2015 adressée à Jean-Denis Combrexelle, Présidence de la section sociale du Conseil d’Etat), mais une culture de la négociation collective ne s’est pas encore imposée dans notre pays.

Afin de donner une nouvelle dynamique de la négociation collective, le rapport Combrexelle, remis au Premier ministre le 9 septembre 2015, recommande la mise en place de formations communes syndicats/entreprises.

La loi « El Khomri » retient cette proposition en insérant dans le Code du travail (art. L. 2212-1) plusieurs dispositions sur l’organisation de formations communes dispensés par les centres, instituts ou organismes de formation avec le concours de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

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Objectifs

Ce diplôme d'établissement s'adresse aux acteurs du dialogue social souhaitant acquérir une connaissance des règles applicables et participer à des échanges de pratiques pour approfondir les thèmes du dialogue social.
Il s'agit de proposer une mise à niveau du cadre juridique des relations collectives de travail (représentation du personnel et négociation collective) en proposant une maîtrise des enjeux du dialogue social.

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Savoir faire et compétences

Connaissance de la réglementation
Pratique de la consultation
Pratique de la négociation collective

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Organisation

Contrôle des connaissances

Examen oral : 1h de préparation, puis 30 minutes de discussion avec le jury

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Programme

120 heures de formation entre septembre et juin 
2 journées par mois en présentiel (certains modules en distanciel)

Module 1 : Introduction au dialogue social (6h)
Module 2 : Cadre juridique de la représentation du personnel (18h)
Module 3 : Cadre juridique de la négociation collective (36h)
Module 4 : Compréhension du corps social et des enjeux (24h)
Module 5 : Pratique de la Négociation collective (36h)

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Admission

Public cible

La formation est exclusivement ouverte en formation continue. Elle s’adresse prioritairement aux négociateurs d’accords collectifs d’entreprise (salariés, employeurs et leurs représentants), à leurs conseils (avocats, experts-comptables, etc.) ainsi qu’aux représentants élus du personnel.

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Pré-requis nécessaires

Etre titulaire d'un baccalauréat ou équivalent (DAEU, Capacité en Droit, etc).

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